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Zoom sur les allocations familiales | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 26 - 03 - 2012

Les allocations familiales sont des prestations sociales versées aux familles ayant des enfants, dans le cadre de l'Etat-providence, dans un but social ou nataliste. Selon la définition de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), il s'agit de prestations non contributives, basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur et s'opère par un prélèvement sur le salaire brut, sans limite de plafond. Ces allocations sont accordées aux salariés exerçant une activité assujettie au régime de sécurité sociale domiciliée au Maroc.
Conditions
Pour en profiter, le salarié doit avoir cumulé cent-huit (108) jours continus ou discontinus de cotisations pendant six (6) mois civils d'immatriculation. Ils doivent aussi justifier d'un salaire mensuel supérieur ou égal à 60 % du SMIG (ou 60 % du SMAG pour le secteur agricole). En plus de cette exigence, les enfants pour lesquels le salarié se verra attribuer une allocation ne doivent pas être âgés de plus de 12 ans pour l'enfant à charge résidant au Maroc ; de 18 ans pour l'enfant qui est placé en apprentissage ou encore de 21 ans pour l'enfant qui poursuit ses études au Maroc ou à l'étranger. Aucune limite d'âge n'est fixée pour les enfants handicapés. Par ailleurs, l'assuré doit aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d'apprentissage des enfants concernés ou du décès. Une opération de contrôle de droit est menée chaque année par la CNSS. Le but de cette opération est de s'assurer que les enfants ouvrant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, d'apprentissage ou de handicap.
Délai de prescription
Pour éviter la prescription des droits aux allocations familiales, toute demande doit être déposée dans un délai de six (6) mois à compter de la naissance de l'enfant. En cas de retard de déclaration à la CNSS, la prise d'effet des allocations couvrira une période de 6 mois précédant la date de dépôt de la demande.
Montant des allocations
Le montant des allocations familiales est uniforme. Il ne dépend pas de la situation professionnelle ou sociale du salarié et reste le même, quel que soit son revenu. Depuis le mois de mai 2007, cette prestation est payée directement à l'assuré. Pour chaque enfant à charge et pour six (6) enfants au plus, la CNSS verse des allocations familiales de 200 dirhams par enfant pour les trois premiers enfants et 36 dirhams pour les tro


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