La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    L'Office des changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Energie : Le Maroc et l'AIE renforcent leur coopération pour 2024-2026    Remise sur les pénalités de retard : une opportunité pour les entreprises en difficulté    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Le Maroc a t il un intérêt à se rapprocher du système de santé Américain ?    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Le Prix Sanofi de Recherche en Diabète 2024 : Un rendez-vous pour l'innovation et la lutte contre une épidémie mondiale    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Polisario quietly commemorates its «war» against Morocco's Royal Armed Forces    Production d'engrais : QatarEnergy fournisseur de soufre d'OCP Nutricrops pour 10 ans    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Après des années de rupture, l'Iran souhaite renouer avec le Maroc    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Le gouvernement accorde l'exonération temporaire de l'IS à l'industrie militaire    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Dakhla accueille le 18e congrès des plus belles baies du monde    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les ONG réclament une nouvelle loi
Publié dans Le Soir Echos le 21 - 10 - 2011

Les ONG de la société civile remettent sur le devant de la scène leur vieille revendication, à savoir la révision de leur cadre juridique. Elles exigent notamment plus de transparence dans l'octroi du statut d'utilité publique.
Les associations nationales se mobilisent pour la révision de leur cadre juridique. Une vieille revendication, ressuscitée aujourd'hui par l'Association marocaine de solidarité et de développement (AMSED) et l'Espace associatif qui fédère plus d'une soixantaine d'ONG dont l'AMDH (Association marocaine des droits humains), l'OMDH (Organisation marocaine des droits de l'homme), l'association des diplômés chômeurs et Transparency Maroc. Des rencontres de concertation avec les ONG, urbaines et rurales, sont menées dans les différentes régions.
Après Afourar et Tanger, les acteurs associatifs se donnent rendez-vous le 22 octobre à Agadir, le 30 du même mois à Errachidia, puis le 13 novembre, à Oujda. L'objectif de ces rencontres est la préparation d'un plaidoyer pour la révision de la loi qui régit les associations. Aux yeux des ONG, les amendements apportés à cette loi en 2002 restent insuffisants. Les acteurs associatifs mettent sur le tapis quatre revendications qu'ils jugent essentielles. La première concerne l'octroi de la reconnaissance de l'utilité publique.
Ils pointent du doigt les modalités d'attribution jugées « non transparentes » et le monopole opéré par le Premier ministre et le SGG (Secrétariat général du gouvernement). « Nous réclamons des critères d'éligibilité claires et transparentes dans le choix des associations pour bénéficier du statut d'utilité publique comme l'ancienneté ou l'effet de ses activités sur le développement social.
La loi en vigueur est très vague. En outre, le pouvoir de décision est mis entre les mains du Premier ministre et du SGG dans l'octroi de ce droit », dénonce Saïd Tbel, coordinateur de l'Espace associatif. Et de poursuivre :«Nous voulons une instance autonome qui aura pour mission de statuer sur les demandes des associations. Actuellement, des ONG qui ont des années d'existence n'arrivent pas à avoir ce statut alors que d'autres, à peine créées, bénéficient de ce droit. Sur quelle base ? C'est le flou total.»
La loi en vigueur est très vague. En outre, le pouvoir de décision est mis entre les mains du Premier ministre et du SGG dans l'octroi de ce droit », dénonce Saïd Tbel, coordinateur de l'Espace associatif. Et de poursuivre :«Nous voulons une instance autonome qui aura pour mission de statuer sur les demandes des associations. Actuellement, des ONG qui ont des années d'existence n'arrivent pas à avoir ce statut alors que d'autres, à peine créées, bénéficient de ce droit. Sur quelle base ? C'est le flou total.»
Parcours du combattant
La reconnaissance d'utilité publique ainsi que les avantages qu'elle implique (collecte de fonds) sont actuellement réservés à un nombre restreint d'associations nationales. Une situation décriée par le tissu associatif. La deuxième revendication du tissu associatif a trait aux charges fiscales qui pèsent sur les ONG. « Les associations paient des impôts alors qu'elles ne sont pas des entreprises ou organisations à but lucratif. Nous voulons que les associations soient exemptées de ces impôts, notamment la TVA et l'IGR », renchérit ce militant associatif.
« Nous voulons que les associations soient exemptées d'impôts, notamment la TVA et l'IGR ».
Un militant associatif
Le troisième point soulevé par les associations concerne la reconnaissance des associations par l'administration qui, selon elles, relève du parcours du combattant. « Les associations déposent leur dossier auprès de l'administration la plus proche. Cependant, elles attendent leur récépissé des mois, voire des années. Certes, la loi stipule qu'au bout de deux mois, l'association est légale, mais en pratique, celle-ci se voit privée de tout accès aux subventions publiques et ne peut louer des locaux car elle n'a pas de statut légal », déplore Saïd Tbel. Les ONG se voient également interdire l'organisation de manifestations dans un espace public. Résultat : les associations finissent par suspendre leurs activités. Le droit de création des associations consacrée par la Constitution est loin d'être une réalité.
Subventions publiques
Enfin, le dernier point sur lequel insistent les ONG est le fait d'allouer aux associations une enveloppe budgétaire dans la loi de Finances. Le but étant d'avoir plus de clarté sur la fourchette de financement réservée aux ONG, aux dires de Saïd Tbel. A l'issue des rencontres de concertation, les associations élaboreront un mémorandum qui sera présenté lors d'un séminaire national en décembre 2011. Il sera également soumis aux parlementaires, au Premier ministre et au SGG. L'Agence américaine pour le développement international (USAID) appuie cette initiative à travers son projet SANAD, qui vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile pour jouer le rôle de force de proposition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.