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Associatif : Vers une refonte juridique des ONG
Publié dans Le Soir Echos le 18 - 04 - 2011


Réunies vendredi
par l'Amsed, plusieurs associations se sont penchées sur la mise
en œuvre d'un projet visant à réviser la loi
qui les régit. Constitution d'une association, liberté de réunion, financement et fiscalité, autant d'aspects qui méritent une refontes.
Le C'est dans une ambiance intime et bon enfant que plusieurs représentants d'associations, en provenance de l'ensemble du pays, se sont réunis vendredi dernier à Rabat. Conviés par l'un des leurs, l'Association marocaine de solidarité et de développement (Amsed), ils sont venus discuter du projet portant sur «l'environnement juridique des associations au Maroc», financé par le programme Sanad de l'Usaid.
Comme son nom le laisse présager, le projet, qui s'étale de décembre 2010 à décembre 2011, vise à remédier à plusieurs défaillances d'ordre juridique que rencontrent les associations à toutes les étapes de leur vie. Comme le rappelle, à ce titre, Hamid Benchrifa, président de l'Amsed, «la constitution d'une association est l'une des bases de la liberté, mais elle n'est pas toujours appliquée, en particulier dans les petits patelins».
La suprématie de l'arbitraire
Autres problèmes soulevés, ceux de la liberté de réunion, du financement et de la fiscalité qui constituent des freins communs au bon fonctionnement d'une association. A ce titre, il est utile de rappeler que les réunions publiques continuent de faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur, et que les associations ne disposent pas d'un cadre fiscal légal qui leur est propre.
L'heure est donc venue de passer à l'action. Et ensemble. «Dans un premier temps, il s'agira de recueillir les textes législatifs et réglementaires, et d'étudier leurs failles», souligne Kaoutar Janah, chargée de programme à l'Amsed. A la phase de capitalisation et d'analyse succédera une vaste campagne de plaidoyer dans l'ensemble des régions. «Dix rencontres régionales seront organisées avant la tenue d'un séminaire national en novembre», ajoute Kaoutar Janah. Passage régional encouragé par nombres d'associations. «Il faut agir en prenant compte de l'hétérogénéité de la société civile, et de la différence de fonctionnement des associations selon les régions», conseille Mohamed Saâdi, de l'Espace associatif.
Loin d'une rencontre visant à présenter un projet déjà pré-mâché, la rencontre de vendredi a été l'occasion pour les associations présentes de remettre en question certains aspects de l'initiative, aussi louable soit-elle. Certains ont insisté sur la nécessite de prendre en considération l'ensemble des typologies des associations, pendant que d'autres ont contesté la durée du projet, jugée trop courte.
Carte joker
«L'amélioration du cadre juridique des associations est trop importante pour être bâclée», lance plusieurs acteurs associatifs présents. C'est la question pécuniaire, comme souvent dans le milieu associatif, qui a été sortie comme carte joker pour expliquer cette crainte. «Si la première phase fait ses preuves, des fonds seront débloqués et le projet sera très certainement prolongé», rassure Aziza El Aouad, représentante du projet Sanad qui finance le projet. Selon Abdelhakim Chafii, président de l'Espace associatif, «il n'y a pas besoin de gonfler le projet en question. Il s'agit plutôt de l'inscrire dans une stratégie plus globale».
Une union s'impose
En somme, ce projet se veut un début, un encouragement, une prémisse au vent de changement qui doit souffler sur la vie associative. Et les associations l'ont bien compris, le timing choisi est idéal, au vu des soulèvements qui animent la région depuis quelques mois.
Même si le changement ne pourra être effectué si les efforts sont parsemés à travers le territoire. «Il faut que l'on paraisse uni, que l'on partage nos expériences en créant un conseil qui réunirait l'ensemble des associations», propose Abdelhakim Chafii, président de l'Espace associatif.
Et une fois la refonte juridique opérée, il faudra surtout veiller à l'application des textes qui auront subi un lifting. Parce que des textes de loi alliant éthique et équité, il y en a toujours eu, mais c'est leur effectivité qui laisse souvent à désirer.


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