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Droit d'accès à l'information : Vers une constitutionnalisation
Publié dans Le Soir Echos le 01 - 03 - 2010

Aujourd'hui, 1er mars, commencent le débat national sur le rôle des médias. L'instance qui supervise les débats doit auditionner Younes Moujahid, secrétaire général du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM). Demain, ce sera le tour de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). Ensuite, se sera le tour du ministère de la Communication et des ONG de défense des droits de l'Homme. Ces audiences qui durent trois jours auront lieu au Parlement.
En parallèle, est relancé un débat mis sous le boisseau depuis la tenue, en 1993, du Colloque national sur l'information et la communication : le droit d'accès à l'information. Au Parlement, les députés tentent de donner une forme acceptable à une proposition de loi, présentée par le groupe de l'USFP, il y a deux ans, déjà. Le CCDH d'Ahmed Herzenni travaille, lui aussi, sur une proposition de loi reflétant sa vision de l'amendement du Code de la presse. La société civile, représentée par Transparency Maroc, a quant elle, initié un débat sur le droit d'accès à l'information.
De cette initiative est issue une étude dirigée par Jamaleddine Naji, titulaire d'une chaire de l'UNESCO en communication publique et communautaire. En conclusion de cette étude, il ressort un impératif : la nécessité de «constitutionaliser le droit d'accès à l'information». Plus particulièrement, le droit d'accéder à l'information relevant du
«domaine public». Constitutionnalisation veut dire également réglementer ce droit, en définir les limites, si nécessaire, et surtout les recours. Le terrain est déjà, relativement défriché. Votée en 2002, une loi permet à chaque citoyen, s'il s'estime lésé par une décision administrative, dans le cas du refus de délivrer une information ou d'un document, de demander à ce que cette décision soit justifiée par écrit. Mais pour le moment, la portée de cette loi reste très limitée. Les professionnels des médias, eux n'ont cessé de pointer du doigt, «la rareté et l'indigence des sources d'information dans le contexte marocain et l'absence de réelles protections des sources d'information».  Le rapport, rendu public en fin de la semaine dernière, constate que les professionnels des médias sont plus promptes à «verser dans l'imprécision, la fausse nouvelle ou la diffamation, du fait de la fermeture des sources ou de leurs pratiques bien ancrées de rétention, voire de manipulation de l'information au profit de lobbies occultes, publics ou privés».
Le manque d'informations financières affaiblit le contrôle local et met en péril la planification des dépenses.
Aussi les deux organisations partenaires, Transparency Maroc et l'UNESCO ont-elles décidé de composer un plaidoyer qu'elles ont rendu public par la même occasion.
Première revendication : «la proclamation par la constitution de la manière la plus précise possible du droit d'accès du citoyen à l'information». Les deux organisations vont plus loin en appelant à ce que ce droit soit érigé au même titre que le «droit au travail» ou le
«droit à la sécurité». Comme conséquence immédiate à sa constitutionnalisation, elles exigent la promulgation d'une loi spécifique sur le droit d'accès du citoyen à l'information. Un texte dans lequel seront énumérés les champs d'information d'intérêt public soumis à cette divulgation, sont précisés les champs soumis à des restrictions lesquelles doivent être elles aussi précisées et argumentées. Une loi qui «doit aussi comporter la description des procédures, modes et coûts d'accès, ainsi que les recours mis à la disposition du citoyen demandeur d'une information d'intérêt public».
Les deux organismes ne comptent pas s'arrêter à ce stade. Publier un plaidoyer, oui. Mais faut-il encore le défendre et l'argumenter. Une campagne est prévue pour ce fait, assure-t-on auprès de TM, durant toute cette année 2010.  «TM compte, avec l'appui de l'UNESCO et d'autres organismes de soutien, enrichir davantage (ce plaidoyer) grâce à l'implication future de nouveaux acteurs dans ce projet, durant l'année 2010», lit-on dans le rapport. Au programme : des campagnes de sensibilisation visant aussi bien les décideurs politiques que les professionnels des médias.
Pour principal argument, TM estime que : «seule une information utile et utilisable, pertinente et digeste, ciblée et dimensionnée, et, surtout, aisément actualisée et gratuitement accessible» peut crédibiliser l'action de l'Etat et réduire la défiance régnante parmi les citoyens à l'endroit de l'Etat.


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