La nouvelle mouture de la loi de finances émerge du circuit législatif, après un fastidieux parcours pour examen des amendements y afférents. Et de l'avis de nombreux fiscalistes, s'il n'y avait qu'un amendement à retenir, ce serait celui qui concerne le logement social. «Les apports de la loi concernant ce volet sont très importants. Le logement social, qui était une locomotive du développement économique depuis 10 ans, a connu un essoufflement très rapide, quasiment du jour au lendemain», commente Abderrahmane Sentissi, expert-comptable spécialisé en fiscalité immobilière. Il est communément admis que le segment était en attente de signes de redynamisation. Le nouveau dispositif fiscal adressé aux promoteurs immobiliers devrait permettre de s'investir davantage dans ce type de logement. De l'avis des opérateurs, il était plus que temps. Taoufik Hejira, ministre de l'Habitat, ayant lui-même qualifié la situation du logement social de «catastrophique». «L'une des raisons est que la VIT n'avait pas changé depuis des années», indique Sentissi. En outre, selon des professionnels du secteur, l'une des raisons qui avaient poussé les promoteurs à bouder ce segment était les fourchettes de prix, lesquelles n'avaient pas changé depuis les années 90 et étaient en décalage avec l'évolution du marché ainsi que les niveaux de prix des matériaux de construction. D'aucuns craignaient de revenir à la situation de démarrage de la politique du logement social, quand seul le secteur public, via Al Omrane, pouvait produire du logement social. Alléger la pression sur les finances des acquéreurs Aujourd'hui, les opérateurs peuvent souffler. L'Etat a concédé nombre de mesures incitatives non négligeables, notamment des exonérations pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie est située entre 50 et 100 m2, et dont le prix ne s'élève pas au-delà de 250.000 DH. Pour ces professionnels, TVA, IS, et droits d'enregistrement feront désormais partie du passé. Sans oublier l'impôt spécial ciment, ainsi que les taxes en faveur des collectivités locales. En outre, le nombre de logements par conventions passées avec l'Etat a été revu à la baisse. Désormais, il ne sera plus que de 500 logements sur une durée de 5 ans au maximum, contre les 1.500 unités à produire actuellement par programme. «Cette mesure est excellente, afin d'encourager les PME à s'investir davantage dans la promotion de l'habitat social», commente Sentissi. Et d'ajouter: «Al Omrane applique une politique sélective d'attribution du foncier et c'est tant mieux. Les grands promoteurs ont des réserves foncières importantes, elles n'ont pas besoin de faire la queue avec les PME». Les acquéreurs de logement social n'ont pas été laissés pour compte. Le nouveau dispositif fiscal les fait bénéficier d'une exonération de la TVA, qui sera directement prise en charge par l'Etat. Une mesure bienvenue pour atténuer la pression sur les fonds des acquéreurs, et partant, pour dynamiser la demande. Cependant, afin de bénéficier de ces avantages, les candidats doivent remplir plusieurs conditions. Ils devront d'abord acquérir leurs logements auprès de promoteurs conventionnés avec l'Etat. En second lieu, l'habitat social acquis doit obligatoirement être utilisé comme résidence principale pendant quatre ans, à compter de la date de son acquisition. Halte à la spéculation! Le débat autour de la redynamisation du logement social pose une autre problématique, celle de l'émergence de la classe moyenne. Telle que définie par le HCP, cette catégorie rentre-t-elle dans la stratégie marketing d'Al Omrane? Chez le promoteur public, on reste convaincu que même une personne avec un revenu de près de 3.000 DH peut acquérir un logement social dans le cadre du programme à 140.000 DH. Les spécialistes sont du même avis quant aux nouvelles dispositions de la loi de finances, jugées exceptionnelles. Ils saluent le fait que ces mesures soient valables jusqu'en 2020. Néanmoins un bémol est apporté concernant la ristourne accordée par l'Etat aux acquéreurs. «Il faudrait que celle-ci soit un remboursement de la TVA et non une subvention accordée. Sur le plan fiscal, ce sont deux traitements différents», commente un spécialiste. Ce dernier a d'ailleurs salué l'exigence de la condition de résidence principale, pour les acquéreurs souhaitant bénéficier de la ristourne. «Cela devrait nous éviter de nous retrouver dans la même situation d'il y a dix ans, quand les logements sociaux étaient acquis par des cadres supérieurs dans un but spéculatif».
