26e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II : Célébration de l'héritage d'un souverain visionnaire    Construction du futur siège de l'Agence nationale des ports. L'appel d'offres infructueux    Efficacité énergétique des bâtiments : Faut-il s'attaquer à la rénovation des « passoires thermiques » ? [INTEGRAL]    Football : Plutôt que prévu, le DHJ remet sa barre technique à Zakaria Aboub    MAGAZINE : Naima Elmcherqui, l'âme à tout faire    Quand l'Algérie s'emmêle les boussoles et le bon sens …    CAN Beach Soccer Egypte 24: La Liste des Lions de l'Atlas dévoilée    Championnat d'Afrique des Clubs Champions de handball. Laâyoune 24: Vidéo récapitulative de la Cérémonie d'ouverture    Le temps qu'il fera ce dimanche 13 octobre 2024    Les températures attendues ce dimanche 13 octobre 2024    L'Istiqlal s'engage en faveur d'une diplomatie partisane au service de la cause nationale    El Jadida : Ouverture en fanfare de la 13ème édition des Journées Cinématographiques des Doukkala    Rencontres de Cotonou : Le Maroc reconnu pour son rôle clé dans le développement du cinéma africain    Discours de SM le Roi au Parlement : Une nouvelle ère s'ouvre dans la relation Maroc-France (Députée française)    Maroc : Les Sahraouis se succèdent à la présidence de la Chambre des conseillers    Mme Hayar annonce le lancement d'un projet prise en charge des traumatismes psychologiques chez les enfants    Diaspo #358 : Imane Fatih, defying stereotypes and sharing positivity online from Turkey    Casablanca to replace palm trees with trees after environmental advocacy    Diaspo #358 : Imane Fatih défie les stéréotypes sur les Marocaines en Turquie    Aéroport de Guelmim: Baisse de 9,65% du trafic aérien à fin août    Les touristes russes se tournent davantage vers l'Asie (Etude)    Handball Africain : La Tunisie et des pays reconnaissant la «RASD» à Laayoune    Tossa: Le discours royal sur le Sahara, un discours de triomphe    Le Roi présidera dimanche une veillée religieuse à l'occasion du 26è anniversaire de la disparition de Feu le Roi Hassan II    Eliminatoires CAN 2025 : Les Lions de l'Atlas s'offrent un récital contre la Centrafrique    Averses orageuses localement fortes avec de la grêle et des rafales de vent jusqu'à lundi    TikTok supprime des emplois, mise sur l'IA pour la modération de contenus    Énergie : le Maroc prévoit la production de 3.000 MW au gaz naturel d'ici 2030    Subventions suspendues : Les transporteurs routiers menacent de faire grève face à la flambée des carburants    Arab World Reader: Deux Marocaines remportent respectivement les prix "Lecteur de l'année dans le monde arabe" et "Lecteur prometteur"    Rabat-Salé-Kénitra : une convention de financement de 3 MMDH signée    Salon Auto Occasion : Autocaz dévoile des offres attractives sur ses véhicules d'occasion    La Chambre des Conseillers a un nouveau président    Eliminatoires CAN-2025 : face à la République centrafricaine, « ça sera une bonne opposition » (Regragui)    Lancement d'une formation qualifiante pour une nouvelle génération d'artisans    La météo de ce samedi 12 octobre    Sahara: L'opposition dégage les enseignements du discours royal    Sous le leadership de SM le Roi, le Maroc conforte sa souveraineté intangible sur son Sahara (Expert américain)    Eliminatoires CAN 2025 : à quelle heure et sur quelles chaînes suivre le match Maroc-Centrafrique ?    ICESCO: 91 sites historiques et éléments culturels inscrits au patrimoine mondial islamique    ONU: La FAO appelle à concrétiser le "droit aux aliments" pour une alimentation saine et accessible    Festival national du film de Tanger 2024 : La liste des films sélectionnés dévoilée    Fès: Les artisans se mobilisent pour la création d'une marque collective du caftan    Walid Regragui : Maroc-Centrafrique, une opportunité de continuer à progresser en marge de la CAN    Des frappes israéliennes font 22 morts à Beyrouth    ATLAS ISTAR, le drone militaire 100% marocain, réussit son 1er vol avec succès [Vidéo]    Londres : Le Maroc se distingue à la foire africaine d'art contemporain « 1-54 »    USA: Plus de 3 millions de foyers sans électricité après le passage de l'ouragan Milton    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le registre des sûretés mobilières officiellement lancé
Publié dans Les ECO le 02 - 03 - 2020

L'échéance annoncée a été respectée: le coup d'envoi effectif du registre national des sûretés mobilières a été donné ce lundi matin à Rabat.
Pour rappel, la date de ce lancement le 2 mars avait été annoncée par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ainsi que par le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani.
L'importance de ce registre réside dans la possibilité désormais ouverte de faire des déclarations des nantissements et d'en informer les tiers, surtout les éventuels créanciers, et de prouver l'authenticité des garanties pour éviter les litiges.
Cela permettra aussi de déterminer l'ordre de priorité des créanciers en fonction de la date et de l'heure de la restriction et de déclarer tous les types d'hypothèques. Ceci sans possession du reste des sûretés mobilières et les processus faisant partie de sa juridiction.
Un travail de coordination a été déployé afin de préparer une plateforme électronique, qui abritera le registre national électronique des sûretés mobilières.
Benabdelkader avait à ce sujet déclaré avoir pris toutes les mesures techniques et de sécurité pour lui assurer un bon départ, ajoutant que les expériences techniques sur l'efficacité de cette plateforme ont été menées avec succès. Cette plateforme électronique s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour faciliter et simplifier les procédures administratives. Elle vise également à atteindre la rapidité, l'efficience et la transparence et faciliter les procédures d'enregistrement des sûretés mobilières concernant les crédits dont bénéficient les entreprises, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME).
تشرفت هذا الصباح بالإطلاق الرسمي ل #السجل_الوطني_الإلكتروني ل #الضمانات_المنقولة، رفقة السيد وزير العدل، والسيد الأمين العام للحكومة وعدد من المسؤولين الحكوميين والشركاء المهنيين والاقتصاديين.
وهذه خطوة مهمة في مسار #الإصلاح وتحسين #مناخ_الأعمال ورفع جاذبية #الاستثمار ببلادنا. pic.twitter.com/9bU6KkHPYj
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020
تشرفت هذا الصباح بالإطلاق الرسمي ل #السجل_الوطني_الإلكتروني ل #الضمانات_المنقولة، رفقة السيد وزير العدل، والسيد الأمين العام للحكومة وعدد من المسؤولين الحكوميين والشركاء المهنيين والاقتصاديين.
وهذه خطوة مهمة في مسار #الإصلاح وتحسين #مناخ_الأعمال ورفع جاذبية #الاستثمار ببلادنا. pic.twitter.com/9bU6KkHPYj
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020
#المغرب اليوم هو أول بلد في شمال #إفريقيا وأحد أوائل البلدان الإفريقية التي تتوفر على #السجل_الوطني_للضمانات_المنقولة ، وهو إصلاح يندرج في سياق إصلاحات أخرى مثل الإحداث الإلكتروني للمقاولة والتمويل التعاوني التي ستعطي دفعة قوية للشباب المقاول pic.twitter.com/eaWjp1O3mQ
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.