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Dialogue social : Les syndicats maintiennent la pression
Publié dans Les ECO le 24 - 05 - 2012

La semaine très chargée d'Abdelouahed Souhail a au moins permis de trouver des terrains d'entente avec les centrales syndicales les plus présentes au sein du tissu productif. Lors de la réunion avec l'UMT, le département de l'Emploi et de la formation professionnelle a mis toutes les questions posées par les syndicats de Miloudi Moukharik sur la table des discussions, notamment celles inhérentes aux employés d'ADM et à ceux de Comarit. Si pour la question d'ADM une commission a été mise en place pour trouver des solutions urgentes, le dossier de la Comarit paraît être plus complexe et nécessite encore des pourparlers après la visite qui a été effectuée par les ministres de l'Emploi et de l'Equipement sur les lieux de travail de la compagnie privée. Le dialogue social initié directement avec Souhail a montré surtout que le changement de cap dans les revendications des centrales syndicales les plus représentatives n'a pas eu lieu. C'est le message que les représentants des travailleurs ont tenté de transmettre au gouvernement avec plusieurs demandes qui forment le socle des requêtes encore insatisfaites et pour lesquelles aucune concession n'est envisagée.
En plus de l'abrogation de l'article 288 du code pénal qui hante les délégués syndicaux, les organisations ouvrières demandent «la mise en place d'une véritable représentativité au niveau des secteurs publics et privé et d'une méthodologie de dialogue au titre de 2012 et 2013», ont noté de manière unanime les centrales lors de leur exposé au sein de la commission du secteur public. Le regain d'intérêt pour les libertés syndicales fait suite aux grandes divergences de vues entre les deux partenaires sociaux qui ont éclaté au grand jour à l'occasion de la préparation du projet de la loi organique sur la grève. Le projet bute encore sur plusieurs obstacles qui rendent malaisée l'obtention d'un accord avant le prochain round du dialogue social programmé en septembre. La réforme des régimes indemnitaires, la hausse des quotas de la promotion interne pour les fonctionnaires, les élections des commissions paritaires et enfin l'activation de l'indemnisation pour perte d'emploi sont par contre les meilleures nouvelles pour les syndicats.
Le projet de loi sur le dédommagement pour perte d'emploi sera pour sa part déposé au Parlement afin de le voter durant cette session. Le projet de loi sur la création du service social du travail au sein de l'entreprise est pour sa part toujours en gestation, lequel coïncide avec les mesures prises par la CGEM destinées à mettre en place un nouveau système de responsabilité sociale du tissu productif. L'Etat-employeur liste ses conditions La question des prochaines élections professionnelles restera pour sa part posée en raison de l'opacité qui plane toujours sur les partenaires sociaux à propos de la représentativité des salariés lors du renouvellement de la Chambre des conseillers où ils auront huit sièges. C'est le jeudi 31 mai que la commission du Secteur public se réunit avec les cinq centrales syndicales les plus représentatives. Le calendrier de la nouvelle rencontre restera dominé par les mesures d'accompagnement de la feuille de route 2012-2013, à savoir la paix sociale durable demandée par l'Etat et les réformes structurelles à peaufiner avant la fin 2012. L'accès aux postes publics sera le point nodal de la prochaine réunion. «Abdelaâdim Guerrouj a indiqué devant les conseillers qu'un comité restreint avait été mis en place pour veiller sur la transparence des concours et dont la composition sera dévoilé».
Parallèlement, l'entame de la réforme du statut de la fonction publique sera également à l'ordre du jour de la réunion envisagée, qui aura comme base «le décret du 25 novembre 2011 et les dispositions qui ont été prévues par l'article 22 du statut de la fonction publique», a tenu à préciser le ministre chargé de la Fonction publique. Cette 3e manche des réunions du dialogue social omettra d'aborder les points de désaccord, essentiellement la réforme des retraites et les deux lois sur les syndicats et la grève. Les représentants des fonctionnaires campent toujours sur leurs demandes ayant trait à la protection des libertés syndicales et sur une visibilité du calendrier de travail 2012-2013. La marche prévue en fin de semaine par la CDT et la FDT donnera une idée plus claire sur les lignes rouges à ne pas franchir.
Les fonctionnaires passent en premier
Les cinq centrales syndicales ont tenté le tout pour le tout durant cette nouvelle phase de dialogue direct avec le département de l'Emploi, à commencer par la mise en place d'une commission exclusivement dédiée à l'application des accords de 2011. Si les membres de la commission des Secteurs sociaux ont pu convenir de former une entité chargée de la révision de la composition des commissions paritaires qui ont un rôle essentiellement consultatif concernant la titularisation des fonctionnaires stagiaires, les promotions et les démissions, les représentants des salariés de l'Etat escomptent davantage lors de la prochaine réunion programmée en fin de ce mois. Les nouvelles lois sur l'accès à la fonction publique par voie de concours ainsi que la réforme envisagée pour la réforme du système de la promotion nécessitent pour leur part un nouveau décret, qui a été promis dans les plus brefs délais. Le renouvellement des commissions paritaires sera également vital pour le volet des mesures disciplinaires qui sont prises à l'égard des fonctionnaires qui s'absentent pour une longue durée sans motif légitime. Le Conseil supérieur de la fonction publique, dont les membres sont choisis parmi les membres de ces commissions, est aussi concerné par le nouveau décret attendu. Pour leur part, les trois centrales syndicales des collectivités locales (UNTM, UGTM et FDT) ont pu avoir la forme restreinte du dialogue social engagé directement avec le département de l'Intérieur. En plus de la mise en place d'une fondation des oeuvres sociales et du nouveau statut pour les fonctionnaires des communes, la mise en place d'un système des allocations a été satisfaite.


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