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La TVA de la discorde
Publié dans Les ECO le 26 - 04 - 2012

Les fabricants d'aliments composés pour bétail et volailles sont visiblement dans la tourmente. Selon leur association, l'AFAC (Association des fabricants d'aliments composés), l'industrie accuse aujourd'hui un crédit en rouge de TVA bloqué dans les caisses de l'Etat sous forme de butoir. À fin 2001, ce dernier a atteint pour l'ensemble des usines de production un montant global estimé à plus de 560 millions. «Ce montant que l'Etat doit nous rembourser augmente mensuellement de 25 millions», souligne Noureddine Karim, président de l'AFAC. Ce butoir selon l'association est dû à la taxation des aliments composés au taux de 7%, tandis que la majorité des produits entrant dans leur composition sont taxés à des taux variant entre 7 et 20%. Cette situation, mettrait en difficulté l'équilibre financier des entreprises du secteur, laquelle est également aggravée par la volatilité des prix des matières premières à l'international. «D'une manière très simple, il faut savoir que le prix de revient de la matière première est de 98 DH. Nous sommes obligés de payer un IS à 30%. Ce qui laisse un bénéfice net de 1,4DH, mais nous sommes obligés de payer à l'Etat 3 DH», explique Youssef Mikou, secrétaire général de l'AFAC. De ce fait, les entreprises n'ont d'autres solutions que de contracter un crédit auprès des banques pour payer cette TVA. Bien évidemment, il faut également compter les intérêts bancaires relatifs au financement du butoir estimés à 40 MDH, auxquels il faut ajouter 10% de TVA sur les crédits.
Stagnation
Au regard de cette situation, les professionnels, qui sont selon leur association contraints de reporter leurs investissements, demandent la suspension temporaire de la perception de la TVA sur l'importation des matières premières, qui entre dans la composition des aliments pour animaux. «Ces mesures, il faut bien le préciser ne devraient que stopper temporairement l'hémorragie du secteur. La solution consiste à rembourser les crédits en rouge», tient à préciser le président de l'AFAC. Cela étant, l'association considère qu'il y a une application non neutre de la TVA, sachant que le principe en fiscalité est que cette taxe est neutre. Pour «réparer cette erreur», l'AFAC a tenté mais en vain de saisir aussi bien le ministère de l'Agriculture que celui des Finances. «Lorsque nous avons saisi la direction des Impôts, nous avons eu droit à un contrôle fiscal, mais sans suite à notre requête», affirme le président de l'association. Pour ce dernier, si légalement, ils peuvent ester en justice pour récupérer les 560 MDH de butoir, les professionnels préfèrent régler ce problème avec l'Etat à l'amiable. Pour rappel, l'industrie de fabrication d'aliments composés
(dédiée au secteur de l'élevage) compte 40 unités d'une capacité globale de production installée évaluée à près de 5 millions de tonnes. La production effective avoisine aujourd'hui les 3,4 millions de tonnes (chiffres 2010). L'activité emploie directement plus de 3.000 personnes, et assure indirectement plus de 6.000 emplois. Aujourd'hui avec plus de 2,6 millions de tonnes, le marché des aliments de volailles est saturé, quant à celui de l'alimentation des ruminants, il dispose d'un potentiel d'environ 8 millions de tonnes par an. En 2010, l'ensemble de l'activité a généré un chiffre d'affaires de 10 MMDH. Pour 2011, les professionnels qui n'ont pas encore arrêté définitivement leurs chiffres, tablent sur une stagnation de leur chiffre d'affaires.


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