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Le RNI reprend «Bidaya»
Publié dans Les ECO le 15 - 04 - 2012


Le RNI s'apprête à déposer une proposition de loi relative à son projet «Bidaya», qui a été intégré à l'ancienne mouture de la loi de finances, préparée par le gouvernement sortant. Les nouveaux droits de l'opposition en matière de propositions de nouveaux textes législatifs, ainsi que la présidence de trois commissions parlementaires donnent plus de chances à cette initiative. L'idée séduit donc toujours les députés du parti de la colombe, qui ont décidé de remettre sur le circuit de l'adoption ce projet mis en place en 2010. C'est le président du groupe, Chafik Rachadi, qui a annoncé en marge des discussions sur le Budget 2012, l'intention des députés du parti de défendre le projet qui concerne directement la problématique de l'auto-emploi. Le projet capitalisera sur de nouvelles règles relatives à la simplification des procédures administratives et à l'allègement des charges au démarrage de l'activité, pour les entrepreneurs individuels. Aucune démarche administrative n'est donc nécessaire, y compris l'apport en capital, qui a été supprimé. Tandis que sur le volet fiscal, «Bidaya» est basé sur le principe du taux unique, autour de 10 %, charges sociales comprises, avec la franchise de toutes les autres taxes, y compris la TVA. L'initiative destinée à promouvoir l'auto-emploi figure parmi les priorités du programme gouvernemental et sera intéressante, surtout pour les artisans, les travailleurs indépendants ou encore pour les petits commerçants. Les détails du projet indiquent que le seuil en chiffre d'affaires pour les activités de services est de 120.000 DH par an, alors que pour les commerçants, il est plafonné à 240.000 DH. En termes de création d'emplois, la cible sera les micro-entrepreneurs de l'informel.

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