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Le Maroc actualise sa coopération judiciaire avec la Tunisie
Publié dans Les ECO le 27 - 09 - 2010


Le Maroc et la Tunisie ont signé, samedi, deux conventions relatives aux affaires pénales et à l'extradition, et ont adopté un plan d'action de deux ans pour le suivi de la mise en œuvre des programmes convenus. La signature des documents a été présidée par le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, et son homologue tunisien, Lazhar Bououni. À cette occasion, les deux ministres ont exprimé leur satisfaction quant à l'excellent niveau de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire, un niveau que traduisent les résultats positifs de cette session. Aux termes de la convention relative aux affaires pénales, les deux parties s'engagent à apporter l'assistance judiciaire concernant tout ce qui a trait aux crimes dont la répression relève des attributions des autorités judiciaires de la partie qui en fait la demande. Pour ce qui est du deuxième accord, les deux parties s'engagent à extrader toute personne faisant l'objet de poursuites ou condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal des deux pays. Le programme d'action destiné à assurer le suivi des actions convenues porte, pour sa part, sur la finalisation d'un projet d'accord de coopération judiciaire relatif aux affaires civiles, commerciales et administratives, avant février 2011, ainsi que sur la mise en place d'un mécanisme de suivi de coordination, auprès des ministères de la Justice des deux pays. Ce plan prévoit aussi la mise en place d'un programme de coopération entre l'Institut supérieur de la magistrature et celui de la Tunisie, outre l'organisation de rencontres et séminaires avec la participation de cadres judiciaires des deux pays et l'échange d'expériences et d'expertises en matière de jurisprudence, de modernisation de la justice et de l'administration électronique. En marge des travaux de la session, Mohamed Naciri avait été reçu par le Premier ministre tunisien. Un entretien qui a permis de dresser le bilan de la coopération entre les deux pays. Le Maroc et la Tunisie sont en effet liés, depuis 1964, par une convention donnant aux citoyens de chaque pays les mêmes droits et privilèges dont jouissent leurs homologues de l'autre pays. À ce titre, 35 avocats tunisiens officient actuellement au Maroc.

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