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Baraka prépare son grand oral
Publié dans Les ECO le 12 - 03 - 2012

Après Benkirane, c'est Nizar Baraka qui se prépare à son grand oral devant les deux Chambres du Parlement le 15 mars. Le projet qui n'aura lieu qu'après la présentation des orientations générales devant les députés et les conseillers, sera déposé le 19 mars. La majorité de Benkirane au Parlement a pour sa part déjà commencé à préparer l'examen du budget. Une journée d'étude a été programmée par le PJD à la veille du dépôt du projet et devra servir à éluder plusieurs questions concernant «les aspects liés à la procédure prévue par la loi organique et les aspects fiscaux du projet», explique Abdelaziz El Omari, président du groupe du PJD. Le chef de file de l'assise parlementaire de Benkirane ajoute que cette journée qui se tiendra le 17 mars, évoquera aussi «des budgets sociaux, avant que le projet ne soit remis aux commissions sectorielles». La Commission des finances, qui sera la première à ouvrir le bal de l'examen du budget n'a pas encore fixé la date de sa première réunion. Une réunion du bureau du Parlement est programmée demain, afin de préparer l'accueil de Nizar Baraka pour l'ouverture de la session extraordinaire, le jeudi 15 mars. Les députés semblent avoir encore besoin de temps afin de s'adapter à la nouvelle procédure constitutionnelle, ainsi qu'à leurs nouveaux droits d'information. L'opposition espère dans ce sens que la session extraordinaire ne sera pas celle «des attentes, comme l'a été la session d'automne, qui s'est révélé au dessous des attentes», comme le soutient Abdellatif Wahbi, président du groupe du PAM au Parlement.
Les partis de l'opposition qui président trois des commissions chargées de débattre des budgets sectoriels, seront particulièrement surveillés lors de cette nouvelle session, notamment leur manière d'activer leur statut constitutionnel lors des débats parlementaires. L'USFP, le RNI et le PAM, qui sont respectivement à la tête des commissions des secteurs productifs, de la législation et des infrastructures, veulent surtout éviter de causer des retards supplémentaires dans les délais d'adoption du budget de 2012. Le plan législatif du gouvernement, ainsi que la révision d'une vingtaine de projets de lois qui ont été retirés du Parlement ne va pas du tout ménager l'instance présidée par Karim Ghellab, qui a insisté pour que les commissions puissent se réunir durant l'intervalle qui les sépare de la session extraordinaire. Trois commissions restent encore à mettre en place durant cette semaine, après que cinq autres aient pu l'être. Les parlementaires qui devront discuter le projet de la loi de finances juste après l'exposé de Baraka, devront tenir compte des 4 mois de retard, afin de ne pas toucher au principe de l'annualité de la loi de finances, qui est une exigence constitutionnelle. Sur ce point, plusieurs composantes de la majorité parlementaire veulent éviter plusieurs risques liés à l'exécution du budget durant cette année, où le gouvernement sera amené à accélérer la cadence de ses dépenses, notamment pour la partie des investissements publics.
Accélérer la cadence
Outre les nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui ont haussé le nombre des commissions permanentes chargées de voter les budgets sectoriels, Benkirane compte surtout sur la commission des finances, présidée par Saïd Khairoune du PJD, afin d'accélérer la cadence de ses réunions pour valider le projet avant la fin de la session extraordinaire. L'implication de la deuxième Chambre ne sera pas cette fois purement informative, comme cela a été le cas lors de la présentation du programme du gouvernement. Après le feu vert de la Cour constitutionnelle, Ghellab devra bien gérer le temps, non seulement pour l'examen et le vote du budget 2012, mais surtout pour harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre, pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques urgentes. Un comité spécial mis en place par les deux Chambres est prévu pour harmoniser les procédures de discussion et d'examen du budget. La mise en place des commissions permettra pour sa part de procéder à la discussion des projets de loi qui ont été validés récemment par le Conseil de gouvernement.


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