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Les parlementaires sur le qui-vive
Publié dans Les ECO le 07 - 02 - 2012


Les députés chôment pour l'instant en attendant le verdict de la Cour constitutionnelle qui n'a pas encore rendu son avis sur le nouveau règlement intérieur du Parlement. La non tenue de la séance traditionnelle du contrôle du gouvernement après le vote d'investiture a nourri davantage de doutes sur les délais de l'entrée en fonction effective de la Chambre des représentants, dont la session d'automne prend fin le 10 février. Pour Aziz El Mohib, le président de la division de l'information au sein du Parlement, ce dernier «qui représente l'ensemble des groupes parlementaires a déjà débattu du sujet et a décidé de tenir la première séance des questions orales après la réception de l'avis du Conseil constitutionnel ». «Le règlement intérieur prévoit de nouvelles dispositions sur le contrôle du travail gouvernemental, y compris le changement du jour des questions orales à lundi au lieu de mercredi», ajoute-t-il. La réforme du mode du contrôle du gouvernement englobe aussi la révision du temps accordé aux députés et aux ministres lors des débats. En plus de l'attentisme qui prévaut, la mise en place des 8 commissions est le deuxième point à l'ordre du jour. Ghellab a donc un agenda qui est en même temps chargé et flou, au niveau de son échéancier. Le sujet de la tenue de la session extraordinaire occupera aussi les députés qui comptent sur le feu vert de la cour afin de porter la durée de la session à 4 mois, ce qui permettra de rallonger les travaux de cette session d'automne jusqu'à mi mars. Les groupes parlementaires n'ont pas, pour leur part, encore tranché sur leurs candidats pour la présidence des commissions, à l'exception du PJD qui a présenté la candidature du député Mohammed Khairoune pour la commission des finances. Au niveau de la 2e Chambre, l'impact de la période transitoire est moins ressenti pour l'instant puisque l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah tiendra demain une autre séance de contrôle du gouvernement. Le verdict de la Cour constitutionnelle ne restera pas indifférent à la question de l'harmonisation des règlements intérieurs des deux instances. Un comité spécial sera formé après la validation du règlement intérieur pour harmoniser les procédures au sein des deux Chambres. Une décision qui a été prise par le bureau de Ghellab afin de trouver un terrain d'entente entre les représentants des groupes. Le score serré obtenu lors du vote de confiance laisse, pour sa part, présager une rude bataille autour de la présidence des commissions ainsi que sur l'établissement de l'ordre du jour des questions hebdomadaires. À l'exception de la commission de la législation qui revient de plein droit à l'opposition, les trois partis devront se mettre d'accord sur des candidats communs pour la présidence des 7 autres commissions.

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