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Dette publique. Le leurre du seuil
Publié dans Les ECO le 23 - 08 - 2019

«À l'usage, les idées se valorisent indûment». À survoler les commentaires médiatiques ou politiques des évolutions de la dette publique, on songe immanquablement à cette assertion de Bergson. En invoquant à satiété des poncifs, des images et des chiffres, ces commentaires en viennent à cautionner des propos dépourvus de fondements qui, faute de débat, passent pour des évidences.
Les 60%, une règle arbitraire
Il en ainsi de l'affirmation, «l'endettement de l'Etat devient insoutenable» parce qu'il alourdit le fardeau intergénérationnel en excédant le seuil de 60% du produit intérieur brut. Quoi que largement partagée, cette affirmation prête le flanc à la critique à un triple titre. En premier lieu, l'adoption de ce seuil comme norme de discipline budgétaire n'est aucunement liée à des conditions de soutenabilité spécifiques à l'économie marocaine. Il s'agit bel et bien d'un critère issu des limites imposées aux déficits et aux dettes dans le cadre du processus de convergence du Traité de Maastricht et puis par le Pacte de stabilité et de croissance. Les 60% sont le ratio retenu dans la détermination des règles de gestion des finances publiques. La stabilisation de la dette à ce niveau requiert la croissance de celle-ci au même rythme que le PIB. Sous l'hypothèse d'un taux de croissance nominale à 5%, le solde budgétaire nécessaire à la stabilisation de l'endettement à 60% est de l'ordre de 3%. C'est à partir de données propres à l'économie allemande que ces calculs ont été effectués en vue de définir la contrainte du déficit public et les pré-conditions du passage à la monnaie unique. Il ne s'agit donc pas de critères déduits d'une évaluation de la soutenabilité requise au sein d'une union monétaire. Par construction, ils sont arbitraires et a fortiori pour les autres pays. En second lieu, le décideur de la politique économique au Maroc a opté, depuis deux décennies, pour les mêmes chiffres au titre des règles des actions budgétaires. À leur appui, il n'use pas de justification autre que rhétorique. Ainsi, l'exemple de l'Union européenne est mis en avant pour illustrer la pertinence de la même quantification du ratio de la dette et du taux du déficit public. Qu'on se rappelle la déclaration souvent proférée au cours des années 2000 lors de la présentation des performances de l'économie : «Le Maroc satisfait aux critères de Maastricht». Enfin, la signification du ratio dette/PIB n'échappe pas à l'ambiguïté. Cet indicateur compare un stock, la totalité des emprunts que l'Etat doit rembourser à un flux annuel de richesse. Affirmer qu'un endettement supérieur à 60% est insoutenable revient à considérer que l'Etat doit honorer toutes ses échéances en un an en ponctionnant sur les revenus créés. On ne saurait s'en tenir à ce ratio pour juger de la soutenabilité. Celle-ci dépend à la fois de la structure de la dette (interne/externe), de l'ampleur de l'endettement privé, du comportement du système monétaire et financier, de la croissance, etc. Il n'y a pas, par conséquent, un quelconque critère absolu. Compte tenu de ces limites, Olivier Blanchard, soutient qu'«être obnubilé par la réduction de la dette aux prix de dépenses d'infrastructure réduites ou du chômage plus élevé est une erreur», (Grands débats de l'économie, Le point Références, p. 26). L'ancien économiste en chef du FMI suggère l'option en faveur du recours au rapport entre service de la dette et PIB. Au total, le jugement sur la dette publique à l'aune du seuil des 60% n'apparaît pas fondé. La faveur dont il bénéficie est consécutive à la gouvernance par le nombre, laquelle semble annihiler le débat et favoriser, selon Alain Desrosières, le chiffre comme instrument de contrôle et non d'analyse.
Un seuil scientifiquement contesté
Défini en référence à la contrainte budgétaire de l'Etat, le seuil d'endettement a été largement promu à la faveur des crises des dettes souveraines en Europe, à la fois comme indicateur du lien entre la dynamique de l'emprunt public et les conditions de stabilité et de croissance et comme instrument de gestion des déficits publics. À en juger par les termes du débat suscité par l'étude de Reinhart et Rogoff (2010), force est de souligner que ce critère est inadéquat. Selon cette étude sur l'évolution de la dette publique de 44 pays sur une période allant de 1790 à 2009, la croissance baisse de 1% lorsque le taux d'endettement public excède 90%. Cette conclusion a suscité des réactions dont la plus fameuse est incarnée par une étude de Massachusetts (Hendron et al. 2013) qui a révélé une foule d'erreurs de calcul et mis en doute la définition d'un seuil critique. Il s'en dégage des enseignements d'importance. Les résultats des travaux empiriques varient d'occasion en occasion. Ils sont nécessairement tributaires de la base des données, des modes de leur traitement, comme des variables, des composants théoriques sollicitées et hypothèses essentielles et auxiliaires. Etant ainsi contingents, ils ne peuvent prétendre constituer des énoncés catégoriques ayant une valeur explicative ou prédictive stable. Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer les limites de la soutenabilité et, partant, un seuil au-delà duquel l'endettement porte préjudice à la croissance. Privée de justification, la recommandation d'une réduction systématique des déficits publics, qu'implique le critère du seuil, apparaît tout à fait arbitraire. Le chiffre est réduit dans ce contexte à un dispositif de persuasion au service d'une gouvernance qui peut, de surcroît, s'avérer contre-productive. En imposant la rigueur comme impératif, il conduit à des ajustements budgétaires qui compromettent la croissance et entravent le contrôle du déficit aggravant ainsi les risques d'insoutenabilité qu'il est censé limiter. «Les faits - affirme Henri Poincaré - parlent d'eux-mêmes! Le malheur, si on les interroge, ils ne parlent même pas». Il en est ainsi des données chiffrées. Celles-ci sont muettes. Ce sont leurs utilisateurs qui parlent en leur nom. Comme dire c'est faire, ils peuvent inspirer des politiques inopportunes qui détériorent le bien-être collectif. Le débat sur les multiplicateurs budgétaires dans le contexte des austérités fournit à cet égard moult leçons.
Rédouane Taouil
professeur agrégé des universités à Grenoble (France) Membre de l'Académie des sciences et techniques du Maroc - Cordirecteur du collège «Modélisation et développement»


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