Droits humains : Amina Bouayach reçoit le Prix de la Fondation Méditerranée 2025    Kampala: M. El Bouari réaffirme l'engagement du Maroc pour le développement d'une agriculture résiliente    Marrakech bat un « record historique » avec près de 4 millions d'arrivées en 2024    Secteur bancaire : des performances records attendues durant la période 2024-2026    Parti libéral du Canada: Le successeur de Trudeau sera connu le 9 mars    2024, année la plus chaude et la première à dépasser le seuil de réchauffement de 1,5°C    Bab Sebta: Interpellation d'un ressortissant suédois objet d'un mandat d'arrêt international    Températures prévues pour le dimanche 12 janvier 2025    Incendies à Los Angeles: Onze morts et plus de 14.000 hectares partis en fumée    Fin de parcours du Maroc dans la King's League après leur défaite face à la Colombie    Banques en ligne vs banques locales : que choisir quand on s'expatrie ?    Le Maroc condamne les visées israéliennes sur des territoires de pays arabes    Moroccan footballer Yahya Attiat-Allah undergoes surgery after facial injury in Cairo    Morocco Tourism Office launches regional tour to unite key sector players    Marrakech : Arrestation d'un Français muni d'un faux passeport recherché par Interpol    Yennayer : Idernan, la galette de la paix qui augure une saison agricole abondante    Bab Sebta : Interpellation d'un ressortissant suédois objet d'un mandat d'arrêt international    Grâce Royale au profit de 1.304 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    Présidentielle 2025. Ouattara candidat pour succéder à lui-même ?    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vacance de pouvoir en Tunisie. Que dit la Constitution ?
Publié dans Les ECO le 25 - 07 - 2019

La vacance de pouvoir laissée par le décès du président tunisien, Béji Caïd Essebsi, laisse prévoir deux scénarios possibles dans la Constitution tunisienne : l'un est que le Premier ministre remplace le président pour une période courte, l'autre que le président du Parlement assure l'intérim pour une période de 90 jours. À l'heure qu'il est, une réunion d'urgence est en cours entre le gouvernement et le Parlement afin de gérer cette période de vacance.
Le cas où c'est le Premier ministre qui remplace le président, est le cas de vacance «provisoire», mais "la durée de la vacance provisoire ne peut excéder soixante jours", stipule l'article 84 de la Constitution. Quand la vacance du pouvoir excède les soixante jours ou en cas de démission, de décès ou d'incapacité permanente à exercer le pouvoir, c'est le président de l'Assemblée des représentants du peuple qui est alors investi des fonctions de président de la République par intérim, "pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus". Ce dernier doit ensuite céder sa place à un nouveau président élu durant son intérim. C'est ce scénario qui semble être le plus plausible.
Le souci est que cinq ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution tunisienne, la Cour constitutionnelle, qui est chargée de constater la vacance du pouvoir et d'officialiser la présidence par intérim du Premier ministre ou du président du Parlement, n'a toujours pas été formée, en raison de divergences entre les partis politiques. Une "instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi" a toutefois été mise en place et c'est donc à elle que reviendra la responsabilité de la gestion d'une éventuelle vacance du pouvoir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.