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Concurrence. Le conseil en mode sous-effectif
Publié dans Les ECO le 24 - 07 - 2019

Le Conseil de la concurrence qui se targue d'une compétence internationale a aujourd'hui un énorme besoin de renforcer ses effectifs au vu des grands défis auxquels le Maroc fait face notamment dans la lutte contre les pratiques concurrentielles déloyales.
Pour prendre des décisions rigoureuses et irréprochables sur la base des connaissances techniques, juridiques et économiques, le Conseil de la concurrence veut s'appuyer sur l'expertise et la compétence d'une équipe plus renforcée. C'est en tout cas le cri de cœur de Driss Guerraoui, président de ladite institution. Il s'exprimait ce mardi 23 juillet à Casablanca à l'occasion d'une conférence-débat organisée par la Chambre de commerce suisse au Maroc sur le thème «Conseil de la concurrence : Quelle vision pour le développement économique du Maroc ?». Dans son intervention visant à sensibiliser les membres de la CCSM sur les objectifs du Conseil de la concurrence, ses missions, ses chantiers en cours et ses réalisations, Guerraoui a insisté sur la nécessité d'augmenter les effectifs de son institution, lesquels sont composés uniquement de neuf cadres. «Avec le rapporteur général, toutes les inspections sont portées par dix fonctionnaires», a-t-il rappelé avant d'ajouter que «nous avons énormément besoin d'effectifs à ce niveau si nous voulons que notre expertise soit à la hauteur de nos ambitions en termes de réalisations».
Par comparaison avec l'Espagne, le Conseil de la concurrence du pays européen situé sur la péninsule ibérique est composé de 17 cadres, indique Driss Guerraoui mais, nuance-il, il existe une réelle volonté politique au Maroc en ce qui concerne la promotion de la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole. «L'Etat est conscient que c'est un enjeu majeur», a-t-il précisé en assurant que «Nous avons déclenché un processus d'identification des compétences nationales au niveau des universités du pays ainsi que les compétences des Marocains à l'étranger en droit de la concurrence. Objectif, mettre en place une base de données de talents marocains». Selon toujours Guerraoui, l'organe de régulation a également prévu de nouer un partenariat avec des institutions internationales telle que la Banque mondiale ainsi que des institutions nationales à l'image de la Confédération générale des entreprises du Maroc dans le but d'effectuer auprès des entreprises en régions, notamment un travail de sensibilisation sur le respect des règles de concurrence en inculquant notamment la responsabilité économique aux entreprises appelées à s'approprier les questions de la concurrence. À ce niveau, il est à souligner que l'élaboration d'un baromètre national de la concurrence basé sur un référentiel mesurant le degré de respect de la concurrence dans les différentes secteurs d'activités pour évaluer et mesurer l'état de la concurrence dans les différents marchés examinés fait également partie des chantiers prévus par le conseil.
Pour Sami Zerelli, président de la Chambre de commerce suisse au Maroc, c'est le bon timing pour accompagner le Conseil de la concurrence dans l'implantation de son plan d'action. «Nous avons des doléances qui nous viennent d'entreprises multinationales, lesquelles se disent respectueuses des lois de la concurrence au plus haut niveau et en face d'elles, il y a les opérateurs locaux qui n'appliquent pas ces règles parce qu'ils ne les connaissent pas», regrette Sami Zerelli selon qui «c'est un véritable travail de sensibilisation qui s'impose à ce niveau au profit des entreprises marocaines pour davantage assainir le milieu des affaires dans le pays». Il faut noter que le Conseil de la concurrence, depuis sa réactivation en novembre dernier, a réceptionné 105 saisines dont 50 dossiers de concentration, 51 saisines contentieuses et 4 demandes d'avis. 80% de ces dossiers ont été traités et actuellement une dizaine de dossiers sont sur la table de Driss Guerraoui. Ils sont essentiellement répartis dans les secteurs de la distribution des carburants, le commerce électronique, le prix du médicament, le prix du poulet et de la viande blanche, les produits céramiques, les télécommunications, le tabac, les délais de paiement, les aliments de bétail et la concurrence dans l'activité des bureaux de change.
À propos des quatre demandes d'avis, elles concernent la presse et l'édition, les modalités de fixation des prix de la vente publique des médicaments et la fixation des prix de vente des dispositifs médicaux ainsi que les modalités de fixation des honoraires des notaires. Autres détails, les saisines sont l'œuvre essentiellement d'entreprises. Elles sont suivies des associations professionnelles, des organisations syndicales, de l'administration, des Chambres d'industrie et du commerce et des tribunaux. Quant à la répartition des lieux d'origine, la Région Casablanca-Settat est en tête de peloton avec 27 saisines adressées au conseil. La Région de Rabat-Salé-Kénitra (17) et de l'Oriental (5) sont respectivement deuxième et troisième dans ce classement.


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