Après l'augmentation du rejet populaire... Pourquoi le régime algérien a-t-il eu recours à la "violence" et à la vengeance ?    Tristesse et douleur lors des funérailles de l'élève-officier de l'Académie royale militaire de Meknès, victime d'un accident de la route mortel    Le Royaume-Uni met en garde contre les voyages en Algérie, notamment près des frontières avec la Libye, la Tunisie, le Niger, le Mali et la Mauritanie    La Coupe des Champions de football française... Achraf Hakimi remporte le titre avec le Paris Saint-Germain face à Monaco    Les prévisions du mardi 6 janvier    Médiation marocaine dans la crise de Bazoum au Niger : Les efforts des services de renseignement marocains réussiront-ils ?    Allemagne : 53 millions de Deutsche Mark échangés en euros en 2024    Ecosse/Foot : Hamza Igamane auteur d'un hat-trick avec les Rangers    USA: Des personnalités décorées de la « médaille présidentielle de la liberté »    Syrie : Le nouveau pouvoir interpelé pour stopper Israël    Ciment : Hausse de 9,4 % des ventes en 2024    Chaînes d'approvisionnement en ENR : Le Maroc, acteur clé dans la région MENA    Souk Bab Marrakech, une nouvelle vie s'annonce    Sebta et Mellilia : Le business reprend... légalement et dignement    Envolée des prix de la volaille : les explications des professionnels    La contribution substantielle du Royaume du Maroc au renforcement du régime international de la sécurité et de la sûreté nucléaires durant les deux dernières décennies    Loi sur la grève : Les syndicats montent au créneau    Nabil Benabdallah: «Nous avons perdu un militant hors pair»    Halte aux éventuelles pratiques illégales lors des campagnes d'opération de la cataracte    Marché des changes (26 décembre au 01 janvier) : le dirham se déprécie de 0,5% face au dollar    Présidence algérienne au CS : Le Sahara marocain absent de l'agenda    L'Organisation démocratique du travail dénonce un «système de santé à deux vitesses» et alerte sur les fragilités économiques et sociales du Maroc    Botola D1/J17: Cet après-midi, un match pour confirmer à Fès et un derby à Doukkala!    CCAF/ La RSB pourrait se qualifier dès ce soir: Horaire? Chaîne?    Un joueur de l'OM considère Achraf Hakimi comme le meilleur de Ligue 1 cette saison    Le Maroc ou la Belgique? Zakaria El Ouahdi se positionne    Ligue des Champions d'Afrique. L'AS FAR consolide son leadership avec l'appui du Raja    Contrôle des frontières : l'Espagne alloue 2,5 millions d'euros au Maroc sous forme de véhicules tout-terrain    Un nouveau virus respiratoire suscite des inquiétudes mondiales    Des photos d'élus locaux enveloppées dans des gri-gri agitent la toile    Acte solidaire pour le développement rural    Notre honte de la rougeole    Températures prévues pour le lundi 06 janvier 2025    De la parole poétique pour interroger le monde    Le Maroc prend part à la 15ème édition du Festival du théâtre arabe à Mascate    Plus de 30 morts selon les secours à la reprise des négociations sur une trêve    La demande de réinscription de Dani Olmo et Pau Victor rejetée    Syrie : Les craintes de la minorité «alaouite»    Japon : Décès de la doyenne de l'humanité à 116 ans    La famille Benabbés-Taârji rachète l'hôtel de charme « Les Deux Tours » de Marrakech    IA: Microsoft veut investir 80 milliards de dollars dans les infrastructures    Diaspo #370 : En Allemagne, Hajar Tanjaoui fait le doublage de Peppa Pig en darija    Alerte météo : fortes averses et chutes de neige dimanche et lundi dans plusieurs régions    MAGAZINE : Arts, l'année des gros retours    Edition. Bichr Bennani : "En soutenant le lecteur, on dynamiserait toute la chaîne du livre !"    Edition. Layla Chaouni: "Le Fennec a pris une approche différente en vendant directement en ligne"    Espagne : record de fréquentation pour les sites du patrimoine national en 2024    «Apocalypse», le nouveau livre de Abdelhak Najib    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les délibérations dépubliées du BO
Publié dans Les ECO le 27 - 07 - 2018

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel.
Le projet de décret n° 2.18.576 modifiant et complétant le décret n° 2.80.52 du 6 Dou Al Hijja 1400 (16 octobre 1980), relatif à la suppression des publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Parlement du Bulletin officiel du royaume a été approuvé, jeudi 26 juillet, par le Conseil de gouvernement.
Réuni sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel. Ce projet de décret abroge et remplace l'article premier décret n° 2.80.52 tel qu'il a été modifié et complété, et ce, dans le but de supprimer les publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Bulletin officiel du royaume, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. Ce texte de loi intervient suite à la création du Bulletin officiel du Parlement en application du chapitre 68 de la Constitution. El Khalfi fait aussi savoir que ce projet de décret prévoit, également, la création d'un bulletin spécial pour les conventions internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.