"Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    Quand la nation est sapée de l'intérieur : des Marocains offrent les cartes du Royaume à ses adversaires    Maroc : le secteur de l'assurance élabore une couverture dédiée aux périls numériques    Elections au Canada: Plus de 7 millions de personnes ont voté par anticipation    Visa et Maroc Telecom s'allient pour renforcer les paiements mobiles en Afrique    Economie nationale : l'inflation fait de la résistance    Quand les navires parlent... la mer révèle ce que cachent les slogans du régime algérien    Le SG de l'ONU nomme un Britannique pour évaluer l'impact de l'UNRWA    Donald Trump en visite au Moyen-Orient du 13 au 16 mai    3e édition du Championnat africain de football scolaire U15. Ghana 25: Les Lioncelles U15 contre les Black Stars ce mercredi    CAN Futsal (f) Maroc 25 : Aujourd'hui, jour off. Bilan de la première journée    Aéroport Mohammed V: Arrestation d'un Tunisien visé par un mandat d'arrêt international    SIAM : La collaboration agricole maroco-française se renforce    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Casablanca-Settat et Île-de-France : une entente renouvelée fondée sur l'innovation et de l'équité territoriale    Had Soualem : Best Biscuits Maroc inaugure l'extension de son usine    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Revue de presse de ce mercredi 23 avril 2025    Cours des devises du mercredi 23 avril 2025    Nexans : une offre d'actions pour les salariés    CAN féminine futsal : Jasmine Demraoui élue meilleure joueuse de Maroc-Namibie    Botola D1/J27 : Les places africaines et l'évitement des barrages et du 15e rang, enjeux des matchs de ce soir    Developpement Territorial : la région de Dakhla attire plus de 2 MMDH d'investissements    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Une levée de fonds stratégique propulse OCP Green Water au cœur de la souveraineté hydrique nationale    Falsification de visas et immigration illégale : un haut responsable d'Al Adl Wal Ihsane interpellé à Oujda    Les prévisions du mercredi 23 avril    Capital immatériel : le Maroc veut protéger son patrimoine culinaire    CAN féminine futsal : Le Maroc impressionne face à la Namibie    CAN futsal : Le Maroc réussit son entrée en lice en dominant la Namibie    Le Rip Curl Pro de Ramzi Boukhiam se termine dans la douleur avec une blessure au genou    Après l'initiative du Maroc à l'UA, la CEDEAO se prépare à réintégrer 3 Etats du Sahel    Robotique : El equipo marroquí gana el premio Peer Award en Houston    Campaña agrícola: Marruecos prevé una cosecha de cereales de 44 Mqx    Marruecos: Los estudiantes de medicina amenazan con una nueva escalada    Nasser Bourita reçoit le maire de Montpellier    Houara, la tribu du Souss aux danses rythmiques et aux chants arabes    Décès du pape François : un réformiste à l'écoute des laissés-pour-compte    Eau et énergies. Bientôt, un centre mondial au Maroc    Une installation moderne pour la formation à l'interception maritime inaugurée dans le nord du Maroc en partenariat maroco-américain    El Grande Toto condamné par contumace en appel    El Jadida : Une Odyssée Littéraire et Solidaire illumine Oulad Hamdane    SIEL 2025 : Le théâtre marocain à l'honneur    L'UMT exige une augmentation générale des salaires et des pensions    Patrimoine culturel immatériel lié aux pratiques alimentaires : le Maroc au cœur d'un projet mondial de l'UNESCO    Rabat : signature d'une déclaration d'intention pour un partenariat entre la FNM et la région Île-de-France    « Ya Baba », le nouveau single signé DYSTINCT en collaboration avec French Montana    Lekjaa : les joueurs U20, "projet de l'équipe première pour la Coupe du Monde 2030"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les délibérations dépubliées du BO
Publié dans Les ECO le 27 - 07 - 2018

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel.
Le projet de décret n° 2.18.576 modifiant et complétant le décret n° 2.80.52 du 6 Dou Al Hijja 1400 (16 octobre 1980), relatif à la suppression des publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Parlement du Bulletin officiel du royaume a été approuvé, jeudi 26 juillet, par le Conseil de gouvernement.
Réuni sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à la suppression des délibérations des Chambres du Parlement du Bulletin officiel. Ce projet de décret abroge et remplace l'article premier décret n° 2.80.52 tel qu'il a été modifié et complété, et ce, dans le but de supprimer les publications consacrées aux délibérations des deux Chambres du Bulletin officiel du royaume, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. Ce texte de loi intervient suite à la création du Bulletin officiel du Parlement en application du chapitre 68 de la Constitution. El Khalfi fait aussi savoir que ce projet de décret prévoit, également, la création d'un bulletin spécial pour les conventions internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.