Miguel Ángel Rodríguez Mackay, ancien MAE du Pérou : La RASD n'a aucune existence selon le droit international    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Maroc-Corée du Sud : Karim Zidane en visite de travail en Corée du Sud    Bourse de Casablanca : une semaine dans le vert    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Samir : vers une réouverture de la raffinerie ?    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN féminine de football : Les Lionnes de l'Atlas connaissent leurs adversaires    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuite de l'interrogatoire des accusés
Publié dans Les ECO le 24 - 03 - 2017

La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé va poursuivre, lundi prochain, l'interrogatoire des autres accusés dans les événements de Gdim Izik, a annoncé le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Hassan Daki.
Daki a indiqué, dans une déclaration à la presse, dans la nuit de jeudi à vendredi, que la Cour a auditionné mercredi et jeudi derniers 6 accusés, ajoutant que la Cour, le parquet général et les avocats des parties leur ont posé des questions sur leurs chefs d'inculpations.
Le procureur général du Roi a enregistré leur refus, à l'instar des autres accusés, de répondre aux questions posées par la défense de la partie civile, à travers la présidence de la Cour.
Il a rappelé qu'un débat juridique a été de nouveau soulevé, lors de l'audience de jeudi entre les différentes parties, sur le concept de l'enquête et l'interrogatoire des accusés, comme contenu dans l'article 304 du code de procédure pénale, et ce lorsque l'un des accusés a commencé à lire des discours écrits au lieu de répondre aux questions posées sur les faits qui lui sont reprochés.
Le même accusé a évoqué des vices de forme déjà soulevés par sa défense avant l'entame de l'examen de l'affaire, dans le cadre de l'article 323 du code de procédure pénale, a-t-il ajouté, précisant que la Cour, après émission du parquet général de son point de vue, lui a signifié que la Cour avait déjà statué sur les questions soulevées à ce sujet dans le cadre des vices de forme préliminaires évoqués par sa défense et celle des autres accusés.
Les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010 avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés d'autrui.
Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme, à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.