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Davantage de facilités pour les investisseurs étrangers
Publié dans Les ECO le 17 - 09 - 2013

Un guichet d'accueil pour les opérateurs économiques étrangers verra le jour dans les aéroports, tandis qu'un guichet unique concentrera en un seul endroit toutes les procédures d'investissement.
Le chef de l'Etat camerounais a signé, lundi 9 septembre, des décrets consacrant l'entrée en application d'une loi promulguée en avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun. Le premier de ces décrets modifie l'organisation de l'Agence de promotion des investissements (API). Désormais, cet organisme mettra en place «dans chaque aéroport international, sur le territoire national, un guichet d'accueil des investisseurs». Le pays compte actuellement trois aéroports internationaux à Douala, Yaoundé et Garoua; un quatrième est prévu avec la transformation annoncée de l'aéroport de Maroua. Dans une interview accordée mercredi dernier au quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, Marthe Angeline Minja, directeur général de l'API, indiquait que cet établissement allait bientôt entamer des négociations avec les Aéroports du Cameroun (la société qui gère la plupart des aérodromes du pays) «dans le but de trouver des espaces adéquats».
En outre, l'API est invitée à créer en son sein un guichet unique. «Il réunira dans un même espace toutes les administrations qui interviennent dans la fourniture des services publics auxquels ont droit les entreprises qui sollicitent ou ont obtenu le bénéfice d'un des régimes de la charte des investissements d'une part, le suivi des entreprises bénéficiaires des avantages de ladite charte et de la loi fixant les incitations à l'investissement privé dans notre pays d'autre part», explique Marthe Angeline Minja. Il reste à présent au ministre en charge des Investissements privés de prendre un arrêté pour définir l'organisation et le fonctionnement de ce guichet unique. Ces nouvelles missions de l'API viennent s'ajouter à celles qui existaient déjà lors de sa création en 2005, à savoir «mettre en place une banque de données de projets à la disposition des investisseurs» et «obtenir les visas nécessaires pour le personnel étranger pendant la durée de validité de l'acte d'agrément», etc. Le deuxième décret crée le Comité de contrôle de l'effectivité des investissements. Celui-ci a entre autres pour missions de «contrôler les déclarations de revenus de l'entreprise en vue de l'obtention des incitations fiscales retenues dans l'acte d'agrément» et «d'examiner les recours intentés par les investisseurs bénéficiaires des incitations prévues par la loi d'avril 2013». Le dernier décret met en place le Comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé, dont le but est «de garantir et de veiller à la stabilité des incitations octroyées aux investisseurs par la loi».
Au lendemain de la publication de ces décrets, le Premier ministre Philémon Yang a signé un arrêté fixant les montants de la redevance annuelle instituée par la loi d'avril 2013 et à laquelle sont assujettis les investisseurs agréés. Cette redevance qui varie selon la valeur des investissements est comprise entre un plancher de 200.000 FCFA et un plafond de trois millions de FCFA, soit entre 305 et 4.573,5 euros. Pour rappel, la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun prévoit un certain nombre d'avantages pour les investisseurs nationaux ou étrangers qui rempliraient certaines conditions, à l'instar de l'utilisation des ressources naturelles nationales «à concurrence de 10 à 25% de la valeur des intrants», la «contribution à la valeur ajoutée à concurrence de 10 à 30% du chiffre d'affaires hors taxes», ou encore «la création d'emplois pour les Camerounais pendant la phase d'exploitation (...) à concurrence d'un emploi au moins par tranche allant de 5 millions à 25 millions de FCFA d'investissements» (de 7.622,5 à 38.112,6 euros). Les avantages en question consistent en des exonérations fiscales, douanières et financières, ainsi qu'en une simplification des démarches administratives.
Thierry Ekouti,
Dir.pub-Le Quotidien de l'Economie (Cameroun)
Enigme
Le Forum économique mondial vient de publier son classement 2013/2014 de la compétitivité qui concerne 148 pays. La première nation africaine, l'Île Maurice, arrive au 45e rang. Plus grave encore, seuls huit pays du continent trouvent une place parmi les 100 nations les plus compétitives du monde, dont le podium est constitué de la Suisse, de Singapour et de la Finlande. Certains pays considérés comme des mastodontes en Afrique végètent dans les profondeurs de ce palmarès, à l'instar de l'Afrique du Sud (53e), du Maroc (77e), de l'Egypte (117e) et du Nigeria (120e). Le Cameroun, quant à lui, pointe à la 115e position...Au vu de ces chiffres, comment l'Afrique peut-elle être la région la plus attrayante du monde pour les investisseurs et le continent le moins compétitif ? Il y a là comme une énigme qu'il faut élucider. En tout cas, certains pays comme le Cameroun prennent conscience de la nécessité d'améliorer leur environnement des affaires pour soigner leur image au classement «Doing business». C'est dans ce contexte qu'il faut inscrire l'avènement de ces textes que sont la loi fixant les incitations à l'investissement privé et ses décrets d'application, qui mettent en place un ensemble de structures nouvelles pour simplifier la tâche aux investisseurs étrangers en particulier. Nul doute que dès l'entrée en fonction de ces nouveaux instruments, ces pays pourront effectuer un bond en avant dans ces palmarès qui conditionnent si souvent l'arrivée des investissements directs étrangers.


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