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La Cour des comptes livre son rapport sur la gestion déléguée
Publié dans Les ECO le 01 - 12 - 2014

La gestion déléguée des services publics a fait l'objet d'un rapport d'évaluation mené par la Cour des comptes et publié ce lundi 1er décembre.
La Cour des comptes, présidée par Driss Jettou, vient de publier un rapport d'évaluation sur la gestion déléguée des services publics locaux en matière de distribution d'eau et d'électricité, d'assainissement liquide, de transport urbain et de propreté. L'étude s'est également appuyée sur les investigations menées par les Cours régionales des comptes sur les études des institutions nationales et internationales ainsi que sur les benchmarks.
Ce rapport présente ainsi l'état des lieux de la gestion déléguée, établit un diagnostic couvrant les principaux secteurs y afférents et propose des recommandations et pistes de réformes.Selon le rapport de la Cour des comptes, il s'avère que «le mode de gestion déléguée a impulsé un processus qui a amené tout le secteur de la distribution vers le progrès». Il a permis d'améliorer le taux de desserte et d'atténuer le retard au niveau des investissements surtout dans l'assainissement liquide, mais les sociétés délégataires n'ont pas réalisé totalement les objectifs fixés en matière d'investissement et ont parfois utilisé le fonds de travaux, considéré comme le principal levier d'investissement, à des fins non conformes à son objet, note le rapport.
Ainsi, le secteur de la distribution se trouve partagé entre quatre sociétés délégataires, douze régies autonomes, en tant qu'établissements publics communaux et l'Office national d'électricité et d'eau potable (ONEE) en qualité d'établissement public national. L'ONEE desservait en 2012, à l'échelle nationale, près de 4,7 millions de clients en électricité, soit 61% du total et 1,65 million de citoyens en eau potable, soit 33% du total. Il a exécuté un investissement de plus de 4,4MMDH, soit plus de la moitié (51%) des investissements du secteur. De leurs côtés, les quatre délégataires privés (Lydec, Redal, Amendis Tanger, Amendis Tétouan) ont couvert 46 communes et réalisé des investissements cumulés de 32,32MMDH et un chiffre d'affaires de 10,82MMDH en 2013. En conclusion, la cour recommande la généralisation du modèle du multiservices «outre l'amélioration de la gouvernance et le dispositif de contrôle et de suivi».
Retrouvez le rapport complet


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