Le nouveau texte relatif aux organismes de placement en capital-risque sera au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 19 mars. Le Conseil va se pencher en effet sur un projet modifiant et complétant la loi relative aux organismes de placement en capital-risque (OPCR). En clair, il s'agit d'adopter les nouvelles mesures introduites dans la réglementation en la matière. La réforme a été finalisée il y a quelques jours, au niveau de la direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE), à travers l'introduction de nouveaux amendements qui ont été apportés à la loi 41-05 relative aux OPCR. Dans ce sens, 4 réformes majeures sont introduites et concernent la levée de l'une «des principales contraintes de la loi, qui impose aux OPCR de détenir un portefeuille constitué d'au moins 50% de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres d'entreprises ayant la qualité de PME et de la remplacer par l'obligation de détenir 50% de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres de sociétés non cotées». Les autres changements touchent les organismes de placement collectif en capital (OPCC), dont la protection des porteurs de titres a été renforcée, ainsi que l'élargissement du champ d'activité des OPCC.
