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Code des assurances : la fronde des agents
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2014


L'Union marocaine des agents généraux d'assurances (UMAG) part en croisade contre le projet d'amendement du Code des assurances. Une campagne est lancée afin de sensibiliser les membres de l'association sur «le danger de cette refonte». «C'est un projet qui menace directement notre activité, et met en péril le devenir du métier», souligne le président de L'UMAG, Jamal Diwany lors de la 5ème escale, jeudi dernier, à Tanger. L'article 290 est particulièrement pointé du doigt. Celui-ci, qui redéfinie les canaux de distribution des assurances, prévoit l'ouverture du marché aux établissements de crédits. Pire encore, selon l'UMAG, l'article offre non seulement à ces établissements le statut d'intermédiaires d'assurance, mais il donne aussi le droit aux associations de microcrédit de vendre des assurances véhicules et incendie. Une donne qui peut transformer le secteur en un gâteau très convoité. «Déjà que nous souffrons de la concurrence des banques qui profitent d'une brève dans la loi», rajoutent des membres de l'UMAG. L'article 302 est qualifé d'aberrant car il permet aux courtiers d'assurances d'ouvrir des succursales. Ces points de ventes n'ont pas besoin d'agrément. Selon l'UMAG, l'article 321 est un grand pas en arrière par rapport aux dispositions actuelles, qui accordent aux ayants droit une année renouvelable pour trouver un successeur. Toutefois, dans la version modifiée du texte, en cas de décès d'un agent d'assurance, la loi comptabilise 365 jours seulement pour trouver un successeur. D'où le risque pour la famille de perdre le cabinet. À tout cela s'ajoutent les nouvelles dispositions des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement. Un point d'interrogation est donc mis sur la finalité de ce projet en examen depuis 2009. Celui-ci est placé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des finances et devrait être soumis au vote du Parlement en avril. L'UMAG qui regroupe 640 adhérents sur un total de 1.600 agents et courtiers d'assurance, ne compte pas rester les bras croisés. Appuyé par des experts juridiques, l'union prépare une contre-attaque. Déjà, le bureau a formulé une demande de moratoire auprès du secrétariat général du gouvernement. Une demande totalement rejetée par les protagonistes du projet qui avançaient que seule la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR) pourrait débattre du projet.

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