La Commission des finances et du développement économique examinera, ce mardi 3 septembre, le projet de décret-loi n° 2-13-657 abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions. Dans la même journée, elle se penchera sur l'examen et le vote du projet de décret-loi n°2-13-650 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès. L'examen de ce dernier point était initialement prévu depuis quelques jours, mais il a du être reporté en raison des vacances parlementaires et gouvernementales. La commission attend toujours les détails de l'exécution de la loi des finance 2013 que devrait lui détailler le ministre délégué au budget, Driss Azami.
