Sur le plan interne, la conformité sociale constitue un formidable outil de cohésion et d'engagement des salariés. Le respect de la législation sociale est un gage de respect des personnes. Des centaines de milliers d'irrégularités sont constamment relevées par les services de l'inspection du travail, allant de la non-déclaration à la sous-déclaration des salariés en passant par le non-paiement des heures supplémentaires, le manque de repos hebdomadaire et bien d'autres aspects. En matière de conformité sociale, on peut dire que nos entreprises, surtout les PME, sont championnes en matière de violation de la législation du travail. Abdellah Chenguiti, président national de l'Association des gestionnaires et formateurs du personnel (AGEF), passe en revue les différents manquement et met l'accent sur les avantages que procure le respect des lois sociales. Qu'est-ce qu'on entend tout d'abord par conformité sociale ? La notion de conformité sociale renvoie à celle du respect, par l'entreprise, des conditions de travail et d'emploi définies par la réglementation sociale. Elle permet à l'organisation d'offrir à ses membres un cadre de travail valorisant, où priment la confiance, l'équité, l'égalité des chances et le respect de la dignité et des droits de chacun. En des termes plus concrets, la conformité sociale engage l'entreprise à respecter les dispositions légales relatives aux libertés syndicales, au dialogue social, à la durée du travail, au salaire, au droit à la formation continue, à la couverture sociale et à la protection de la maternité, de l'enfance et des handicapés. Elle signifie également que l'entreprise s'interdit toute discrimination vis-à-vis de ses salariés, en rapport avec la filiation, la couleur, le sexe, le handicap physique, la situation matrimoniale, la croyance, l'opinion politique, l'appartenance syndicale, la nationalité ou le milieu social. Ce principe de non-discrimination implique l'égalité en matière de recrutement, de salaires, de formation professionnelle, de promotion, de bénéfice des avantages sociaux et de mesures disciplinaires. Enfin, une entreprise qui opte pour la conformité sociale se doit de bannir tout recours au travail forcé ou obligatoire. L'Organisation Internationale du Travail définit le travail forcé comme tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel cette personne ne s'est pas offerte de plein gré. Il en est ainsi de la servitude pour dette, de l'esclavage ou encore du travail dans des ateliers clandestins. Quelles sont les pratiques observées sur la place ? Le tissu productif marocain reste largement dominé par les PME qui, dans la plupart des cas, revêtent un caractère familial. Le profil type d'une bonne majorité des managers de ces PME est celui d'une personne qui montre une grande frilosité vis-à-vis du respect des lois, des normes et des bonnes pratiques. Certains dirigeants de nos PME, soucieux d'être à la page, déclarent considérer la conformité sociale de leurs entreprises comme l'une de leurs préoccupations majeures et comme composante essentielle de leur système de gouvernance. Le discours dominant encense le respect des dispositions légales et réglementaires, l'adoption de pratiques RH modernes, le respect des droits fondamentaux des travailleurs, la promotion du dialogue social, le tout visant à préparer les meilleures conditions d'accueil de l'investissement étranger et à développer les potentialités d'exportation du pays, les partenaires étrangers étant de plus en plus exigeants en matière de conformité sociale. Depuis l'entrée en vigueur du code du travail en 2004, différentes initiatives ont été menées par les pouvoirs publics et par les organisations professionnelles pour favoriser la mise en conformité sociale des entreprises marocaines. On peut en citer notamment le plan national de mise en conformité sociale (PAN), le label Fibre Citoyenne, le plan national d'amélioration des conditions de travail (PNACT), le système de certification selon la norme marocaine NM 00.5.601 relative à la mise en conformité sociale ou encore le label RSE de la CGEM. Douze ans après la promulgation du désormais ancien – nouveau code, les résultats de telles initiatives restent très maigres, voire insignifiants. Pourquoi justement ce désintérêt de la part des entreprises ? Lors de sa promulgation en 2004, le code du travail ambitionnait de renforcer les droits fondamentaux des salariés, favoriser le dialogue social, promouvoir la création d'emplois (en réglementant le travail temporaire et l'intérim) et encourager l'investissement, en instaurant des relations employeurs–employés plus transparentes en termes de droits et d'obligations. Le texte du code présente néanmoins quelques imperfections. Certaines dispositions sont en effet difficilement applicables, soit par manque de clarté, soit parce qu'elles sont jugées inadaptées aux réalités de l'entreprise marocaine. Il en est ainsi des dispositions régissant la médecine du travail, la durée des missions d'intérim, le remplacement obligatoire des départs à la retraite, les heures supplémentaires ou encore les indemnités de licenciement. Certaines entreprises s'engouffrent dans ce vide pour ne pas appliquer même les dispositions les plus claires du code du travail. D'autres rechignent à appliquer le code parce qu'elles le jugent «trop coûteux», prétextant le surcoût occasionné par la réduction de la durée du travail, l'augmentation du salaire minimum légal, l'assurance maladie obligatoire, l'indemnité pour perte d'emploi, les charges liées à la médecine du travail, ou encore les indemnités de licenciement. Quels peuvent être les écarts observés ? La conformité sociale est une composante essentielle de la RSE. Les résultats d'une étude récente sur la pratique de la RSE dans la PME marocaine sont édifiants. Alors que 63% des dirigeants interrogés déclarent «connaître la RSE» et que tous affirment la percevoir comme «un atout», 77% ne connaissent pas le référentiel qui permet de mettre en place une démarche RSE, 63% estiment ne pas avoir les moyens financiers pour la mettre en place et 55% disent ne pas en avoir le temps ! C'est dire qu'au-delà des discours, les comportements sont tout autres. Pour la plupart de nos PME, les ressources humaines ne sont guère plus que des effectifs à comprimer et des coûts salariaux à minimiser. L'exigence de conformité sociale ne peut s'accommoder d'une gestion verticale du personnel, qui considère les salariés comme des matricules ou des postes et non comme des sources d'imagination, d'initiative et donc de richesse. Des centaines de milliers d'irrégularités sont constamment relevées par les services de l'inspection du travail. Des milliers d'entreprises pratiquent encore la non-déclaration ou la sous-déclaration des salariés à la CNSS, ne respectent pas le SMIG ou le SMAG, font travailler leurs salariés jusqu'à 60 heures par semaine, ne payent pas les heures supplémentaires, n'accordent pas le repos hebdomadaire, n'assurent pas leurs salariés contre les accidents du travail. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants sont à la limite de l'esclavage. Il ne faut pas alors s'étonner de voir notre tissu économique affecté annuellement par près d'un millier de conflits collectifs, dont environ 300 se traduisent par des grèves qui font perdre à l'économie nationale quelque 300000 journées de travail. Les deux tiers de ces grèves sont malheureusement dues au non-respect des dispositions du code du travail. Quels sont les avantages de la mise en conformité sociale ? La compétitivité de l'entreprise passe immanquablement par la mobilisation de ses ressources humaines. C'est pour cela que sa finalité économique doit être indissociable de sa finalité sociale, en conciliant entre la nécessité de son propre développement et les aspirations que portent ses Hommes. Ce choix d'un double projet économique et social permet à l'entreprise de soigner sa marque employeur, précieux outil pour valoriser les collaborateurs (et donc développer leur engagement) mais aussi attirer et retenir les talents. J'ajouterais que la confiance que les salariés témoignent à leur entreprise constitue l'un des facteurs clés de son succès. Cette confiance reste tributaire de la capacité de l'entreprise à adopter, de manière constante et volontariste, un comportement responsable envers ses collaborateurs. Ceci passe par le respect des droits fondamentaux de la personne humaine dans tout acte de management au quotidien. Sur le plan interne, la conformité sociale constitue un formidable outil de cohésion et d'engagement des salariés. En effet, le respect de la législation sociale est un gage de respect des personnes. Il permet de renforcer l'efficacité collective et favoriser le consensus. Que faire justement pour favoriser la mise en conformité sociale des entreprises marocaines ? Dans notre pays, l'adoption de chartes et de labels ressemble plus à des déclarations de bonnes intentions qu'à un véritable engagement. Ce n'est pas en rédigeant des chartes, en prononçant de beaux discours ou en conviant les dirigeants à des séminaires que l'on peut prétendre assurer la conformité sociale de nos entreprises. L'époque des discours moralisateurs et des slogans berceurs a vécu. Il est aujourd'hui plus que nécessaire d'aller au-delà du verbe, de passer de la charte à l'acte et, osons le dire, de la sensibilisation à la sanction. Il n'est pas normal de voir autant d'opérations de contrôle et de redressements fiscaux qui, soulignons-le au passage, semblent être motivées davantage par le souci de renflouer les caisses de l'Etat que par la volonté de faire respecter la législation fiscale, alors que les sanctions pour non application du Code du Travail sont presque inexistantes. La mise en conformité sociale de nos entreprises requiert d'abord une réforme et une adaptation du code du travail aux réalités de l'entreprise, visant à en faciliter l'application. Elle nécessite ensuite un renforcement des moyens de contrôle. Alors que les inspecteurs du travail ont vu leur rôle considérablement développé (contrôle, médiation dans les conflits, constat et collecte d'informations, information et conseil technique aux employeurs et salariés...), leur effectif reste largement en deçà des besoins : le Maroc compte à peine 300 inspecteurs pour 80 000 entreprises (déclarées à la CNSS), soit un inspecteur, souvent sans moyens, pour 270 entreprises. Enfin, la mise en conformité sociale exige une volonté politique réelle, visant à aller au-delà du discours, en sensibilisant les acteurs économiques mais aussi en veillant à une pénalisation effective des manquements aux dispositions de la législation sociale. Il est également nécessaire de réviser les pénalités liées au non-respect des dispositions du code qui, pour la plupart, restent insignifiantes.
