Le Caire : Début du sommet extraordinaire de la Ligue arabe avec la participation du Maroc    Gabon: le président Oligui Nguema annonce sa candidature à la Présidentielle du 12 avril    Les violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, dénoncées devant le CDH    Mohamed Ould Errachid s'entretient à Rabat avec le ministre albanais des Affaires étrangères    Aéronautique : Hausse des exportations de 14,2% en janvier    Bank Al-Maghrib dément une fausse information utilisant son identité    Sonasid: Le chiffre d'affaires consolidé en hausse de 10% à fin 2024    Crédit bancaire : l'encours augmente à 1.134,7 MMDH à fin janvier    Investissement régional : le social rafle la mise    HPS et Enigma s'associent pour renforcer la détection de la fraude grâce à l'IA    Sahara : "la plupart des pays de l'UE partagent notre position" (José Manuel Albares)    Donald Trump suspend les aides militaires à l'Ukraine    Accord de 1968 : l'ultimatum de Paris face au silence d'Alger    Agence Bayt Mal Al-Qods: distribution d'aides alimentaires en faveur d'établissements de protection sociale dans la Ville Sainte    Donald Trump confirme l'application mardi de taxes douanières contre Ottawa, Mexico et Pékin    Dakar 2025: comment Dacia a sécurisé ses véhicules (VIDEO)    LDC. 8es de finale aller / Real - Atlético: La grande affiche de de la soirée !    Footballeurs marocains du Monde: Le DTN belge désapprouve le choix de Talbi    Footballeurs marocains du Monde: Brahim Diaz MVP du mois de février au Real !    Fès-Meknès : 1,1 MMDH pour la création d'un pôle santé    Températures prévues pour le mercredi 05 mars 2025    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Histoire et traditions : de l'ère des Idrissides à aujourd'hui, un héritage préservé    1er jour de Ramadan : les chaînes nationales dominent le prime-time    Spain dismisses U.S.-Morocco ties as a threat to Ceuta and Melilla's status    Kaïs Saïed skips Arab Summit in Cairo, aligning with Algeria    Marrakech court increases sentence for head of Al Haouz earthquake victims' group    Tbib Expert Ep41. Ramadan : Cinq comportements à éviter pour prévenir les migraines    Affaire Jerando : nouvelles auditions et déclaration attendue du parquet    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Lions de l'Atlas : Vers un retour de Samy Mmae en équipe nationale?    Le Maroc, deuxième pays d'origine des naturalisés dans les pays de l'UE    En quête de sous-marins, le Maroc attise la rivalité entre les chantiers navals européens    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Le Projet « Culture Mali 2025 » lancé    MAS : Le coach allemand Stepić signe son contrat et définit son staff technique    Real Madrid : Brahim Diaz élu joueur du mois de février    Peine de mort en Iran. Un mercredi noir    La Sierra Léone annonce sa première Fashion Week    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    Après l'annulation de l'Aïd, les éleveurs face aux mesures d'accompagnement    L'heure de la responsabilité    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Edito. En toute humilité…    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme de la magistrature : de moins en moins de points d'achoppement
Publié dans La Vie éco le 28 - 01 - 2016

Les deux textes adoptés en conseil de gouvernement ont reçu l'aval des professionnels. Le relèvement de l'âge de départ à la retraite ne se fera plus automatiquement.
La sanction de quatre magistrats à la fin de l'année 2015 n'a pas affecté les rapports entre les juges et l'Exécutif. Au lendemain de l'adoption en conseil de gouvernement des deux projets de loi concernant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la réunion du ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, avec les associations représentatives des magistrats a finalement débouché sur un consensus général sur les grandes lignes de la réforme. Concernant les dispositions relatives à l'inspection générale, il a été convenu que celle-ci «aura pour mission d'enquêter et de contrôler les juridictions en vue d'unifier les méthodes de travail». A ce titre, des rapports d'investigation seront soumis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce pouvoir d'inspection est également accordé aux présidents des Cours d'appel. Les justiciables, eux, peuvent toujours porter plainte devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera composé de 20 membres parmi lesquels dix magistrats élus. Quatre d'entre eux représentent les juges des Cours d'appel, six sont élus par leurs collègues des tribunaux de première instance. Les femmes devront être représentées selon la «proportion de leur présence dans le corps de la magistrature», indique le projet de loi. Soit 30%, selon les chiffres du ministère de la justice.
56 juges souhaitent poursuivre leurs missions au-delà de l'âge de départ à la retraite
Au niveau du statut des magistrats, l'une des principales dispositions est le relèvement de l'âge de départ à la retraite des magistrats qui va passer à 65 ans, avec possibilité d'aller jusqu'à 67 ans si le Conseil supérieur de la magistrature le permet. «Actuellement, l'âge de départ à la retraite des magistrats est fixé à 60 ans, et peut être prolongé jusqu'à 62 ans», explique Abdelmajid Ghmija, directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature. Seulement, Mustapha Ramid insiste sur le fait que le maintien en poste d'un magistrat pour une période supplémentaire n'est possible qu'en cas de nécessité. D'ailleurs, pour 2016, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leur mission au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprend les 28 juges qui atteindront l'âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016. La deuxième liste concerne 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d'activité alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu'il n'y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes, sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.