Faux et usage de faux, déclarations tronquées, ventes et achats au noir, formations fictives, fuite de devises à l'étranger… les techniques du mal sont multiples. Détresse des salariés, corruption, poids du secteur informel figurent parmi les facteurs qui entretiennent le système. 2,4 milliards de DH ! C'est ce qu'ont rapporté les opérations de contrôle fiscal au Trésor en 2003. Le chiffre est à première vue important. Il l'est beaucoup moins si on le compare à ces flux d'argent qui passent au nez et à la barbe de l'Etat. Aujourd'hui, aucun chiffre n'est disponible en matière de fraude ou d'évasion fiscale mais la pratique est largement, et même très largement répandue. Est-ce la raison pour laquelle des experts comptables et auditeurs de renom, contactés par La Vie éco, ont paru gênés de parler du problème, même sous couvert d'anonymat ? L'un d'eux aura cette phrase lapidaire : «Je ne peux en parler, pour des raisons de déontologie envers mes clients, mais il y a à boire et à manger, même dans les structures les plus organisées». Pour un autre, «on peut raisonnablement appliquer la loi des 20/80 ; c'est-à-dire qu'aujourd'hui 20 % seulement des contribuables paient réellement leurs impôts». En réalité, la fraude fiscale n'est que la partie visible de systèmes construits par des patrons d'entreprises pour gruger (parfois avec une étonnante ingéniosité), en plus du fisc, d'autres partenaires de l'entreprise comme la douane, la CNSS, l'Office des changes, l'Office de la formation professionnelle, les fournisseurs, les actionnaires, les ouvriers et bien d'autres victimes. Comment ces patrons s'y prennent-ils ? Pourquoi le font-ils ? Sur la question du comment, des cadres supérieurs, anciens directeurs administratifs et financiers, anciens directeurs de ressources humaines, ont accepté de témoigner (évidemment sous couvert d'anonymat). Ils ont non seulement vu mais exécuté ou diligenté, sous les ordres de leurs employeurs, certaines de ces pratiques illégales, ou du moins immorales (voir ci-après). Quant au pourquoi, la réponse la plus évidente est celle de la cupidité et de l'absence de fibre citoyenne. Mais si des patrons fraudent, c'est d'abord à cause de l'existence de circuits parallèles qui leur permettent d'écouler des marchandises au noir, d'acheter des matières premières et des consommables au noir, voire de recruter au noir. Tant que le secteur informel (épiceries, marchands ambulants, Derb Ghallef, Derb Omar…) continuera d'exister, il constituera le débouché naturel pour les fraudeurs. Un membre de la CGEM schématise : «La fraude est une chaîne ; quand une entreprise se trouve au milieu avec en amont et en aval des partenaires qui font du noir, le patron n'a pas d'autre choix que de faire du noir». Le patron, une simple victime ? Trop facile. Qu'est-ce qu'un bon comptable ? Celui qui a ses entrées au sein de l'administration Autre facteur, qui permet à ces pratiques d'exister : la corruption. Comme dans tout système lié à l'argent, la tentation est grande… et l'homme est faible. Dans la plupart des témoignages que nous avons recueillis, les «contrôleurs véreux» ont leur part de responsabilité. Douane, Impôts, CNSS, Ofppt… les brebis galeuses existent. «Quand un nouveau client me rend visite, la première question qu'il me pose c'est de savoir si j'ai mes entrées au sein de l'administration», commente ironiquement un comptable agréé. Enfin, autre idée-clé qui ressort des témoignages : des patrons profitent aussi de la détresse des ouvriers et des salariés qui ne demandent qu'à gagner leur pain quotidien. Pour un salaire parfois misérable, des ouvriers, pères ou mères de familles, sont prêts à tout, même à abandonner leurs droits les plus élémentaires comme la couverture CNSS ou leurs heures supplémentaires. Certains acceptent d'être temporaires à vie, d'autres d'être complices d'une opération d'escroquerie envers l'administration. Un expert-comptable installé à Casablanca explique que, «de manière générale, les grandes entreprises sont dans la légalité», ne serait-ce que parce que leurs comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes qui, lui, engage sa responsabilité pénale. Pourtant, les témoins anonymes que nous avons approchés sont catégoriques : la triche existe même au sein de grandes entreprises. Sauf qu'à la différence des petits contribuables, la fraude dans ces grandes structures – qui, il faut le dire, sont assez peu nombreuses -, à l'instar de l'activité formelle, a ses procédures, ses circuits de documents, ses responsables… Le système est tellement bien huilé que les contrôleurs externes n'y voient que du feu. Pour l'expert-comptable, il faut d'abord commencer par «revoir la réglementation en matière de déclarations et de comptabilité car la présence d'un commissaire aux comptes garantit la transparence. Or, aujourd'hui, seulement 2 700 à 3 000 entreprises sont soumises à l'obligation de certification des comptes imposée légalement à toutes les sociétés anonymes et les SARL dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 50 MDH». Les autres feraient ce qu'ils veulent. En tout cas, rien ne permet d'assurer que ces 2 700 entreprises ne fraudent pas. Notre expert reconnaît, à regret, que «les entreprises dont les comptes sont certifiés peuvent frauder sans que le commissaire aux comptes soit au courant». Dernière remarque, concernant, elle, le volet fiscal, il n'y a pas que la fraude, il peut aussi s'agir d'évasion fiscale ou tout simplement d'optimisation fiscale, légale… pas forcément morale. «Mais en matière de capitalisme, il n'y a pas de morale», conclut cyniquement un expert-comptable. Enfin, il convient de souligner que, quelle que soit l'ampleur du mal aujourd'hui, ce n'est rien comparé à celle des années 1980. Les différentes réformes entreprises (impôts, loi sur les SA, code de commerce…) ont porté leur fruits. Entres autres éléments, la responsabilisation pénale des dirigeants les a incités à plus de prudence. A preuve, chaque année, par exemple, les recettes fiscales au titre de l'IS progressent plus que le PIB, résultat, à la fois de l'accroissement du nombre d'entreprises qui laissent tomber l'informel et de l'intensification des contrôles. Dans les témoignages suivants, les noms des entreprises ainsi que ceux des cadres qui témoignent ont été supprimés. Echantillon. Ne fait pas de noir qui veut Ne fait pas de noir qui veut. Vendre sans facturer est une activité qui a ses règles et ses procédures. Un ancien cadre d'une grande entreprise de textile de la place (faisant partie d'un grand groupe) explique comment fonctionnait l'économie souterraine dans l'entreprise. C'était il y a cinq ans. «Nous réalisions à l'époque près de 20 MDH par an de ventes au noir, soit 10 à 15 % de notre chiffre d'affaires global. 40 % du chiffre d'affaires au noir était destiné à l'export. A l'époque, une grosse partie du chiffre d'affaires correspondant était réalisée avec un client dans l'Oriental qui faisait passer la marchandise en contrebande en Algérie. Seules quelques personnes au sein même de l'entreprise étaient au courant du trafic. Pour fabriquer les articles destinés à cette activité, tous les intrants étaient achetés ou payés au noir. Les salaires des ouvriers qui travaillaient sur les commandes étaient payés en espèces, sans bulletin. La perfection était telle que même l'énergie électrique utilisée était produite par des groupes électrogènes (achetés à l'époque des délestages de l'ONE), qu'on alimentait par du gasoil acheté sans factures, de manière à ce que notre consommation électrique ne soit pas trop élevée par rapport à notre production. Car la consommation d'énergie est un indicateur très prisé par les contrôleurs du fisc pour faire des recoupements. Tout l'argent qui provenait de nos ventes parallèles alimentait une caisse noire directement gérée par le directeur général. Pour boucler la boucle, cet argent permettait de financer toutes les activités souterraines, y compris les pots de vin. Un jour, un contrôleur débarque dans l'entreprise pour vérification. En tant que responsable financier, j'ai été le premier à le recevoir dans mon bureau. Il me lance d'entrée de jeu : "On commence par les documents ou par un café ?". J'en avertit mon patron. Quelques minutes plus tard, nous étions tous trois dans son bureau. Après les salamalek d'usage, il me fait un clin d'œil. Je quitte le bureau pour les laisser en tête-à-tête pour négocier. L'entreprise s'en est sortie avec un redressement mineur.» «Combien une bouteille de whisky peut-elle donner de verres ?» Ce comptable exerçant dans une fiduciaire raconte comment un de ses clients, propriétaire d'un hôtel 4 étoiles, gère le noir. «Chaque fin de mois, il vient me livrer les pièces justificatives qu'il a triées auparavant. J'ai toujours su qu'il ne me remettait qu'une petite partie de son activité réelle. Un jour, alors qu'il était en voyage, il a chargé un subordonné de me remettre les pièces en oubliant de lui demander de faire le tri. Je pris alors possession de toutes les pièces. Le chiffre d'affaires réel est trois fois supérieur à ce qui est déclaré. J'étais surpris au point que j'ai appelé mon client pour lui faire la remarque. C'était gênant pour tout le monde. Pour le noir, il faut juste s'assurer d'une chose : les achats. Pour que la fraude ne soit pas flagrante, il ne s'agit pas de déclarer tous les achats car les contrôleurs peuvent faire des correspondances entre les matières premières achetées et les produits vendus. C'est le cas dans la restauration par exemple. Mon client, l'hôtelier, a eu récemment un contrôle fiscal. L'agent du fisc, avec qui nous n'avons pas négocié, a tout épluché dans le détail. A titre d'exemple, pour le bar et la discothèque, on est arrivé jusqu'à engager une discussion sur le nombre de verres de whisky qu'on peut tirer d'une bouteille de 75 cl. C'est vous dire le niveau de détail étonnant que peut atteindre un vérificateur». y Des cadeaux virtuels Toujours dans l'hôtellerie, un ancien directeur commercial raconte comment le chiffre d'affaires est minoré : «Notre activité principale est la vente de chambres. Une bonne partie de ces ventes est comptablement enregistrée en chambres offertes. On peut toujours avancer qu'il s'agit d'une démarche commerciale visant à développer une activité future. Exemple, des clients étrangers sont déclarés comme des cadres d'agence de voyages en prospection. L'hôtel offre tout naturellement le séjour à ces clients qui sont censés vous générer un chiffre d'affaires futur. En réalité l'hôtel se fait payer soit directement sur le compte du patron, qui fournit une facture fictive, soit encore sur un compte à l'étranger. Quand la part en "offert" est trop flagrante, on s'arrange. Il y a toujours un moyen.» Des formations ficitives Le dernier scandale des contrats spéciaux de formation de l'OFPPT n'est que la partie visible de l'iceberg. Le directeur des ressources humaines d'une entreprise de Aïn Sebaâ raconte comment son patron profite de la manne et déjoue le système. «Les prestations informatiques ou autres achats de matériel auxquels nous recourons sont systématiquement transformés en formations, bien sûr fictives. L'achat d'un logiciel est souvent accompagné d'une courte formation d'une demi-journée ou d'un jour. Mais comme nous sommes en affaire avec nos prestataires, ils acceptent toujours de nous facturer des formations d'une semaine ou plus. Nous nous faisons donc rembourser des ordinateurs et des logiciels par l'OFPPT. Depuis le scandale des CSF, les inspecteurs de l'office sont devenus plus rigoureux. Récemment, nous avons été pris la main dans le sac. L'inspecteur a débarqué et a demandé à voir les personnes censées avoir suivi une formation. Il en a auditionné 3 ou 4 en les interrogeant sur le contenu du programme, le déroulement… Depuis cet incident, nous sommes plus vigilants. Nous préparons à l'avance des simulations de formation. Nous appelons les personnes censées avoir suivi la formation pour les briefer. Nous leur remettons le programme, leur décrivons le détail du programme, jour par jour et séance par séance. Nous leur remettons également de la documentation et leur faisons signer des feuilles de présences fictives. A la fin, nous leur dictons ce qu'il faut dire en cas de contrôle. Les contrôleurs de l'OFPPT peuvent débarquer au moment du déroulement de la formation pour s'assurer qu'elle a réellement lieu. Pour y remédier, tout est préparé à l'avance : une salle, un tableau à moitié rempli, des tables, etc. Quand le contrôleur de l'OFPPT se présente à la porte de l'entreprise, nous sommes informés de sa visite. Il ne suffit plus alors que de rassembler les personnes qui sont censées suivre la formation.» Comment faire d'une pierre trois coups ? • Echapper à l'IS… Un responsable financier nous explique comment s'y est pris son patron. «L'entreprise dans laquelle je travaille actuellement était initialement une société anonyme. A un moment donné, le patron a eu une idée géniale. Il a créé une multitude de filiales sous la forme SARL et a transféré à chacune une partie de l'activité, la SA mère ayant gardé le statut de holding. Ces filiales étant nouvellement créées et exportatrices, elles bénéficient automatiquement d'une exonération totale de l'IS pour les cinq premières années. Chaque fois qu'une des entreprises atteint cet âge limite, elle est vidée de sa substance et mise en veilleuse. Les actifs, les salariés, l'activité, les clients : tout est transféré vers une nouvelle SARL en création qui sera à son tour exonérée pendant cinq autres années. Et ainsi de suite. Bien sûr, pour ne pas perturber la marche des commandes, nous prenons la précaution de faire signer aux salariés, au moment de leur embauche, un contrat dans lequel ils acceptent expressément la mobilité au sein du groupe. Et le tour est joué.» • …mettre les syndicats à la porte… «En saucissonnant l'entreprise nous avons aussi réglé le problème de la création des syndicats. Comme le nouveau code du travail oblige les patrons à accepter un délégué syndical dès que l'effectif de l'entreprise dépasse 100 personnes, il a fait en sorte que, dans aucune de ses filiales, il n'y ait plus de 99 ouvriers. De la sorte, il peut refuser la présence du syndicat en toute légalité.» •…et mettre son argent à l'abri à l'étranger «J'ai appris à travers les dossiers juridiques que la SA mère est détenue par un actionnaire majoritaire qui se trouve être une société étrangère installée dans un paradis fiscal, quelque part en Europe. Cette société off-shore est détenue à hauteur de 100 % par… mon patron en personne. Ainsi, chaque année, il transfère sur un compte bancaire, dans le paradis fiscal, des dividendes en devises. Ce petit jeu dure depuis plusieurs années. Aujourd'hui, il a amassé une petite fortune à l'étranger.» Les admissions temporaires toujours à la mode Le responsable financier d'une entreprise de confection évoque quelques techniques utilisées. • Taux de chute : à la limite de la légalité «A l'instar de ce qui se fait dans le secteur, l'entreprise dans laquelle j'exerce actuellement importe des matières premières en admission temporaire pour confectionner des articles. Ces matières (tissus, fils, fournitures…) sont importées en franchise de droits de douane à condition, bien entendu, d'être réexportées. Au fil des expéditions, nous apurons nos dossiers AT en prouvant à la douane que nous réexportons ce que nous avons importé. Mais la réalité est tout autre. Nous jouons d'abord sur les taux de chute. Aujourd'hui, par expérience, je peux vous dire qu'aucun vérificateur ou agent de douane ne risque de nous embêter pour un taux de chute de 5 %. C'est toléré. Mais en réalité, le taux de chute dépasse rarement 1 à 1,5 %. Les confectionneurs sont tous équipés de logiciels sophistiqués pour optimiser la coupe et donc, quand on réexporte, il nous reste du tissu avec lequel nous fabriquons des articles en bonne et due forme et que nous écoulons au noir sur le marché local.» • Fausses déclarations «On peut également jouer sur le grammage des articles exportés. Simple exemple : un mètre de tissu en "jersey" pèse 50 grammes alors que le même tissu en "interlock" pèse 90 grammes. Donc, avec de l'interlock, nous consommons deux fois plus de fil et nous apurons deux fois plus rapidement nos AT. L'astuce consiste à déclarer à la douane de l'interlock au lieu du jersey. Ce qui nous permet de garder du fil et du tissu en stock tout en l'apurant vis-à-vis de la douane. Comme pour le fil, nous faisons la même chose avec les consommables (boutons, zip…). Au moment d'envoyer la marchandise, nous pouvons déclarer au douanier qu'il s'agit d'un article avec 10 boutons et 2 zip… alors qu'en réalité, il en comporte moins. Cela nous permet de garder les consommables pour les écouler sur le marché noir. Comme les marchandises sont expédiées emballées, il est rare qu'un agent douanier vous demande à vérifier le nombre de boutons ou le grammage du tissu. Cela dit, quand un polo comporte deux "zip" c'est flagrant. On s'arrange avec les vérificateurs.» Des ouvriers temporaires à vie L'ancien directeur administratif d'une entreprise de filature raconte. «Je m'arrangeais toujours pour avoir des ouvriers temporaires en permanence. Entre autres astuces utilisées, au moment de l'embauche, l'ouvrier est recruté en tant que temporaire, avec un contrat à durée déterminée (CDD). Une fois le contrat arrivé à expiration, je simulais le non-renouvellement. Sur papier, l'ouvrier ne travaille plus chez nous mais dans la réalité, il y est toujours. Il travaille donc au noir pendant un mois pour un salaire payé au noir. Le mois suivant, je le réembauche et ainsi de suite.» Aujourd'hui, avec la nouvelle réglementation en matière de déclaration et de paiement des charges sociales, la donne a changé. Le directeur des ressources humaines d'un groupe d'entreprises de confection installé à Sidi Maârouf nous livre ses astuces. «Aujourd'hui avec le nouveau code du travail, je préfère les contrats de stage aux CDD. Au moins, quand je paie au stagiaire un salaire de 2 000 DH, il me coûte réellement 2 000 DH. Pour un CDD, je peux payer un salaire de 1 500 DH mais avec les charges sociales, cela me fait 2 500 DH.»
