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Finances publiques : La restructuration du modèle de gouvernance en débat
Publié dans La Vie éco le 04 - 11 - 2024

Les finances publiques sont sous tension, a fortiori au Maroc, vu l'augmentation continue des dépenses pour faire face aux nombreux défis. Le 16e Colloque des finances publiques, tenu les 1er et 2 novembre, a eu pour objet de discuter des différentes voies d'amélioration de ces finances, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires.
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Les finances publiques, leur gouvernance, la restructuration de leur modèle ont fait l'objet de la 16e édition du Colloque international des finances publiques, organisé par le ministère de l'Economie et des finances et Fondafip (Association pour la Fondation internationale de finances publiques) avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP).
Les finances publiques, au Maroc, sont mises à rude épreuve ces dernières années, compte tenu de la succession de plusieurs crises (Covid, conflits géopolitiques...) et d'évènements catastrophiques, dont notamment le séisme d'Al-Haouz, et qui ont impliqué des dépenses budgétaires conséquentes. Le Maroc s'est en plus engagé dans un processus de réformes pour la mise en œuvre d'un Etat social. Il a lancé, en parallèle, plusieurs projets pour faire face au stress hydrique. Ce qui implique alors une hausse continue des dépenses publiques. «En mettant sous tension notre système des finances publiques, ces évènements ont mis en évidence sa fragilité et ses limites que nous avons tendance à ignorer en temps normal», a indiqué Nadia Fettah Alaoui, ministre de l'Economie et des finances.
D'où l'importance de revoir le modèle de gouvernance des finances publiques. Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a mis l'accent sur la poursuite de l'amélioration du recouvrement des impôts et taxes et l'unification du cadre juridique régissant les finances du secteur public. «Pour ce faire, l'action publique doit s'inscrire dans une logique de cohérence, de coordination, de coopération et de conciliation entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Les pouvoirs publics devraient continuer à veiller sur la trajectoire tracée pour la soutenabilité des finances publiques, à travers l'ajustement des dépenses aux recettes et l'amélioration de leur efficacité, de manière à limiter le recours à l'emprunt et à le réserver au financement de l'investissement», a ajouté Bensouda.
Cela devrait passer ainsi par une meilleure allocation des ressources entre les différents acteurs du secteur public en fonction des contraintes budgétaires, des considérations politiques, économiques et sociales et des chantiers prioritaires. Sur le volet lié au recouvrement des recettes, Bensouda insiste sur l'utilité d'accorder autant d'importance aux actions effectives de recouvrement des recettes et d'exécution des dépenses qu'à celles liées à leur prévision au niveau de la Loi de finances.
La multiplication d'acteurs, une contrainte pour une meilleure allocation des ressources
Dans cette 16e édition, les projecteurs ont été braqués sur le rôle du Parlement dans l'encadrement des finances publiques. La ministre de l'Economie et des finances a mis en avant le contrôle parlementaire qui reste incomplet, vu que certaines finances sont en dehors du champ d'action. Allusion faite aux établissements et entreprises publics, aux régimes de retraite et de prévoyance sociale et aux collectivités territoriales.
«La multiplication d'intervenants aussi bien au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales, si elle n'est pas bien encadrée, pourrait avoir pour résultat l'émiettement des finances publiques, en raison de l'existence de temporalités, de comportements et d'intérêts différents qui impactent négativement la mise en œuvre cohérente des politiques publiques», a expliqué le trésorier général du Royaume. Et d'ajouter : «D'où un besoin d'ordre qui permettra une meilleure allocation des ressources dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires».
C'est dans ce sens qu'a versé l'intervention de Michel Bouvier, président de la Fondafip : «Depuis les années 70, le système financier public a été morcelé en différents acteurs sociaux, locaux... Nous avons un fourmillement d'acteurs qui n'ont aucune cohérence entre eux et qui ne coordonnent pas leurs actions. Il faut créer un organisme où devraient se rencontrer ces différents acteurs, exposer leurs problèmes, leurs difficultés et faire en sorte de converger leurs visions».


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