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Finances publiques au Maroc : vers une nouvelle approche de gouvernance
Publié dans Hespress le 02 - 11 - 2024

L'analyse du rapport présenté par le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, à l'ouverture du 16ème Colloque international des Finances publique, révèle des perspectives à la fois encourageantes et préoccupantes pour les finances publiques marocaines. La dynamique actuelle témoigne d'une volonté d'amélioration et d'innovation, mais elle appelle également à une vigilance constante pour garantir la soutenabilité des finances et le financement du développement économique et social du pays.
Lors de l'ouverture du 16ème Colloque international des Finances publiques, organisé les 1 et 2 novembre par le ministère de l'Economie et des Fiances et l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), avec le soutien de a revue française de finances publiques, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a présenté un rapport introductif mettant en lumière les enjeux cruciaux des finances publiques marocaines.
Dans son intervention, M. Bensouda a souligné qu'au-delà des réformes fiscales, la mise en place d'une administration financière efficace et bien gouvernée est indispensable. Il a noté dans ce sens qu'une gestion basée sur une gouvernance solide, une planification en phase avec la réalité du terrain, et des systèmes d'information fiables sont des conditions sine qua non pour une amélioration significative des finances publiques. L'avenir, aux yeux du Trésorier général du Royaume, réside dans l'intelligence artificielle, qui pourrait substantiellement optimiser la mobilisation des ressources et améliorer l'efficacité des dépenses.
Le rapport de M. Bensouda met également en lumière un défi persistant : malgré les efforts pour améliorer la gouvernance des dépenses et des recettes publiques, les recettes ordinaires de l'État restent insuffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il a précisé que, entre 2001 et 2023, le taux de couverture des dépenses globales par les recettes fiscales a fluctué, passant de 67,3 % en 2001 à 85,9 % en 2008, puis à 65,2 % en 2023. Le déficit budgétaire a également connu des variations significatives, oscillant entre 6,8 % du PIB en 2012 et 4,4 % en 2023, tandis que l'endettement du Trésor est passé de 67,1 % du PIB en 2001 à 69,5 % en 2023. M. Bensouda a ainsi fait remarquer que cette situation alourdit les charges de l'État et réduit les marges de manœuvre budgétaires, rappelant les propos de William E. Simon, ancien secrétaire au Trésor américain, sur la nécessité de vivre selon ses moyens.
En examinant les récentes réformes, M. Bensouda a noté une tendance à recourir à des partenariats public-privé pour améliorer la gouvernance financière, tout en mettant en garde contre le risque de privatisation excessive. Il a mis en avant le besoin d'encadrer la multiplication des intervenants, tant au niveau de l'État que des collectivités territoriales, pour éviter l'émiettement des finances publiques. Selon lui, une variété d'acteurs peut être source d'efficacité, mais nécessite une unité d'action pour éviter la stérilité des efforts.
La nécessité de sortir des silos habituels est également une préoccupation majeure. M. Bensouda a cité Mariana Mazzucato, économiste de tendance keynésienne, pour appuyer l'idée qu'il est impératif de coordonner les différentes politiques et de détecter les synergies pour maximiser l'efficacité des ressources. Face aux besoins croissants de financement du modèle social du Maroc, il est crucial de revoir le modèle de gouvernance des finances publiques, notamment en poursuivant l'amélioration du recouvrement des impôts et en unifiant le cadre juridique des finances du secteur public.
À ce titre, M. Bensouda a mentionné la réforme du décret sur les marchés publics initiée en 2023. Il a souligné les efforts de la Trésorerie Générale pour renforcer le principe constitutionnel de l'égalité des chances et de la concurrence, et pour harmoniser les procédures d'achat public. Cette réforme vise à moderniser et rationaliser le processus d'achat public tout en intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales.
Le portail des marchés publics, présenté comme une plateforme unique, fédératrice et intégrée, facilite l'échange entre acheteurs publics et fournisseurs. M. Bensouda a indiqué que cette initiative offre des outils modernes, tels que la publication d'appels d'offres et la soumission électronique. Toutefois, il a reconnu que la mise en œuvre de cette réforme a rencontré des résistances, principalement liées à la nécessité d'unification des cadres juridiques. Il a rappelé que des acteurs avaient tenté de recourir à des règlements intérieurs divergents, qui ne respectaient pas les normes concurrentielles établies par l'État.
L'intervention de M. Bensouda a porté également sur l'importance d'un engagement fort des acteurs politiques et administratifs pour faire avancer la réforme des marchés publics. Il a mentionné le soutien du Chef du gouvernement et d'autres ministres, soulignant que la réforme a été élaborée en concertation avec toutes les parties prenantes. Ce soutien a permis de surmonter les réticences et d'assurer la mise en œuvre efficace des nouvelles règles.
Dans un contexte où les finances publiques sont souvent marquées par des déficits structurels, M. Bensouda a réaffirmé la nécessité d'une meilleure allocation des ressources entre les différents acteurs du secteur public, en tenant compte des contraintes budgétaires et des priorités nationales. Il a plaidé pour une gestion rigoureuse du recouvrement des recettes publiques, en particulier des impôts, afin d'exploiter pleinement leur potentiel.


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