Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 19 septembre, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et celui pour les constructions en terre. Suivez La Vie éco sur Telegram Il s'agit du projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. S'y ajoute le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre. Lors de cette réunion, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l'Habitat, a déclaré : «Les deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement s'inscrivent dans le cadre des mesures visant à renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme du 8 septembre 2023. En effet, les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce tremblement de terre impliqueront un rehaussement de l'aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées». Et d'ajouter : «En attendant la révision globale des règlements de construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions s'est imposée pour assurer plus de sécurité pour toute nouvelle construction ». Il y a lieu de signaler que cette révision partielle a été validée à l'unanimité par le Comité national du génie parasismique et le Comité national des constructions en terre. S'agissant du projet de décret n° 2.24.766, il y a lieu de rappeler qu'après la publication du décret n° 2-02-177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) en mars 2002, le ministère a procédé à l'adaptation des dispositions de ce règlement aux nouvelles techniques utilisées dans le domaine de résistance des bâtiments aux tremblements de terre, afin d'assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens en cas de séisme en 2013 , à travers le décret n°2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 susmentionné. Toutefois, le violent séisme qui a secoué la province d'Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l'ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d'une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d'accélération au niveau de certaines communes. Quant au projet de décret n° 2.24.767, il convient de rappeler, à cet égard, que le séisme dévastateur d'Al Hoceima de 2004 a démontré que l'expertise marocaine en matière de construction en terre a besoin d'être améliorée et enrichie par les expériences internationales, notamment celles des pays à forte activité sismique et disposant de conditions socio-économiques similaires. Ces expériences ont prouvé que la construction en terre n'est pas incompatible avec le génie parasismique si des techniques appropriées sont utilisées lors de la conception et la réalisation de ce type de construction. C'est dans ce cadre que ce ministère a adopté le décret n° 2-02-177 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre et qui avait fait l'objet de large concertation et collaboration avec les départements ministériels concernés, ainsi que les institutions scientifiques nationales et internationales concernées par l'étude de l'impact des tremblements de terre sur les constructions en terre. En revanche, l'intensité du tremblement de terre du 8 septembre 2023 a fait ressentir le besoin réel d'adopter davantage de règles parasismiques garantissant la résistance des constructions en terre, et ce afin d'assurer plus de sécurité dans les zones sinistrées. Ainsi, le projet de décret n°2.24.767 précité vise à compléter le décret n°2-12-666 susmentionné, en imposant l'adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 précité.
