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Enseignement : Les détails de l'accord signé entre le gouvernement et les syndicats
Publié dans La Vie éco le 10 - 12 - 2023

En plus d'une augmentation générale de 1500 dirhams en deux tranches, l'accord comporte également plusieurs indemnités accordées aux différentes catégories des fonctionnaires du ministère.
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L'accord signé ce dimanche entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs, lors d'une réunion présidée par le Chef de l'Exécutif Aziz Akhannouch, devrait mettre fin à un mouvement de grève qui a duré plusieurs semaines. Le gouvernement vient, en effet, d'accéder à l'une des principales revendications, et de loin la plus importante, des enseignants grévistes. Ainsi, et comme cela a été déjà annoncé, l'accord porte sur une augmentation générale du salaire de tous les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale. Cette hausse sera de 1.500 dirhams nets par mois, répartie en deux tranches. La première payable à compter du 1er janvier prochain et la deuxième dans une année. Mais ce n'est pas tout.
Sur le volet sectoriel, les deux parties se sont mises d'accord sur une hausse de 1.000 dirhams par mois des indemnités accordées aux fonctionnaires classés hors échelle, à partir de l'échelon 5, ainsi qu'une indemnité mensuelle complémentaire de 500 dirhams accordée aux professeurs de l'enseignement secondaire qualifiant.
L'accord prévoit également la création d'une indemnité complémentaire de 500 dirhams par mois au profit des administrateurs pédagogiques et une indemnité, également de 500 dirhams par mois, accordée aux adjoints administratifs et techniques.
Il a également été décidé le relèvement de l'indemnité de correction des copies d'examens. Le montant par copie de ces indemnités sera fixé ultérieurement, mais les deux parties se sont accordées pour que le minimum perçu par les enseignants chargés de la correction des copies d'examens ne doit pas être en deçà de 1000 dirhams. Pour ce qui est des heures supplémentaires, une augmentation de 30% de l'indemnité a été décidée. Plus encore, les heures supplémentaires ne seront plus obligatoires, mais désormais optionnelles. Là encore, c'est l'une des principales revendications qui vient d'être satisfaite.
Sur un autre registre, les deux parties ont convenu de la révision du système de promotion avec revue à la baisse des années d'ancienneté exigée pour certaines catégories.
De même, les cadres chargés de missions administrative, directeur, proviseur, surveillant général, ... par intérim seront vu accorder l'intégralité des indemnités liées à ces fonctions.
En plus, il a été décidé d'accorder, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, aux conseillers en orientation et en planification pédagogiques ainsi qu'aux économes, classé en grade exceptionnel (hors échelle) la possibilité de changement de cadre. Ils peuvent ainsi intégrer le corps des inspecteurs dans des conditions qui seront fixées ultérieurement.
Les professeurs du niveau primaire, classé échelle 10, mais qui ont été intégrés au début en échelle 9, et qui exercent leur fonction depuis le 1er janvier 2023, se verront accorder une ancienneté de quatre ans. Ce qui met définitivement fin à la problématique de la « cellule 9 ».
De même, les administrateurs pédagogiques et les conseillers en planification et en orientation pédagogique, promotion 2022 et 2023, ayant suivi deux ans de formation, se verront accorder une ancienneté, pour passer au grade hors échelle, de quatre ans pour ceux ayant 20 ans d'ancienneté, trois ans pour ceux ayant cumulé une durée d'ancienneté compris entre 10 et moins de 20 ans.
Dans l'accord est également question de la régularisation de la situation des enseignants, des attachés pédagogiques et des attachés administratifs ayant été intégré pour la première fois dans le grade de l'échelle 7 et 8, et qui sont classés deuxième échelon. La mesure concerne également les fonctionnaires partis à la retraite entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2023.
Cela dit, les deux parties, syndicats et gouvernement, se sont, par ailleurs, mises d'accord pour la poursuite et l'accompagnement de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme de l'enseignement, plus particulièrement pour ce qui est de la généralisation d'ici 2027 de l'école pionnière. Pour ce faire, les enseignants doivent ainsi faire montre d'une plus forte mobilisation pour cette réforme et s'engager à respecter une paix sociale d'ici jusqu'à 2027. Entre-temps, le ministère va continuer à plancher sur le statut unifié des fonctionnaires, avec l'adoption des autres points qui n'ont pas un impact financier sur le budget de l'Etat.


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