En cas de mort suspecte lors d'une intervention médicale, le procureur du Roi peut ordonner une autopsie. Sur la base d'un premier rapport du procureur, la police judiciaire dresse un procès-verbal pour décider si oui ou non le décès est le résultat d'une négligence. Les cas de médecins condamnés pour cause d'erreur médicale sont très rares au Maroc. L'affaire remonte au 22 octobre 2009. Wafae Asli, une jeune femme de 22 ans, cadre dans une société, est admise dans une clinique casablancaise pour subir une opération esthétique du nez. «Une intervention chirurgicale basique qui ne nécessite pas plus de 15 minutes», estime Radouane Rami, avocat au barreau de Casablanca, en charge du dossier. L'opération qui devait lui coûter 15 000 DH lui coûta la vie avant même qu'elle ait lieu, car le décès est survenu au moment de l'anesthésie. Pétrifiée par cette mort subite, la famille demande une enquête sur les vraies causes du décès et découvre avec effarement, une fois l'autopsie effectuée, que la mort serait due à une forte dose du produit anesthésique. C'est sur la base de ce premier rapport du médecin légiste que le procureur du Roi devra se saisir de l'affaire pour ouvrir une enquête. Mais ce n'est qu'à la mi-décembre, c'est-à-dire deux mois après le drame, que ce dernier adresse un écrit au tribunal de première instance de Casa-Anfa, arguant que la mort est le résultat d'une négligence en invoquant en même temps la responsabilité civile et pénale. Pourquoi tout ce retard pour saisir la justice ? «Nous attendions le résultat du rapport final que le service de médecine légale de Casablanca devrait établir. Hélas, aucune copie ne nous a été remise jusqu'à maintenant», explique Me Rami. La procédure veut effectivement que le procureur général ordonne une autopsie au service de la médecine légale pour déterminer les circonstances de la mort. Et c'est sur la base de son rapport que la police judiciaire dresse son PV. L'affaire Wafae Asli suit encore son cours. Aboutira-t-elle à la condamnation des responsables de cette «erreur médicale», ou supposée l'être ? C'est la question que se posent l'avocat et la famille de la défunte. Mais seul le juge peut trancher (voir encadré). Il faut dire que plusieurs affaires de ce genre (entraînant la mort ou non du patient) ont été portées devant les tribunaux, mais les condamnations contre les accusés sont très rares. Le cas de l'affaire Sakina Yakoubi est encore dans les mémoires. L'affaire Yakoubi : un non-lieu pour les accusés Cette affaire remonte à novembre 2004 pour déboucher quatre ans plus tard sur l'acquittement par le tribunal de première instance de Casablanca des deux accusés, le Dr Abdelkrim Lahouidi, chirurgien neurologue, et Abdenbi Fawzi, anesthésiste réanimateur. La victime, âgée de 49 ans, cadre à Safi à l'époque, souffrait d'une sciatique. Elle a été admise dans une clinique de neurologie à Casablanca pour subir une opération. Elle ne survécut pas. Le rapport établi par l'anesthésiste explique la cause du décès par un «arrêt cardiaque suite à une fibrillation ventriculaire avec inefficacité circulatoire». Les massages cardiaques n'ont servi à rien. La famille accuse l'équipe médicale d'avoir opéré dans la précipitation sans prendre la peine de faire les analyses préparatoires à toute opération de ce genre, d'autant que, selon elle, la victime souffrait d'une tachycardie (accélération du rythme cardiaque). L'affaire est portée devant le tribunal de première instance de Casablanca, et, deux ans plus tard, en février 2006, le parquet décida de classer le dossier sous prétexte d'absence d'éléments criminels. La famille ne lâche pas prise. En 2008, elle charge un nouvel avocat, Me Saïd Amehmoul, du barreau de Casablanca, de rouvrir le dossier en s'appuyant dans sa plaidoirie sur l'article 432 du code pénal. Lequel article punit de l'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 250 à 1000 DH, quiconque «par maladresse, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause». La défense ne demanda que le dirham symbolique, mais le tribunal réfuta l'accusation en décidant d'un non-lieu. Un jour du mois de mars 2005, un bébé d'un an, Jamila Ghazali, est admise à l'hôpital Ibn Rochd de Casablanca pour subir une opération au niveau du cerveau. Elle en sortira avec des brûlures aux orteils dues au chauffage installé dans la salle de l'opération. Deux ans plus tard, Abdellah, un adolescent de 13 ans, souffrant d'une appendicite, est admis dans une clinique pour l'ablation de l'organe malade. A la stupéfaction du père, l'enfant ne guérit pas. Un examen à l'hôpital Ibn Rochd révèle que l'organe (l'appendice) supposé être enlevé est toujours à sa place. Autres cas : Habib Hiwass, professeur, est admis en janvier 2004 dans une clinique à Casablanca pour subir une opération de la vésicule biliaire. Cette clinique «n'étant pas suffisamment équipée, notamment d'un scanner», selon Abderrahman Benameur, avocat de la victime, l'opération connaît une complication. Transféré un peu plus tard dans un état critique dans une autre clinique, le patient décède (d'après l'autopsie) d'une «hyper-coagulation sanguine pulmonaire et cérébrale». Là encore, selon Me Benameur, la cause du mal provient de l'anesthésie. Le type du produit anesthésique, explique un médecin spécialiste en la matière, peut en effet ne pas être compatible avec le corps du malade. «Une forte dose d'anesthésie peut entraîner la mort, comme elle peut provoquer d'autres conséquences : un handicap physique, un trouble nerveux, une lésion cérébrale ou cardiaque irréversible… Le médecin anesthésiste doit consulter le malade la veille de l'intervention pour s'assurer qu'il n'y a aucune contre-indication à l'anesthésie. Cependant, il existe des pathologies sous-jacentes qui peuvent se révéler au moment de l'opération». Dans tous les cas, la relation du patient avec son médecin est assimilée à un contrat. A cause d'une anesthésie ou à cause de l'oubli d'une compresse dans le ventre d'un malade après l'opération, la faute est délictuelle et engage la responsabilité du médecin qui commet la faute. On est alors devant une non-exécution du contrat. Mais, dans l'exercice de la médecine, précise le Dr Hicham Benyaich, responsable au service de médecine légale à l'hôpital Ibn Rochd de Casablanca, cette responsabilité contractuelle n'est pas absolue. «Le médecin, dit-il, est tenu par des obligations de moyens, c'est-à-dire qu'il est obligé de mettre en œuvre tous les moyens qu'offre la science pour aboutir à un résultat, mais il n'est pas garant du résultat. Sa seule obligation est de prodiguer des soins d'une façon consciencieuse, attentive et conforme à la science».Cela dit, le cas de Habib Hiwass est l'un des rares où le tribunal souscrit à la thèse de la défense (erreur médicale) et établit la culpabilité du médecin. Les ayants droit de la victime obtiennent gain de cause : le médecin accusé est condamné à six mois de prison avec sursis et 819 000 DH à verser comme dommages et intérêts, à son épouse, à sa mère et à ses trois enfants âgés à l'époque de 10, 5 et 2 ans. C'est la compagnie d'assurance de la clinique qui est passée à la caisse. Leila, l'épouse du défunt, se désole qu'«il n'y ait au Maroc, comme cela existe ailleurs, aucune association de défense des victimes des erreurs médicales. Le hasard a voulu que nous rencontrions la même semaine de la mort de mon mari une autre femme dont le mari aussi a succombé à une opération bénigne, nous avons alors mobilisé l'opinion publique et quelques associations pour faire entendre notre voix», ajoute-t-elle. La sanction disciplinaire Le 23 janvier 2004, une semaine après l'affaire Hiwass, c'est Ahmed Diouri, lui aussi enseignant, qui succombe à une opération du décollement de la rétine ! Il rend l'âme dans le bloc opératoire, laissant derrière lui une femme et deux enfants. Là aussi, le tribunal condamne à des dommages et intérêts les responsables de la clinique. «Des erreurs médicales, ça arrive tant au niveau du diagnostic qu'au moment des soins, les médecins sont des êtres humains comme les autres, sauf que dans ce cas d'espèce la faute peut entraîner des conséquences graves », reconnaît un cardiologue exerçant dans une clinique de Rabat. «Des plaintes, on en reçoit tous les jours», étaye le Dr Abderrazak Guennoun, rhumatologue et président du Conseil régional des médecins de Rabat nord-ouest. Cela ne veut pas dire que toutes les plaintes sont acceptées. Pour s'assurer de leur bien-fondé, l'ordre demande par écrit au médecin accusé de répondre à la plainte, il soumet ensuite et la réponse et la plainte à l'appréciation d'un comité d'experts dans la spécialité en question. Si l'erreur est avérée, conclut le Dr Guennoun, «l'ordre peut adresser un avertissement ou un blâme, décréter la suspension temporaire d'exercer, voire la radiation pure et simple. Le médecin peut par la suite faire appel». C'est dire que le médecin est responsable dans la pratique de sa fonction devant le patient (responsabilité civile), devant la société (responsabilité pénale) et devant ses pairs (responsabilité disciplinaire). Si pour les deux premières responsabilités, c'est le tribunal qui sanctionne, pour la troisième c'est l'ordre des médecins qui tranche. Mais combien de médecins dans la réalité ont-ils été sanctionnés par leurs pairs ? «Ils se comptent sur les doigts d'une main, souvent à l'occasion d'avortements clandestins et encore seulement quand l'avortement a des complications sur la santé de la femme», déplore un avocat.
