Ou peut-on être en démocratie sans démocrates ? 1. Introduction Sommes-nous en démocratie ? Voilà une question qui semble avoir pour objet de provoquer les marocains, alors qu'une nouvelle constitution est en cours d'élaboration, alors que des manifestations pacifiques ont lieu régulièrement et sans le moindre incident (en tout cas les trois plus grandes : 20 février, 20 mars et 24 avril), alors que la presse jouit d'une grande liberté, etc. Si on considère l'histoire politique contemporaine du Maroc, on se rend compte que la question mérite bien d'être posée. De 1960 à nos jours, le roi a été l'initiateur de toute action politique d'envergure : toutes les constitutions depuis 1962, l'état d'exception, la création de certains partis, l'alternance, etc. Les partis vivaient dans l'attente des signaux royaux. Même lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils réfléchissent mille fois avant de prendre une initiative qui risque d'être mal perçue. En 1981, le bureau politique du plus grand parti de l'opposition historique s'est retrouvé en prison parce qu'il a pris une position qui n'était pas celle du monarque. Laquelle position a été adoptée par ce dernier quelques années plus tard ! En 1997, l'alternance a été décidée après la constitution ‘octroyée' encore une fois, en 1996. Et du coup, l'opposition s'est retrouvée majoritaire. Elle entre donc au gouvernement, en 1998, pour assurer cette alternance qui est le cœur même de la démocratie. Un ancien secrétaire général de ministère m'avait dit à l'époque : « ils entrent au gouvernement. Ils n'accèdent pas au pouvoir : celui-ci reste entre les mains de Sa Majesté. » En 2002, coup de théâtre ! Les élections n'ayant pas dégagé une majorité franche, un technocrate a été nommé premier ministre et d'autres technocrates ont mis des habits partisans pour entrer au gouvernement. Du coup, à part le PJD, majorité et opposition d'avant 1998 se sont retrouvés au gouvernement. Par quel miracle et pour quelle politique, peu importe : ces choses-là se décident ailleurs. Conclusion : l'alternance est bloquée et la ‘démocratie marocaine' vacille. En 2007-2009 nouveaux coups durs pour cette ‘démocratie' : recul de la transparence électorale relative, développement du commerce électoral, encouragement du nomadisme partisan et surtout création d'un nouveau parti à l'initiative de ‘l'ami du roi', qui profite de ce nomadisme pour devenir, en quelques mois, numériquement le premier parti du Maroc. A part quelques molles contestations, aucun parti n'a remis en question d'une manière radicale cette situation. La Koutla se contente d'être au gouvernement depuis 1998, les autres partis fonctionnent aux signaux et se gardent d'avoir des positions qui risquent de compromettre leur avenir. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, dans l'attente de 2012. Personne n'a compté avec l'imprévisible. Et l'imprévisible, qui était au rendez-vous au début de 2011, est ce printemps arabe dont personne ne rêvait plus. Plus encore, au Maroc, tous les acteurs politiques classiques croyaient fermement en une exception marocaine. Certains même ont médit autant qu'ils ont pu de l'appel du mouvement du 20 février. Ils l'ont considéré, avec ironie, comme du mimétisme qui ne sera suivi par personne. C'était une erreur, qui coûtera cher, certainement, à ces acteurs qui n'ont rien compris à la marche de l'Histoire. Nous étions quelques uns à écrire, avant le discours royal du 9 mars, que le Maroc ne fait pas exception mais peut rattraper cette marche d'une manière intelligente. Le discours était un début de réaction positive, qui a réconforté tous ceux qui travaillent, sans complaisance, dans l'intérêt de leur pays. La libération de certains détenus politiques a été une seconde réaction positive. Mais beaucoup reste à faire, pas seulement du côté du roi ou de l'Etat. La société dans son ensemble doit saisir cette opportunité historique pour instituer et développer la démocratie dans notre pays. La question constitutionnelle en est un aspect seulement. Voyons quelles sont les principales valeurs constitutives de la démocratie pour mesurer le chemin que nous avons encore à parcourir. 1. Principales valeurs constitutives de la démocratie Schéma 1 Ce schéma met le pacte social au centre de la démocratie. C'est lui qui porte les valeurs qui la caractérisent. C'est un contrat qui lie et oblige tous les citoyens, quelles que soient leurs positions sociales, politiques et économiques. Chaque citoyen détient sa part de souveraineté et jouit de la liberté individuelle et collective. Il bénéficie de tous ses droits mais assume aussi ses devoirs. Il respecte la loi, qui émane de la représentation populaire et qui s'applique à tous ses concitoyens, sans distinction. Il sait aussi que son pays a signé des lois et des conventions internationales qui ont la primauté sur les lois nationales parce qu'elles protègent l'humanité et son environnement des abus liés aux intérêts politiques et /ou économiques de certaines puissances. Ces valeurs partagées développent le sens de la citoyenneté qui est indispensable au développement de la démocratie. Vivre ensemble, partager des idéaux, se sentir concerné par la ‘chose publique', être solidaire des autres et contribuer à tisser une cohésion sociale, telles sont les autres valeurs de la citoyenneté. 1. Principaux constituants d'une constitution démocratique Ce pacte social doit faire l'objet du préambule d'une constitution démocratique. Le schéma suivant présente les principaux constituants de la constitution démocratique sur la base des valeurs évoquées ci-dessus. Schéma 2 Au Maroc, si on veut aller vers la modernité, le concept de pacte social peut bien remplacer celui de la ‘bay3a'. Celle-ci, non seulement relève d'un temps révolu, mais ne porte qu'une relation verticale et pratiquement à sens unique entre le sultan et ses sujets. Le pacte social, par contre, implique dans une relation verticale et à double sens le roi (ou le chef de l'Etat d'une manière générale) et ses concitoyens. En outre, il lie les concitoyens entre eux dans une relation horizontale. Par ailleurs, la constitution définit la nature du régime politique, détaille les attributions des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et insiste sur leur unicité et leur indépendance respective, tout en organisant leurs relations. Elle institutionnalise la représentativité populaire au niveau national, régional et local et définit les conditions de son pouvoir, de son efficacité et de sa crédibilité. Il est important que la constitution définisse le statut de l'opposition. Celle-ci acquiert ainsi une force constitutionnelle qui lui permet d'avoir les moyens légaux de son action. Ce statut lui permet d'être mieux structurée, d'avoir légalement accès à toute source d'information officielle, de mieux coordonner son travail et d'être plus efficace au niveau législatif et de contrôle. Enfin, certains conseils doivent être constitutionnalisés pour qu'ils aient leur indépendance et pour qu'ils soient performants : il s'agit, par exemple, du conseil national des droits de l'homme, du conseil supérieur de l'enseignement, du conseil supérieur de la magistrature, de la cour des comptes, du conseil supérieur de la communication, du conseil de lutte contre la corruption, du conseil de la concurrence, et du conseil constitutionnel. Mais la constitutionnalité ne suffit pas. Il faut que leur composition soit démocratique et représentative des différentes expressions politiques et populaires du pays, en plus de la représentation corporatiste et/ou technique. Les conseils seront ainsi plus indépendants, plus performants et plus vigilants dans leur mission. A titre d'exemple, plusieurs lois réglementaires émanant du pouvoir exécutif, sont non conformes à l'esprit de la constitution parce qu'elles réduisent certains droits sous prétexte de les organiser. Un conseil constitutionnel fort et indépendant, saisi par une instance ou même un citoyen les aurait refusés. 1. Une constitution démocratique, suffit-elle pour être en démocratie ? La réponse à cette question est évidemment négative. Une constitution démocratique est nécessaire mais non suffisante. Des mesures d'accompagnement sont incontournables pour lui donner toute sa valeur dans la société et auprès du citoyen. 1. Organisme indépendant pour les différentes consultations populaires Dans une phase transitoire et pour redonner confiance au citoyen marocain, il sera impératif de créer un organisme indépendant constitué des représentants de la société civile et politique et de la magistrature. Cet organisme doit avoir tous les moyens d'action, y compris la logistique matérielle du ministère de l'intérieur. Il doit pouvoir organiser, contrôler le déroulement des consultations à travers tout le pays et réagir instantanément à tous les agissements qui peuvent porter préjudice à la crédibilité de leurs résultats. 1. Refonte de certaines lois Le code électoral, la loi des partis politiques, et ultérieurement le règlement intérieur du parlement doivent être revus en profondeur pour remédier aux lacunes que présentent les questions suivantes : 1. Le code électoral doit être adapté à la situation politique actuelle, en favorisant au niveau des listes et du découpage électoraux une meilleure représentativité populaire et un meilleur rapport nombre de voix / nombre de sièges. Le mode de scrutin doit être rediscuté dans le même sens et également pour entraver toute tentative de falsification, d'achat de voix ou d'abus de notoriété. 1. Le soutien aux partis politiques ne doit pas être évalué exclusivement sur la base des résultats électoraux : le taux de participation, l'utilisation de l'argent, la neutralité négative des autorités locales, le découpage électoral orienté ont affaibli considérablement la crédibilité des différentes élections. C'est pour cette raison qu'on doit trouver d'autres critères d'évaluation tels que les programmes d'encadrement et de rayonnement qui permettront aux partis de mieux remplir leur fonction constitutionnelle. En outre, les partis doivent avoir accès d'une manière démocratique et égale aux moyens de communication publics et privés. Les calculs arithmétiques, douteux par ailleurs, ne doivent pas entrer en compte dans la distribution du temps de parole ou de couverture médiatique. 1. La question de l'immunité parlementaire est un point crucial dans la transformation du champ politique et le développement de la crédibilité de son action. Certains parlementaires, et même des représentants municipaux, ont dépensé des millions de dirhams dans leurs campagnes électorales, en organisant des festins, en rendant certains ‘services' ou en faisant des ‘cadeaux' à leur électorat potentiel. Lorsque l'on calcule le revenu d'un élu au parlement durant une législature, on se rend compte qu'il est souvent bien en deçà de ce que coûte une campagne à ces parlementaires. L'explication la plus plausible est que leur objectif est moins un siège au parlement (souvent vide), qu'une immunité qui les protège d''un ‘malheur éventuel' lié à leurs ‘affaires'. Un autre objectif est l'accès aux ‘informations utiles' qui peuvent servir leurs affaires. Ces deux objectifs sont liés puisque l'immunité protège aussi d'une éventuelle accusation du délit d'initié. 1. L'absentéisme des parlementaires est une autre question qui doit être traité plus sérieusement au niveau des législations concernées. Elle ne doit pas être traitée au niveau du règlement intérieur du parlement parce qu'on ne doit pas être juge et partie. 1. D'une manière générale, les lois organiques ou réglementaires ne doivent pas limiter les droits et les différentes libertés individuelles et collectives sous prétexte de les organiser. Organiser n'est pas réduire, et toute loi qui va dans le sens de cette réduction doit être considérée comme inconstitutionnelle. Une instance - ou même un citoyen - doit avoir le droit de recourir au conseil constitutionnel pour demander l'abrogation de ce type de lois. • 4.2.6 En dehors de cette refonte des lois, une révolution culturelle est nécessaire. • 1. Une révolution culturelle incontournable L'action politique a été corrompue au Maroc pendant plus d'un demi-siècle par le pouvoir en premier, et accessoirement par les partis politiques et une partie des citoyens. Le pouvoir a élaboré toute une stratégie pour imposer une pensée unique à travers un multipartisme de façade. Les partis issus du mouvement national ont fini par jouer le jeu et se contenter de ce que le pouvoir a bien voulu leur concéder selon les conjonctures nationales et internationales. Cette situation a progressivement désabusé le citoyen marocain qui est arrivé à ne plus croire aux institutions du pays. La désaffection manifestée à travers les différentes consultations de ces dernières années, qui ont connu une transparence relative, ne disparaîtra pas après la promulgation d'une nouvelle constitution – même démocratique – et après la refonte des lois évoquées ci-dessus. Nous avons besoin d'une véritable révolution culturelle qui convaincra tous les citoyens qu'il y a rupture avec le passé et amorce d'une nouvelle ère. La finalité de cette révolution culturelle peut être déclinée en six objectifs principaux : 1. Convaincre le citoyen que la démocratie est un droit humain, porteur de valeurs telles que la probité, la confiance, la solidarité, la transparence, ainsi que la citoyenneté et ses valeurs intrinsèques ; 1. Implanter dans la collectivité et chez l'individu les principes de la culture démocratique et du comportement qui en découle ; 1. Démontrer l'importance de cette culture dans les progrès de la société et du citoyen et son implication dans la vie quotidienne ; 1. Développer cette culture dans toutes les organisations (administration, entreprises, tous les niveaux de l'école, ONG et associations, partis et syndicats.) à travers des structures qui la favorisent ; 1. Développer les valeurs de la citoyenneté à travers l'action démocratique ; 1. Impliquer les citoyens dans la construction de l'Etat de droit. 1. Domaines d'intervention de la révolution culturelle Le schéma 3 présente les quatre domaines dans lesquels doit intervenir la révolution culturelle d'une manière significative. • Schéma 3 1. Le premier domaine est celui de l'éducation. La démocratie doit être présente dans la famille et à l'école. Le comportement des parents entre eux et avec leurs enfants doit être fondé sur le dialogue et l'argumentation et non sur l'autorité et les ordres. L'école doit être la continuité de cet esprit au niveau de la relation pédagogique et administrative. L'organisation de l'école doit favoriser un fonctionnement et une gestion des conflits démocratiques. Tout ce qui concerne l'éducation à la citoyenneté doit se faire d'une manière pratique. L'élève et l'étudiant doivent s'exercer à la démocratie et aux principes de la citoyenneté dans leur vie quotidienne au sein de la famille et dans l'institution scolaire et universitaire. La part théorique doit être juste une base introductive qui leur permet de comprendre la pratique. La flèche à double sens entre la famille et l'école montre l'importance de la relation entre les deux institutions et leurs rôles simultanés dans le développement de l'esprit démocratique chez l'enfant et le jeune. 1. Au niveau professionnel, il est important que les administrations, les entreprises et les autres formes d'organisations professionnelles soient dotées de structures qui favorisent une démocratie participative. Le monde professionnel ne doit pas être coupé de la société. Dans une société démocratique, l'organisation de l'économie doit être démocratique également, aussi bien au niveau externe, c'est-à-dire l'environnement (règles du fonctionnement du marché : éthique, transparence, concurrence loyale, etc.), qu'au niveau interne (transparence de la gestion des ressources humaines, fonctionnement démocratique des différentes structures, communication interne performante, etc.) 1. La société civile et les partis politiques doivent donner l'exemple de la pratique démocratique parce que leur principale mission est de défendre la démocratie et travailler à en cultiver les principes dans la société. Comme l'école et la famille, il leur revient une part importante dans l'éducation (notamment des adultes) à la démocratie et à la citoyenneté. La révolution culturelle leur offre l'opportunité de rompre avec le passé et d'opérer un changement radical. 1. Enfin, les moyens de communication ont un rôle capital dans cette révolution culturelle. Leur mission est d'accompagner les autres domaines par leurs outils journalistiques, techniques et artistiques. Les femmes et les hommes qui travaillent dans ce domaine ont la responsabilité de contribuer activement à développer la démocratie au sein de la société. Ils ont à la promouvoir par la qualité de leurs productions, par les débats fructueux qu'ils suscitent et par l'information juste qu'ils diffusent. La puissance de l'image et son attractivité, le retour de la radio et le regain d'intérêt dont elle bénéficie actuellement, les analyses percutantes de la presse écrite, sont autant d'éléments qui donnent à la communication une place particulière dans la révolution culturelle. Mais pour qu'elle accomplisse sa mission dans les meilleures conditions possibles, il est nécessaire que les structures des entreprises qui agissent dans ce domaine soient démocratiques et reconnaissent la particularité de ce métier, qui requiert en même temps la liberté, la responsabilité et la protection de ses travailleurs. 1. En conclusion On ne peut être en démocratie sans démocrates ; mais on ne peut apprendre à être démocrate qu'en démocratie. Si nous voulons oublier le rétroviseur (tout en le surveillant !) et regarder devant nous, nous devons saisir à bras le corps cette opportunité historique que nous offrent le printemps arabe et le mouvement des jeunes du 20 février. Dans aucun pays la démocratie ne s'est installée en un jour. C'est un processus général qui doit concerner toute la société. Au Maroc, les aléas de notre histoire politique contemporaine nous ont fait rater ce processus. Grâce à une révolution culturelle menée avec une détermination sincère, nous pouvons faire un nouveau départ. Le vrai, cette fois. PS Au moment où je finissais cet article, j'ai appris avec affliction la nouvelle de l'explosion criminelle dans un café à Marrakech. Quels que soient les auteurs de cet acte terroriste, il est clair que l'objectif est de déstabiliser le Maroc et d'entraver cette nouvelle marche vers la démocratie. Hormis la recherche déterminée des criminels et leur condamnation la plus sévère, la meilleure réplique politique est de continuer cette marche et de l'accélérer même, car la démocratie est la meilleure immunité contre toute forme d'extrémisme.
