Les pays du Sahel annoncent leur plein soutien au Maroc et saluent l'initiative stratégique « Rabat – Atlantique »    Service militaire 2025 : Début de l'opération de recensement    Crans Montana. L'initiative atlantique Royale est historique et porteuse de paix    Le ministre des Affaires étrangères du Mali : le Maroc, voix de sagesse dans un temps de divisions... et un allié fiable sous la conduite du Roi Mohammed VI    Le Président français se félicite du lancement par S.M. le Roi des travaux de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Kénitra-Marrakech    Maroc Telecom. Près de 80 millions de clients et de nouvelles ambitions    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    2èmes Assises du Féminisme, pour l'égalité économique    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Le Casa Fashion Show souffle sa 20ème bougie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    LDC.CAF : Aujourd'hui, les demi-finales égypto-sud-africains ''retour''    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Le Crédit Agricole du Maroc et la société TOURBA s'allient pour promouvoir l'agriculture régénératrice    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Les prévisions du vendredi 25 avril    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi anti-terroriste marocaine : les inquiétudes de l'ONU
Publié dans Lakome le 24 - 09 - 2013

Dans son dernier rapport périodique sur le Maroc, le Comité de l'ONU contre la torture se dit inquiet à propos de la législation anti-terroriste marocaine et de sa caractérisation vague de «l'incitation au terrorisme».
Selon les déclarations du parquet général concernant l'arrestation d'Ali Anouzla, et celles du ministère de la Justice à propos du dépôt d'une plainte contre le quotidien El pais, les autorités marocaines considèrent que la vidéo d'Aqmi contient une incitation directe au terrorisme et que sa diffusion par un média constitue un acte répréhensible par la loi.
Il existe selon les standards internationaux certains cas où les impératifs de sécurité nationale peuvent en effet primer sur la liberté d'expression mais ces cas sont limités et doivent être strictement encadrés, comme le rappelle la Déclaration de Vienne de 2009 mentionnée par le ministre de la Communication Mustapha Khalfi et le communiqué commun des 50 ONG internationales soutenant le droit d'informer d'Ali Anouzla.
«Nous rappelons [...] aux autorités marocaines, qu'en vertu des normes juridiques internationales, la restriction du droit à la liberté d'expression pour des raisons de sécurité nationale, de même que sous la législation anti-terroriste, doit répondre à certaines conditions connues sous le nom des «trois exigences» développées par le Comité des droits de l'homme [de l'ONU, ndlr]», indique ce communiqué.
Tout d'abord l'expression incriminée par les autorités doit être destinée à «inciter à un acte de violence imminent», c'est-à-dire constituer une menace concrète, précise et immédiate ; il faut ensuite qu'elle soit «susceptible de provoquer une telle violence» ; enfin, le gouvernement doit démontrer qu'il «existe un lien direct et immédiat entre l'expression et la probabilité ou la survenance d'une telle violence».
Le texte de la Déclaration de Vienne rappelle pour sa part que le travail d'information des journalistes sur le terrorisme «ne doit pas être sanctionné au prétexte de "radicaliser" des terroristes potentiels ou sous d'autres charges vagues et trop générales comme "l'apologie", la "justification" ou la "promotion" du terrorisme ou de l'extrémisme».
Une loi anti-terroriste «liberticide»
Au Maroc, le concept et la caractérisation de l'incitation au terrorisme ne sont pas clairement définis par la loi anti-terroriste de 2003, votée immédiatement après les attentats du 16 mai et jugée "liberticide" par les associations marocaines de défense des droits de l'homme comme l'AMDH.
L'incitation au terrorisme a pourtant depuis été criminalisée dans la loi marocaine, suite à la modification en 2006 de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme (ratifiée par le Maroc), décidée à Tunis lors d'un Conseil des ministres arabes de la Justice présidé par l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali.
La «préoccupation» du Comité de l'ONU contre la torture
Aujourd'hui, 10 ans après les attentats du 16 mai et alors que le contenu de la nouvelle constitution est censé prouver les avancées démocratiques réalisées par le royaume, les questions liées au concept d'incitation au terrorisme continuent de se poser. C'est d'ailleurs une des préoccupations exprimées par le Comité de l'ONU contre la torture dans son rapport périodique sur le Maroc, rendu public en 2012 :
«Le Comité note avec préoccupation que la loi n°03-03 de 2003 contre le terrorisme ne contient pas de définition précise du terrorisme, pourtant requise par le principe de légalité des infractions, et inclut les délits d'apologie du terrorisme et d'incitation au terrorisme, qui pour être constitués, ne doivent pas forcément être liés à un risque concret d'action violente.»
Le Comité de l'ONU rappelle à l'Etat marocain que «les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme.»
Dans ses réponses au Comité, rendues publiques il y a trois semaines, l'Etat marocain n'aborde pas la question de l'incitation au terrorisme et estime que toutes les précisions nécessaires à propos de la loi anti-terroriste de 2003 (y compris la définition du terrorisme) avaient déjà été fournies au Comité par la délégation marocaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.