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Nouveau code de la presse : prêt dans deux mois ?
Publié dans Lakome le 07 - 05 - 2013

Le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi a affirmé que les textes «seraient prêts dans les deux prochains mois». Il revient aussi sur le classement RSF 2013 et le projet de loi sur l'accès à l'information.
Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a fait le point sur la réforme du code de la presse dans une interview accordée à l'Economiste, publiée ce mardi.
El Khalfi a indiqué que quatre projets de loi (presse et édition, Conseil national de la presse, presse électronique, journaliste professionnel) sont actuellement examinés par une commission juridique. Cette commission est composée des ministères de la Communication, de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et le Secrétariat général du gouvernement. Elle s'est réunie pour la première fois jeudi dernier, a indiqué El Khalfi.
Le nouveau Code d'ici juin prochain ?
Interrogé par L'Economiste sur le calendrier d'élaboration de ces textes, le ministre a affirmé : «Nous prévoyons qu'ils seraient prêts dans les deux prochains mois».
Il a également indiqué que la commission scientifique, qui a clôturé ses travaux le mois dernier, a émis 110 recommandations «qui doivent être prises en compte dans l'élaboration des textes».
Parmi les principales innovations attendues : la suppression des peines privatives de liberté, le transfert de certaines compétences (comme la suspension des journaux) du ministère de la Communication à celui de la Justice, la reconnaissance de la presse électronique ou encore la révision «des dispositions relatives aux sanctions pour diffamation».
Il faudra toutefois attendre la mouture finale des textes pour avoir une idée concrète de l'impact des changements annoncés.
El Khalfi et le classement RSF
Le ministre de la Communication a par ailleurs commenté le récent rapport 2013 de Reporters Sans Frontières (RSF) sur la liberté de la presse. Le Maroc est classé à la 136e place sur 179 pays. El Khalfi se réjouit du fait que le royaume a gagné deux places par rapport à l'année dernière. «Cela alors que nous étions dans une tendance de recul durant les 7 dernières années», a-t-il indiqué. Le ministre souligne qu'aucun journaliste n'a été arrêté l'année passée et qu'aucun journal n'a été fermé. Cependant, il n'explique pas les raisons qui font que le Maroc reste en 2013 à une telle place (136e) dans le classement annuel de RSF.
Droit d'accès à l'information
Le ministre de la Communication est également revenu sur le projet de loi dédié au droit d'accès à l'information, critiqué par la société civile marocaine pour les nombreuses exceptions prévues par le texte. Mustapha El Khalfi a défendu le projet de loi en prenant à témoin le dernier rapport de l'association britannique Article 19, «qui a salué les dispositions du projet de loi préparé par le gouvernement. Nous admettons qu'il y a certaines observations, mais ce texte est actuellement classé 13e place au niveau international».
Le rapport d'Article 19, consultable ici, n'est pourtant pas aussi élogieux :
«Le projet de loi comporte des faiblesses importantes du fait des exceptions excessivement larges au devoir de divulgation de l'information, qui ont suscité à juste titre de vives critiques. Si le texte est adopté en l'état, ce régime d'exception risque de vider de sa substance une loi à bien d'autres égards progressiste qui pourrait placer le Maroc en tête de peloton de nombreux pays de la région».
Là encore il faudra donc attendre les modifications apportées au texte final pour mesurer l'importance des avancées réalisées.


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