Nasser Bourita reçoit le président du Parlement andin qui a exprimé son appui à l'intégrité territoriale du Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Donald Trump dévoile les détails de son offensive tarifaire    Dialogue social : l'OIT salue l'adoption du texte de loi sur la grève au Maroc    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Benali préside une réunion de haut niveau de suivi du projet d'interconnexion électrique entre le Maroc et la France    Transformation numérique du secteur des assurances : l'ACAPS lance le programme « Emergence »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Tarifs douaniers de Trump: Quel impact pour les exportations marocaines?    Descifrando el pasado genético del norte de África    Oujda abrite le congrès de l'autisme Afrique 2025    Températures prévues pour le vendredi 04 avril 2025    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Pétrole. L'Ouganda sur le point de lancer sa 1ère raffinerie    Togo. Barry Moussa Barqué élu président du Sénat    Guinée. Le référendum constitutionnel fixé au 21 septembre    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Le Botswana, premier pays africain à accueillir les relais mondiaux d'athlétisme    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    La RFEF fait appel aux clubs pour freiner l'exode des talents vers le Maroc    Fraude fiscale : quatre ans et neuf mois de prison requis contre Carlo Ancelotti    À Rabat, un sommet international les 9-10 avril pour affermir la position du football africain sur l'échiquier mondial    Coupe du monde féminine 2035 : le Royaume-Uni seul en lice, le projet défendu par l'Espagne et qui inclut le Maroc écarté    Sahara : Staffan de Mistura poursuit sa tournée régionale avec une escale en Mauritanie    TV Abraham. Comment façonner le paysage géopolitique et économique de demain.    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Un accord de coopération entre l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie française de médecine    L'Espagne aurait réduit la présence de son renseignement au Maroc dans un contexte de rapprochement diplomatique    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Presidente del Parlamento Andino respalda soberanía marroquí en Rabat    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LF 2013 : un rapport sur « la performance parlementaire »
Publié dans Lakome le 06 - 02 - 2013

Un rapport élaboré par "l'Observatoire marocain de l'action parlementaire" a critiqué la performance des parlementaires dans les deux chambres ainsi que celle des ministres lors de la discussion de la loi de finances 2013.
L'Observatoire a conclu que la performance parlementaire souligne combien l'institution législative demeure limitée vis à vis de l'hégémonie du pouvoir exécutif, qui use à son gré des procédures de négociation et d'orientation de l'acte de légiférer.
Cet Observatoire a attribué ce déficit à la domination des controverses politiciennes, des polémiques, des impressions. L'absence de méthodologie juridique et le déficit d'engagement marquent le travail de nombreux parlementaires, à l'exception du groupe du Parti "Justice et Développement" qui ont formé le bouclier parlementaire du gouvernement.
Le rapport, rédigé par une équipe de chercheurs supervisée par Azzedine MELIARI, a souligné aussi la persistance de la culture orale au détriment du texte écrit. Aussi bien les interventions des partis de l'opposition que celles de la majorité sont souvent basées sur les petits calculs et la volonté d'embarrasser l'autre camp, loin de la véritable culture juridique.
Le rapport a également enregistré la persistance de tabous lors de la discussion des budgets sectoriels sensibles tels que le budget de la Cour royale. De même, le budget de la Défense nationale et des Habous ne sont quasiment pas discutés.
Le rapport a noté la domination de la nature politicienne et de la dimension sociale chez les parlementaires, qui exploitent le débat sur la loi de Finances pour soulever des questions locales au détriment des questions nationales, et ce avec des arrières pensées électoralistes. Ce fut le cas avec la modification de l'article 47 du projet de loi, relatif à l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui opèrent dans les provinces du sud.
Le rapport conclut que le débat sur la loi de finances au sein du parlement a été marqué par la continuité en dépit du nouveau climat politique et constitutionnel. Le gouvernement savait d'avance que le vote favorable était garanti et le parlement continue de se plier au gouvernement au lieu de jouer son vrai rôle, à savoir porter la voix des citoyens et des citoyennes.
Le rapport n'a pas manqué de souligner la présence des zones grises entre les fonctions de la majorité et celles de l'opposition, cette confusion des rôles est visible quand des parlementaires qui soutiennent la politique du gouvernement formulent à l'égard de ce dernier des critiques plus virulentes que de l'opposition.
Quotas : "pas de valeur ajoutée"
Sur un autre plan, le rapport a indiqué que l'accès des jeunes et des femmes au parlement grâce au système du quota n'a apporté aucune valeur ajoutée, les débats n'étant pas plus intenses que par le passé, et ce malgré les privilèges constitutionnels dont ils disposent. Est-ce dû à la fragilité de l'expérience parlementaire ? 100% des jeunes et 60% des femmes sont engagés dans le travail parlementaire pour la première fois, sans oublier la durée relativement courte de la période d'observation.
Concernant le taux de présence des parlementaires au sein des commissions, le rapport a été particulièrement sévère. En effet les députés justifiaient leur absence aux séances publiques par leur présence dans les commissions. Le rapport a relevé le faible taux de présence des membres des commissions lors du vote des budgets sectoriels des ministères. (Ce taux est voisin de 60% pour la majorité et de 50% pour l'opposition).
Le recours du gouvernement à l'article 77 n'est pas passé inaperçu. Il a révélé la fragilité de la majorité qui n'avait pas de garanties claires d'un vote positif sur l'article 33, tel que prévu par le gouvernement. En face, l'opposition n'était pas mieux lotie en raison de sa faible cohérence et son manque de coordination entre les partis qui la composent (RNI, PAM, USFP, UC) et leur incapacité à apporter des amendements concertés.
Le rapport indique que l'opposition, malgré ses 162 députés, n'a pas réussi à transformer le débat sur la loi de finances en véritable épreuve pour le gouvernement, et que sa performance demeure modeste et peu claire.
Le rapport a également critiqué la performance de la majorité qui a paralysé sa charte. Même si le gouvernement et la majorité parlementaire verrouillent parfaitement le processus de législation et de contrôle au sein de la Chambre des représentants, la majorité a souffert d'une sorte de fragilité lors de la discussion de la loi de finances. Ainsi, le rapport indique que la majorité n'a pas été à la hauteur pour donner une valeur ajoutée au travail législatif dans le cadre des potentialités constitutionnelles. A titre d'exemple les députés du PJD ont monopolisé certains amendements, à l'écart des autres composantes de la majorité.
En ce qui concerne la performance du gouvernement, le rapport a noté que ce dernier a plus tenu compte des propositions d'amendement de la majorité gouvernementale que des amendements de l'opposition. Par ailleurs, il a observé que la plupart des ministres préfèrent des contrats-programme qui tiennent compte à la fois des plans proposés et des budgets disponibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.