La France réaffirme sa position «intangible» de soutien à la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Les députés adoptent à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés    Plusieurs pays de la SADEC s'insurgent contre la tutelle de Pretoria et les manœuvres algériennes    Maroc-France : vers un nouveau cadre global de coopération sécuritaire et migratoire    Nasser Bourita en visite de travail en France    Omar Hilal : Le Polisario n'a aucune légitimité pour représenter les habitants du Sahara marocain    Africorp Mining remporte un appel d'offres international de l'ONHYM pour le gisement «Naour»    Maroc : plus de 160 000 e-visas délivrés en 2024 au profit de 111 nationalités    Conseil en investissement financier : Majorelle Capital obtient l'agrément de l'AMMC    Barrages : le taux de remplissage en progression    Revue de presse de ce mardi 15 avril 2025    Expulsion de 12 agents français d'Algérie.. le ministre français des Affaires étrangères met en garde : Cela aura des conséquences et ne restera pas sans réponse    Le ministre français des Affaires étrangères menace fermement le régime algérien sur X : Si l'Algérie persiste à expulser douze fonctionnaires français, nous prendrons des mesures similaires    Omar Hilale brandit une résolution imminente du conflit du Sahara : la fin proche des illusions séparatistes et du soutien algérien    Le temps qu'il fera ce mardi 15 avril 2025    Les températures attendues ce mardi 15 avril 2024    Nasser Bourita en visite de travail à Paris dans le cadre du Partenariat d'Exception Renforcé entre le Maroc et la France    Gitex Africa 2025 : Le Maroc mise sur la cybersécurité pour bâtir une souveraineté numérique africaine    Partenariat stratégique : exercice militaire conjoint entre Rabat et Islamabad    Alger vs Paris : L'Algérie expulse des diplomates français de son territoire    Incident à l'atterrissage à Fès: Air Ocean Maroc assure qu'il n'y avait aucune défaillance mécanique    Daniel Noboa réélu président de l'Equateur pour les quatre prochaines années    CDM des Clubs : Hamza El Fariq, seul arbitre marocain sélectionné    Botola Pro D1 / Derby du nord : Une victoire du MAT mais l'IRT méritait mieux    Futsal / Tournoi International de Rabat : Les Lions remportent le trophée face au deuxième mondial, le Portugal !    Eredivisie : Peter Bosz encense Ismael Saibari    Foot/CAN U20 (Egypte-2025) : le Maroc dans le groupe B avec le Nigeria, la Tunisie et le Kenya    Connectivité et grands événements au Maroc : comment éviter le syndrome de "l'éléphant blanc"    CAN U17 : un pas de plus pour les Lionceaux vers le trophée continental    La FRMF organise une rencontre entre Arsène Wenger et les entraîneurs de la Botola Pro    L'ONEE facilite l'accès à l'énergie verte pour ses clients en moyenne tension    Maroc/Oman : cap sur le transport, les énergies vertes et le numérique    El Sultanato de Omán apoya la marroquinidad del Sáhara    La DGAPR rejette des allégations d'un ancien détenu    Lancement des centres d'études doctorales en sciences infirmières et techniques    Investissement : 59 projets approuvés dans les provinces rurales pour plus de 46 MMDH    Températures prévues pour le mardi 15 avril 2025    Entretien avec Kenza Chikari Hassar : «Je suis très inspirée par le chaos complexifié derrière la simplicité de Yasmina Reza»    SIEL: Mehdi Bensaid annonce un débat national sur la lecture    Gitex Africa 2025: Convention de partenariat pour l'intégration de l'amazighe dans les services du Groupe Barid Al-Maghrib    Mawazine 2025 : Will Smith, Kid Cudi et Salif Keita, têtes d'affiche de la 20e édition    Salon du livre de Paris : Le caftan marocain à travers ses artisans    Festival du livre de Paris : Emotion, exception et passions partagées pour l'hommage à Edmond Amran El Maleh au pavillon du Maroc    Le Maroc préside au Caire une rencontre préparatoire du Forum de coopération sino-arabe    Healthtech : Un secteur en pleine expansion (1/2)    Les prévisions du lundi 14 avril    Marjane Group et Pathé s'allient pour développer un réseau de cinémas au Maroc    Bensaid: 7.000 conventions signées avec des associations et clubs œuvrant pour la jeunesse    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Evasion financière : un paradis fiscal prisé par les fraudeurs
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 04 - 2006


C'est une lapalissade : les citoyens qui résident dans les provinces du Sud ne payent pas d'impôts, ni locaux ni relatifs aux revenus. Les entreprises sont entièrement exonérées également de l'impôt sur les sociétés. La seule taxe acquittée au Sud du Maroc est la vignette automobile. Mais c'est une situation qui n'est pas gérée par un texte clair. La seule référence reconnue de cette exonération est un discours prononcé par Hassan II en 1976. De l'avis de Hassana Maoulainine, directeur du CRI de Laâyoune, “cette situation commence à peser lourd, notamment quand ce sont des investisseurs étrangers qui sont attirés par ces régions et qui exigent une transparence totale, c'est-à-dire une base juridique claire qui reconnaît l'existence de tels privilèges”. Mais la carotte fiscale a tout de même attiré durant ces trente dernières années un grand nombre d'entrepreneurs du Nord du pays. Ceux-ci ont constitué des sociétés sur place, parfois rien que pour bénéficier des exonérations fiscales. Ils ouvrent aussi des comptes bancaires dits de "passage" et ne font profiter la région d'aucune valeur ajoutée. Certes, pour le moment, le contrôle fiscal ne fait pas de cette affaire d'évasion une priorité et ce, pour des raisons politiques. Ceci étant, des garde-fous ont commencé à s'installer timidement dans la région sous l'initiative du tribunal de Laâyoune notamment. Selon une source proche du dossier, “depuis le début de l'année 2006, les verrous ont commencé à se resserrer en matière de création d'entreprises. On ne peut plus créer des entreprises si l'existence d'un siège social n'est pas prouvée par le biais d'un contrat de bail en bonne et due forme”. La domiciliation existe toujours, mais son ampleur a considérablement diminué. Seules quelques fiduciaires sont officieusement tolérées de le faire. Pour contourner ce revirement partiel de situation, il suffit aujourd'hui de louer un appartement, généralement à moins de 1.000 DH par mois, en guise de siège social. Quant à l'activité elle-même, elle est exercée ailleurs. Un banquier de Laâyoune affirme que sur les 5.000 sociétés enregistrées, seulement 500 opèrent réellement sur place. C'est dire...

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.