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Mode de scrutin et découpage
Publié dans La Gazette du Maroc le 03 - 04 - 2006


'est parti. Les premiers rounds de concertations entre les partis politiques et l'Etat afin de baliser le chemin aux législatives 2007 ont commencé, début de la semaine dernière. Ainsi, le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a reçu les partis de la majorité. Selon des sources bien informées, le ministre, nouvellement désigné au poste, a reçu depuis lundi dernier le Parti de l'Istiqlal, puis l'USFP, le PPS et les autres partis de la majorité. À l'ordre du jour : le mode de scrutin et le découpage électoral. Deux pommes de discorde majeures qui risquent de provoquer des veillées d'armes, non seulement entre opposition et majorité, mais également au sein de cette dernière. Pour l'instant, les uns et les autres n'ont pas encore abattu leurs cartes. Il n'en demeure pas moins que certaines informations commencent déjà à filtrer de la réunion. Selon un leader de la Koutla, l'Istiqlal, au cours de ces rencontres qualifiées “d'exploratoires”, a plaidé pour un mode de scrutin mixte. « L'Istiqlal, ajoute-t-il, est partisan d'une liste nationale au niveau des régions, doublée d'un mode de scrutin nominal au niveau des provinces et autres préfectures». Le premier parti à annoncer la couleur a indubitablement été l'USFP. «Toute révision du scrutin de liste adopté lors des législatives de 2002 est un acte qui ne profitera qu'aux fraudeurs », lit-on dans l'Ittihad Al Ichtiraki, l'organe du parti, dans sa livraison du vendredi 31 mars dernier. Même son de cloche chez Libération, l'organe francophone dont le directeur n'est autre que Mohamed El Yazghi par ailleurs premier secrétaire du parti. «Il est évident, note l'éditorialiste du quotidien, que le mode uninominal prisé par les corrupteurs corrompus ne facilitait guère le débat autour des programmes politiques et des projets de société ». Ou encore : « Les expériences nous ont montré à cet effet qu'au lieu que les campagnes électorales constituent des moments forts pour la lutte politique et la confrontation des idées et des projets, elles ont été souvent réduites à des luttes entre personnes ». Et d'ajouter : « Certains notables apolitiques » ont en profité pour mobiliser l'électorat à des fins purement égoïstes et immorales. Corollaire de mode de scrutin, le seuil de représentativité au Parlement, et donc pour bénéficier du financement public, est également sur la table des discussions. Les grands partis militent pour le seuil de 10 % de voix obtenues. Les petits, eux, n'y voient que de l'arrogance. Déjà, lors de la discussion de la loi sur les partis politiques, une belle levée de boucliers a défrayé la chronique. Le ministre de l'Intérieur à l'époque, El-Mustapha Sahel, avait, après maintes tractations, œuvré pour “laisser de côté” ce point litigieux et adopter le projet. Ce qui a été effectivement fait. Eludée par le passé, la question risque de faire long feu cette fois-ci. D'ailleurs, le parti socialiste n'en fait pas un secret : « Le parti avait retiré sa revendication d'élever ce seuil, initialement de 3 % dans le projet de loi, suite à l'engagement du ministère de l'Intérieur de réitérer la question ultérieurement ». Nous y voilà donc. On s'en souvient encore, l'Istiqlal a été de la bataille, et a plaidé pour un seuil de 10 %. Pour le duo de la Koutla, l'USFP–PI, il y va de la « rationalisation et la restructuration du champ politique ». En se basant sur les résultats des législatives 2002, un seuil de 10 % ne profitera qu'aux grandes formations. En clair, deux partis seulement siègeront au Parlement. Un seuil de 7 %, quant à lui, ne bénéficiera qu'à quatre formations. En ce qui concerne le découpage électoral, il paraît que ces aspects “rigoureusement techniques”, inspirent plus de réserves et de réflexions.

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