Mohamed Jamal Bennouna, expert en assurance de construction Que ce soit des édifices d'habitation, des écoles, des hôpitaux, des stades ou des barrages, au Maroc, on construit beaucoup. Et c'est tant mieux pour le pays. Ne dit-on pas que quand le bâtiment va tout va ? Et pourtant, en dépit de cette effervescence pour la construction, ce secteur continue de vivre de nombreuses carences, souvent très graves, notamment en matière d'assurances. Mohamed Jamal Bennouna, ingénieur assermenté près les tribunaux et expert en assurance de construction, nous révèle les grandes failles du secteur. La Gazette du Maroc : quelles sont les assurances dans les bâtiments au Maroc ? Mohamed Jamal Bennouna : les assurances qui sont rattachées au secteur du bâtiment au Maroc sont au nombre de trois. Il s'agit de "Tout risque chantier". C'est une assurance qui garantit l'ouvrage en cours de construction. "La Tout risque montage", cette branche est évidemment beaucoup plus spécialisée puisqu'elle concerne des chantiers qui présentent plus de montage que de construction. C'est le cas par exemple d'une centrale thermique. "L'Assurance décennale", quant à elle, couvre l'ouvrage pendant 10 ans une fois qu'il est réceptionné. C'est la réponse au côté légal de la responsabilité édictée par la loi marocaine. Par ailleurs, il existe d'autres polices d'assurances qui garantissent l'intervention de l'intervenant. Ce sont les responsabilités professionnelles. Elles concernent les prestataires de services. C'est le cas, par exemple, des architectes pour lesquels l'assurance de leur responsabilité professionnelle est obligatoire par texte de loi. Est-ce que ces assurances sont applicables au contexte marocain ? La première c'est-à-dire la "Tout risque chantier" est une bonne police d'assurance pour le cas marocain et est donc bien adaptée à notre contexte. D'ailleurs, elle a fait ses preuves en matière d'indemnisation des sinistres dans les chantiers. C'est une police qui s'est développée au point d'octroyer une garantie complémentaire qui permet aux assurés de réparer un sinistre éventuel. En d'autres termes, c'est un sinistre qui n'est pas réalisé mais que l'assuré sent venir. Ailleurs c'est la garantie “sue and labour”, une extension de garantie, qui a été utilisée dans des chantiers très importants tels que celui de la digue provisoire de protection de la mosquée Hassan II. Par contre la responsabilité civile décennale ne répond pas aux besoins actuels du secteur de la construction puisqu'elle ne couvre que la structure porteuse de l'ouvrage. En d'autres termes, il faut qu'il y ait écroulement ou menace d'écroulement pour que la garantie puisse jouer son rôle. Le Maroc a besoin d'une garantie plus large qui peut couvrir les équipements de l'ouvrage. Quand est-ce que l'assurance est réellement mise en route pour son exploitation ? L'assurance que ce soit la "TRC"ou la «décennale» doit être intégrée dès le départ, c'est-à-dire au moment des premières esquisses de l'ouvrage. Cette situation permettra tant à l'assureur qu'à l'assuré d'avoir le temps nécessaire pour discuter les conditions de garantie ainsi que les conditions tarifaires de l'ouvrage. Ces deux assurances sont-elles obligatoires ? Elles ne le sont pas. Par contre ce qui est légal c'est la responsabilité civile des intervenants vis-à-vis du maître d'ouvrage une fois que la réception provisoire de l'édifice est prononcée et cela pendant dix ans. Cette responsabilité est définie par l'article 769 du DOC. La seule police d'assurance qui est obligatoire est la garantie de responsabilité civile des professionnels des architectes.Si demain nous devons rendre obligatoire l'assurance construction au Maroc cela signifie que les compagnies d'assurances devront accepter d'assurer tous les risques liés à l'acte de construire au Maroc. Elles n'auront plus la possibilité de faire un choix au détriment d'un autre.Pour pallier cette carence, il nous faut mettre des garde-fous pour la mise en œuvre de l'obligation d'assurance. Dans ce dessein, il faut réfléchir à un organisme qui départage les compagnies d'assurances et les assurés. Plus concrètement, je vous donne un exemple : je veux assurer un ouvrage qui présente un mauvais risque pour les assureurs. D'un côté la loi m'oblige à le faire et de l'autre ces mêmes compagnies me boudent. Cela présente un grave danger pour les assurés. En France, il existe le Bureau central de tarification (BCT), un organisme qui se charge de résoudre ce genre de problèmes. A combien s'élève le nombre de contractants pour ces deux assurances au Maroc ? Le portefeuille de police d'assurances qui couvre la construction est très réduit au Maroc. Cette situation est due particulièrement, à mon avis, au manque d'informations sur les produits d'assurances dans l'entreprise. Il y a lieu de noter qu'il est absolument nécessaire aujourd'hui que le secteur d'assurances mène des campagnes d'information sous forme de séminaires adressés aux intervenants dans l'acte de construire et ce, afin d'expliquer les avantages ainsi que les mécanismes de fonctionnement des polices d'assurances "TRC" et "RC décennale". Quels sont les coûts qui leur sont liés ? Le coût concernant la "TRC" dépend de la nature de l'ouvrage et d'un certain nombre de paramètres techniques. Le taux de prime appliqué varie entre 1,5 et 5/1.000. Quant à la décennale, le coût moyen est de 1 % du montant des travaux. Qu'en est-il de leur commercialisation ? Ce sont des produits qui restent très peu connus de la part des intervenants dans l'acte de bâtir. Il est du devoir de tous les acteurs dans ce secteur d'expliquer la teneur de ces produits d'assurances et d'inciter les intervenants à s'assurer. Nous essayons de former des gens sur ces polices d'assurances. C'est le cas des séminaires qui sont organisés dans ce secteur. Actuellement un DESS des assurances lié au secteur de la construction est dispensé dans les facultés de droit. Quant aux grandes écoles d'ingénieurs, elles délivrent un diplôme dans ce sens. C'est le cas notamment de l'école Hassania des travaux publics qui forme des étudiants en gestion immobilière. Mais pour autant, les courtiers et les compagnies d'assurances doivent organiser des campagnes d'information pour ces polices d'assurances. En quoi consiste la législation marocaine en matière d'intervenants dans l'acte de construire ? La législation qui gère le secteur de construction est très pauvre au point de penser qu'elle est inexistante. D'ailleurs, le DOC renferme un seul article le 769 qui définit la "RC décennale" des intervenants. C'est un article qui est obsolète puisqu'il ne répond plus aux besoins, ni aux exigences et au développement rapide du secteur de la construction. Il est à noter aussi que le DOC date de 1913. Par ailleurs, le Maroc n'a pas de code de construction propre. Les ingénieurs utilisent des règlements de calculs qui sont étrangers. Cela génère l'utilisation de plusieurs règlements dans un même pays. Exemple : un ingénieur marocain qui a été formé en Allemagne peut utiliser les conventions de ce pays et s'il a fait son cursus en France, il fera de même avec ce qui est propre à l'Hexagone dans ce domaine.
