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Unité de la ville : Une réforme ratée ?
Publié dans La Gazette du Maroc le 27 - 02 - 2009

Quel pouvoir détient un chef d'arrondissement au Maroc ? Tout au plus celui d'interlocuteur entre les habitants et le Conseil de la ville. « Depuis l'introduction de « l'unité de la ville », nous sommes devenus des fusibles qui se grillent tous les jours au contact de la population », dit un chef d'arrondissement. Chronique d'une réforme qui n'est pas exempte de carences.
Sur toute l'étendue des ensembles urbains nationaux, seul compte le pouvoir du Conseil de la ville et de son président. Sept communes urbaines membres des communautés urbaines supprimées n'ont pas été intégrées au sein des nouvelles communes unifiées et conservent un statut de droit commun. Ainsi, dans la ville de Meknès, les communes de Ouislane et Toulal seront détachées de la ville unifiée. La commune urbaine de Mehdia sera détachée de la commune urbaine de Kénitra. La commune de Harhoura sera détachée de la commune urbaine unifiée de Témara. La ville de Mohammedia, les communes d'Ain Harrouda et Médiouna ne feront pas partie de la commune unifiée de Casablanca. Pour ce qui est des communes des Méchouars, sièges des palais royaux, elles constitueront des communes à part au sein des villes réunifiées compte tenu de leur statut spécial. En dehors de ces exceptions, les arrondissements sont dotés de conseils et chargés de gérer les affaires de proximité pour le compte et sous la responsabilité et le contrôle du conseil communal. Leurs attributions sont liées essentiellement aux affaires de proximité ayant des dimensions sociale, culturelle, humanitaire et autres. Preuve du peu d'importance accordé aux arrondissements : dans la totalité des villes qui ont opté pour la gestion déléguée de l'eau, de l'assainissement, de la collecte des déchets ou de la concession du transport urbain, les arrondissements ont été mis devant le fait accompli.
Sans budget, face aux administrés
En fait, chaque jour, le chef d'arrondissement doit quémander auprès des instances et de l'administration du Conseil de la ville, les moyens de satisfaire les besoins urgents, notamment sociaux, des administrés. «Nous sommes logés au premier rang face à une population qui ne veut rien savoir quant aux procédures établies par la loi. Souvent, je mets la main à la poche pour faire face aux urgences sociales dans les quartiers», nous dit Ahmed Mahfoud, député et chef d'arrondissement de Marrakech Ménara. Quid du budget ? «Il n'existe aucun budget proprement dit. Il y a seulement une subvention (minha) affectée au fonctionnement et au soutien des activités sportives, culturelles et sociales. A titre d'exemple, on soutient les équipes de foot dans les quartiers. Cette subvention est calculée au vu du nombre de services publics, de la superficie et du nombre d'habitants.», ajoute M. Mahfoud. En réalité, l'unité de la ville, même si elle concentre tous les pouvoirs entre les mains du Conseil de la ville, représente tout de même une avancée spectaculaire, en ce sens qu'elle met le municipalisme marocain à l'abri de l'absurde. On se rappellera des doublons, des projets populistes et autres dérives accomplis par les mairies d'arrondissement du temps où ces dernières étaient financièrement autonomes. En cela, le modèle marocain a épousé l'architecture juridique des grandes villes françaises comme Paris, Marseille ou Lyon. L'avantage d'une telle configuration réside dans le fait qu'on peut avoir une vision globale pour chaque grande ville. N'empêche qu'il existe encore des carences engendrées par ce système et qu'il faudra sans doute corriger.
Relations entre autorités et élus : La « guéguerre » des prérogatives
La capitale de souveraineté du Royaume offre l'exemple d'un cas exceptionnel dans la nature des relations entre les Autorités territoriales et les élus des collectivités locales. En effet, Rabat est la seule ville du pays où son maire est «amputé» de l'ordonnancement des dépenses de son propre budget communal et dont la charge remonte au Wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour, Zaer, Hassan Amrani. C'est une situation de «dépendance» d'autorisation d'engagements de dépenses qui n'est pas du goût d'Omar Bahraoui et qui le fait savoir. Récemment, n'avait-il pas déclaré à l'occasion du colloque sur le développement urbain de Skhirat qu'il « faut tout chambouler. Il est aberrant que pour acheter un stylo, il faut avoir l'accord préalable du Wali, de la Trésorerie générale du Royaume ou, même du ministère des Finances ». Le président du Conseil de la Ville a stigmatisé aussi l'uniformité des instruments techniques, juridiques et autres, entre toutes les communes urbaines, sans tenir compte de leur taille, comme les métropoles de Casablanca et Rabat-Salé, les grandes villes comme Tanger, Marrakech, Fès, Meknès et Agadir et les moyennes et petites agglomérations urbaines. Il faut dire aussi que les batailles rangées entre tendances politiques rivales membres du même Conseil de la ville ne facilitent pas les choses pour plus de transparence et de clarté dans les attributions respectives. Pris séparément et individuellement, les deux responsables écartent toute conflictualité et assurent même de leur prédisposition volontiers à de bonnes relations. Mais, pourquoi Rabat seule fera-t-elle l'exception pour réduire la marge de manœuvre d'un maire qui ne demande qu'à servir ses électeurs et les citoyens.


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