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Communales : Les dédales de la mairie
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 08 - 2003

Les élections communales du 12 septembre prochain se dérouleront sous le signe du changement avec la mise en place d'une nouvelle organisation communale. La principale nouveauté concerne l'introduction pour six métropoles du pays du principe de l'unité de la ville avec une mairie centrale et des mairies d'arrondissement. Une loi encore ignorée par la plupart des Marocains, y compris par les futurs candidats.
Les élections communales du 12 septembre prochain se dérouleront sous le signe du changement avec la mise en place d'une nouvelle configuration locale. La charte communale de 1976, accusée d'être principalement à l'origine des mille et un maux de la commune, a cédé la place à une nouvelle charte votée en février dernier par les deux Chambres du Parlement.
On fonde beaucoup d'espoir sur cette réforme pour tirer l'action communale vers le haut en lui garantissant efficacité et transparence. Il faut attendre le déploiement du nouveau dispositif sur le terrain pour juger…
La principale nouveauté concerne l'introduction du principe de l'unicité de la ville avec une mairie centrale ou un conseil de la ville et des mairies d'arrondissement. Ce principe a été appliqué aux villes de plus de 500.000 habitants qui sont au nombre de 6 : Casablanca, Rabat, Salé, Marrakech, Fès et Tanger. Rabat, Salé et Marrakech seront dotées chacune de 5 mairies d'arrondissement, Fès de 6, Tanger de 4 et Casablanca de 16. Cette multitude d'entités vise à promouvoir la politique de proximité entre les élus et les citoyens.
Le conseil de ville de la capitale économique comptera par exemple pas moins de 131 membres. Un chiffre jugé énorme par certains qui craignent que les réunions de ces conseils qui seront certainement atomisés (multitude de partis) ne prennent l'allure de foire d'empoigne. D'ores et déjà, les partis affûtent leurs armes et présentent leurs meilleurs candidats pour prendre le contrôle des villes importantes. Objet de toutes les convoitises, Casablanca intéresse l'USFP qui a accrédité le ministre Khalid Ailoua à la fois comme tête de liste et chef de file du parti. Quant au mode de scrutin, il est de deux sortes : le scrutin de liste pour les circonscriptions de plus de 25.000 habitants et l'uninominal à un seul tour dans celles de moins de 25.000 habitants. Ce dernier mode d'élection, qui a régi jusqu'ici les communales au Maroc, sera adopté principalement dans les zones rurales.
Par ailleurs, la mairie d'arrondissement dans la nouvelle loi n'est pas considérée comme une commune urbaine dont elle n'a ni le statut ni les prérogatives. De ce fait, le président de la mairie d'arrondissement n'est pas ordonnateur, sa mission consistant à gérer certains équipements de proximité en étant en contact permanent avec les électeurs. Le pouvoir décisionnaire appartient à la mairie centrale qui, outre la délégation de certaines de ses attributions à la mairie d'arrondissement, gère le budget de la ville et s'occupe des grands projets. D'aucuns craignent que le “maire central“ favorise les maires d'arrondissement de son parti et marginalise l'opposition communale.
En fait, le principe de l'unité de la ville s'inspire du modèle français à travers la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Une loi concoctée en 1983 par l'ex-ministre français de l'Intérieur le socialiste Gaston Deferre. Cette loi n'était pas dépourvue d'arrières-pensées politiciennes et électoralistes : casser l'unité de Paris et de faire éclater les pouvoirs de son maire, Jacques Chirac, en 20 communes. Le père de cette loi cherchait aussi à garder le contrôle sa propre mairie à Marseille.
Les autorités marocaines concernées n'ont pas trouvé mieux que cette loi pour asseoir la décentralisation et la proximité. Une loi dénoncée depuis quelque temps par nombre de maires d'arrondissement des trois grandes villes françaises comme étant un handicap pour leur action d'élus locaux.
Le Maroc qui s'est donc inspiré de l'expérience française n'a de choix autre que de l'expérimenter pour mesurer le degré de son efficience sur le terrain et de son adaptabilité au contexte national.
En vérité, toute loi ne vaut que par les hommes qui ont la charge de la faire vivre en la mettant au service de la collectivité. L'ancienne Charte communale n'était pas aussi mauvaise que ça. Le problème fondamental, c'est que cette charte a été dévoyée par le ministère de l'Intérieur, l'autorité locale et le personnel communal. Dans cette dérive, il y avait peu de place pour le citoyen-électeur réduit juste à une machine à voter et livrée à des communards véreux. L'enjeu de la réforme communale est justement d'éviter les erreurs du passé et d'introduire une bonne dose de transparence et de rigueur dans les rouages locaux. Pour le bien-être de la population. La cuvée communale de septembre 2003 sera-t-elle meilleure que les précédentes ?


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