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Recouvrement bancaire : Ces créances fatales

"La qualité des actifs bancaires s'est dégradée ces dernières années, en raison, notamment, du niveau très élevé des créances en souffrance des banques publiques spécialisées". Le superviseur du système bancaire ne s'y était pas trompé, dans cette remarque formulée juste après 2004. Tout de suite après, des mesures concrètes ont été prises pour redorer le blason du secteur. Les résultats ne se sont pas faits attendre, puisqu'on est passé de près de 50 milliards de dirhams, en fin 2004, à 38 milliards de dirhams seulement, en mars 2006. Malheureusement, la justice n'y est pour rien.
"La faillite de la BNDE et de la SMDC qu'on a camouflée en acquisition par la CDG et la BCP n'était due qu'aux créances en souffrance qu'il
est impossible de récupérer par voie judiciaire», explique, dans un élan de colère, le directeur du pôle recouvrement d'une banque de la place. Et de poursuivre : «Si rien n'est fait, d'autres établissements ne tarderont pas à rendre l'âme».
Ce professionnel du recouvrement des créances sait bien de quoi il parle. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes, les créances récupérées après avoir été considérées comme amorties sont quasi-nulles en 2005.
Des clopinettes en justice
BCP n'a récupéré que 660.000 dirhams en 2005 sur les créances qu'elle considérait comme amorties, c'est-à-dire, selon les normes bancaires, celles ayant été en souffrance depuis plus de 5 ans.
Chez les banques concurrentes, les chiffres sont, certes, un peu plus importants, mais ils restent ridicules par rapport à l'importance de leur activité et surtout aux créances amorties. Par exemple, Attijariwafa bank n'enregistre que quelque 23 millions de dirhams au titre des récupérations sur créances amorties. Pour sa part, la BMCE Bank parvient à recouvrer un peu plus de 37 millions. Mais pour ces trois plus grandes banques, le constat est le même : les récupérations sont ridicules pour toutes les créances restées en souffrance depuis plus de 5 ans. Donc, la justice et les textes législatifs contribuent aux difficultés des banques, en offrant des voies de sorties pour tous les débiteurs véreux.
Pour cela, ces clients de mauvaise réputation utilisent deux arguties. «Rien n'est plus facile que de se mettre sous la protection du livre V du code de commerce portant sur le traitement des difficultés des entreprises», explique Mohamed Idrissi, directeur du pôle recouvrement du CIH. Selon lui, une fois enclenchée, la procédure de redressement judiciaire peut mettre jusqu'à 10 ans avant d'arriver à son terme. Mohamed Abdelnacer Berrada, responsable du recouvrement chez Arab Bank, abonde également dans le même sens. «Aucune banque ne peut se vanter d'avoir récupéré le moindre dirham après le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire», explique-t-il. De plus, les clients se flanquent d'avocats ayant une parfaite maîtrise des procédures judiciaires dans le simple but de la faire durer.
En outre, il n'est pas rare que les clients contestent la réalité ou le montant d'une créance. Dans ce cas, le tribunal ne peut que demander une expertise. Et les banques accusent les experts d'incompétence quand elles ne les traitent pas simplement de corrompus.
Bank Al Maghrib sévit
L'histoire a montré que les conséquences peuvent être fatales.
Le caractère préoccupant des créances en souffrance a poussé l'Institut d'émission à consacrer au problème des créances en souffrance un chapitre entier dans le rapport de la supervision bancaire, publié en décembre 2005. La conclusion de Bank Al Maghrib avait laissé perplexe plus d'un observateur par son ton optimiste.
En effet, elle affirme que «la conjugaison de plusieurs facteurs devrait permettre l'amélioration de la qualité du portefeuille». L'histoire lui donnera raison, puisque aujourd'hui, les créances en souffrance ont été réduites du quart en une année seulement qui ne font pas oublier le passé récent. Car le système bancaire a vécu des années catastrophiques, compte tenu de l'état du portefeuille. Chaque année, de nouvelles créances en souffrance venaient s'ajouter aux anciennes, sans qu'aucune amélioration n'ait été en vue. Pourtant, 2005 semble montrer un changement de tendance que viennent confirmer les premiers mois de l'année en cours. En effet, au 31 mars 2006, les créances en souffrance de l'ensemble du système bancaire se montrent à quelque 38,5 milliards de dirhams seulement, contre 49,03 milliards de dirhams en février 2005. Il s'agit donc d'une baisse de près de 10,5 milliards de dirhams en l'espace de 11 mois seulement.
2000/2004 : Les années de plomb
Il s'agit d'un véritable revirement de tendance. Avant 2004, les chiffres ne faisaient que s'aggraver. Les créances en souffrance de l'ensemble des banques ont enregistré, sur la période 2002/2004, un accroissement annuel moyen de 12,5% pour atteindre 48,1 milliards de dirhams, alors que durant la même période, le montant des crédits distribués n'a augmenté que de 7,4 %. Ainsi le rapport entre les créances en souffrance et les crédits par décaissement en montants bruts s'est hissé à 19,4% en 2004, contre 18,7% en 2003 et 17,7% en 2002. Il n'empêche que, sur cette période, les banques ont fourni d'énormes efforts afin d'être à niveau par rapport aux règles prudentielles. Ainsi, le montant des provisions constituées en couverture de ces créances a enregistré un accroissement annuel moyen de 17,3%, permettant d'améliorer le taux de couverture qui s'est établi, en 2004, à 59,3%, contre 54,9% en 2003 et 54,7% en 2002. Cela a permis de stabiliser relativement le rapport entre les créances en souffrance nettes de provisions et les autres indicateurs. Ainsi, le rapport entre les créances nettes et l'encours net des crédits distribués par les banques s'est élevé à près de 9%, contre 9,4% en 2003 et 8,9% en 2002. Rapportées aux fonds propres, ces créances ont représenté 62%, contre 72,7% en 2003 et 57,2% en 2002. Toutefois, ces évolutions recouvrent des situations différenciées d'une catégorie de banques à l'autre et, au sein d'une même catégorie, d'un établissement à l'autre. Selon Bank Al Maghrib, «elles pouvaient s'expliquer aussi bien par l'impact des aménagements ayant touché les règles de classification et de provisionnement des créances en souffrance que par une conjoncture peu favorable et l'ancienneté d'une part importante de ces créances».
Le public trinque
En tout cas, ce sont les banques publiques spécialisées qui y ont laissé le plus de plumes. Les créances en souffrance du CIH, du Crédit Agricole et de la BNDE ont été de 24,4 milliards de dirhams. C'est dire qu'en 2004, 43,7% de l'encours des crédits de ces établissements étaient catalogués créances en souffrance, contre 38,1% en 2003 et 36,1% en 2002. Pendant ce temps, le taux de couverture s'est améliorée, mais très faiblement, puisqu'il atteindra difficilement 46,8%, contre plus de 72% pour les autres banques de la place. «L'accroissement des créances en souffrance des banques publiques spécialisées résulte, notamment, du processus de mise en conformité avec les règles définies en la matière.
Il convient de noter, toutefois, qu'une proportion importante de ces créances a été accumulée au cours des années 1990, du fait d'une conjoncture défavorable et de la concentration excessive des risques sur un nombre limité de contreparties et de secteurs d'activité», rappellent les experts de Bank Al Maghrib. A partir de là, il fallait agir et
les instructions d'Abdelatif Jouahiri, gouverneur de Bank Al Maghrib, ont été sans appel. Pour contribuer à l'amélioration des pratiques judiciaires, la concertation entre le Ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib et le GPBM s'est renforcée avec la constitution d'une commission tripartite. Il fallait procéder autant que possible à un changement de cette tendance en récupérant autant que possible et en respectant les nouvelles règles prudentielles.
Le déclassement des créances faisait également partie des mesures préconisées, puisque les créances de plus de 5 ans devaient naturellement être considérées comme des pertes, en vertu des mêmes règles prudentielles. Au niveau des autres banques commerciales que sont Attijariwafa bank, la Banque Populaire, et des filiales de banques françaises (CDM, BMCI, SGMB), la situation était, certes, meilleure, mais les chiffres n'étaient pas reluisants non plus. Les créances en souffrance avaient progressé au rythme annuel moyen de 15,7% entre 2002 et 2004, s'établissant à 23,7 milliards de dirhams. Elles ont représenté 12,4% de l'encours des crédits distribués par ces banques, contre 12,3% en 2003 et 11,2% en 2002. Cependant, ces établissements, dont la plupart sont cotés, subissaient la pression de la bourse soucieuse de la clarté et ont accru les provisions de 16% en moyenne par an sur la période. En conséquence, ils ont toujours eu un taux de couverture raisonnable qui était de 72,2 %, contre 71,5% en 2003 et en 2002. De sorte que les créances nettes de provisions n'ont jamais dépassé 3,9% des crédits accordés, taux atteint en 2003, contre 9% pour les banques publiques.


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