Amnesty International a rendu public, ce mardi 26 février, son rapport sur la situation des droits humains dans 19 Etats de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient durant l'année 2018. « L'effrayante complaisance de la communauté internationale à l'égard des violations des droits humains commises massivement dans la région a encouragé les gouvernements à commettre de terribles violations en 2018, car ils ont l'impression qu'ils n'auront jamais à faire face à la justice », a déclaré le directeur exécutif de l'ONG au Maroc, Salah Abdellaoui, avant d'entamer sa présentation exhaustive. S'agissant du Maroc, Amnesty International expose des cas où les droits à la liberté d'expression et de réunion ont fait l'objet de lourdes restrictions, surtout en ce qui concerne les manifestations pacifiques dans le Rif et à Jerada. Sur le plan juridique, AI revient sur des condamnations de journalistes, de manifestants et de défenseurs des droits humains à de longues peines de prison à l'issue de procès d' »une iniquité flagrante », juge le rapport. Et pour compléter le tableau, le document dont Hespress FR détient une copie, pointe des interdictions et limitation des activités de plusieurs associations. Chronologie d' »entrave » à la liberté d'expression L'ONG fait état d'hommes et des femmes, journalistes ou défenseurs des droits humains, ayant été condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé leur opinion en ligne, de façon pacifique. « Le ministère public a utilisé des chefs d'accusation disproportionnés et inappropriés en s'appuyant sur des articles de la législation antiterroriste et du Code pénal », analyse le rapport, avant de rapporter les faits. DR Mounir Mehimdate En février 2018, le tribunal d'Al Hoceima a condamné l'avocat Abdessadak El Bouchattaoui à deux ans de prison et à une amende pour avoir critiqué en ligne le recours à une force excessive de la part des autorités. Cet avocat du barreau de Tétouan s'exprimait au sujet des manifestations du Hirak du Rif , ayant duré plusieurs mois de l'année 2017, particulièrement dans la province d'Al Hoceima. Toujours en février de l'année écoulée, le même tribunal a condamné l'activiste Nawal Benaissa à 10 mois de prison avec sursis et à une amende pour des commentaires en ligne dans lesquels elle critiquait la réaction des autorités au Hirak du Rif. Des journalistes écroués Amnesty revient sur les événements liés aux médias marocains et au partage de l'information sur les réseaux sociaux. En novembre 2018, le tribunal de Casablanca a déclaré le directeur du journal Akhbar Al Youm, Taoufik Bouachrine coupable d'agressions sexuelles et l'a condamné à 12 ans de prison. Des charges que l'intéressé continue de nier. En juin, la cour d'appel de Casablanca a condamné le journaliste Rabie Lablak et les journalistes-citoyens Mohamed El Asrihi, du site Rif24.com, et Fouad Essaidi, qui postait des publications sur la page Facebook Awar TV, à cinq ans de prison en raison de leur couverture des manifestations du Hirak du Rif. DR Mounir Mehimdate L'ONG rappelle également la condamnation par la même juridiction de Casablanca du directeur du site Badil.info. Hamid El Mahdaoui a écopé de trois années de prison pour « non-dénonciation d'une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l'Etat », en lien avec les manifestations dans le Rif. Le 14 novembre, c'est la Chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat qui a confirmé la condamnation à cinq ans de prison contre El Mortada Iamrachen, un autre activste du Hirak, pour des publications sur Facebook. « Sept personnes, dont l'universitaire Maati Monjib et le journaliste Ali Anouzla étaient toujours poursuivies à la fin de l'année », notamment pour « atteinte à la sécurité de l'Etat », parce qu'elles auraient fait la promotion d'une application mobile de journalisme citoyen, et pour « apologie du terrorisme » en raison d'un article publié par Ali Anouzla en 2013″, ajoute le rapport d'Amnesty. Liberté « restreinte » d'association L'ONG évoque des « interdictions » et « limitation » les activités de plusieurs associations. Entre janvier et juin, les autorités ont empêché la tenue d'au moins cinq activités liées à l'éducation aux droits humains et organisées par l'Association marocaine des droits humains (AMDH). En juin, elles ont interdit une conférence sur les libertés individuelles organisée par une autre organisation non gouvernementale, le Collectif démocratie et libertés, qui devait se tenir à Casablanca. Le 26 décembre, les autorités ont prononcé la dissolution de Racines, une association culturelle basée à Casablanca, après qu'elle eut accueilli dans ses bureaux l'enregistrement de trois épisodes d'une émission-débat controversée diffusée sur Internet et intitulée 1 dîner, 2 cons. Les autorités ont continué de limiter l'entrée dans le pays des organisations internationales, y compris Amnesty International, qui souhaitaient mener des recherches sur les droits humains. Rassemblements sous contrôle Au Maroc, Amnesty relate des « recours à une force excessive ou injustifiée à au moins deux occasions en 2018 », avec l'utilisation de la législation nationale relative aux rassemblements publics. C'est le cas de l'interdiction, le 13 mars 2018, par le ministre de l'Intérieur des manifestations à Jerada, à la suite d'un mouvement de protestation provoqué par la mort de deux frères dans une mine clandestine en décembre 2017. DR Mounir Mehimdate « Le lendemain matin, les forces de sécurité ont dispersé avec violence les participants à un sit-in. Cinq camions de police ont foncé dans la foule et au moins une personne a été renversée : Abdelmoula Ziker, 15 ans, est désormais paraplégique », rapporte l'ONG en précisant qu'aucune enquête n'a été ouverte sur cet accident. Dans la ville minière du nord-est marocain les autorités ont engagé des poursuites contre « au moins 70 personnes en lien avec cette manifestation pacifique », indique Amnety. Déroulement des procès « Cette année encore, des militants ont été condamnés à l'issue de procès manifestement iniques », regrette le directeur exécutif d'Amnesty au Maroc, Salah Abdellaoui. Le rapport cite « des aveux extorqués sous la contrainte ». Des aveux sur lesquels les tribunaux d'Al Hoceima, d'Oujda et de Casablanca se seraient appuyés pour prononcer leur jugement contre les activistes du Hirak du Rif et de Jerada. Point culminant de cet état de fait dénoncé par AI: le 26 juin 2018, avec la condamnation à Casablanca de 53 détenues du Hirak du Rif à des peines allant d'une amende à 20 ans de réclusion. « Au cours du procès, le tribunal a retenu à titre de preuves des éléments qui auraient été obtenus sous la torture ou au moyen d'autres mauvais traitements et a refusé d'entendre plus de 50 témoins à décharge » retrace l'ONG, qui rappelle dans ce même contexte le placement des prévenus dans une cabine aux parois hautes et aux vitres teintées. « Une pratique dégradante qui nuit à la présomption d'innocence » considère le rapport. Retard législatif et traitements singuliers Amnesty International précise que jusqu'à fin 2018, les autorités marocaines n'avaient toujours pas mis en place le mécanisme national de prévention de la torture prévu par la loi sur la réorganisation du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), promulguée en février de la même année. Ce mécanisme est également prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ratifié par le Maroc en 2014. En faisant le suivi sur la situation de détention des activistes du Hirak, l'ONG critique la décision des autorités carcérales « de transférer des détenus de prison en prison, ou dans des lieux de détention éloignés de la ville où ils habitaient, en guise de représailles ». Achraf El Yakhloufi, activiste du Hirak, a ainsi été incarcéré à la prison locale d'Ain Sebaâ 1, dite d'Oukacha, à Casablanca, à plus de 550 km de son lieu de résidence, Al Hoceima. En août, le jeune homme a été transféré pour neuf jours dans une autre prison, située entre les villes de Taza et de Rabat, après qu'il eut entamé une grève de la faim pour protester contre le refus de l'administration pénitentiaire de l'autoriser à recevoir des visites de sa famille. Amnesty signale en dernier lieu la fin de la période d'isolement du leader du Hirak du Rif Nasser Zefzafi, « détenu dans ces conditions depuis son arrestation en mai 2017 », indique le rapport.
