La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Recettes de voyage: hausse de 8,4 % à fin septembre    IDE: 16,3 MMDH de revenus au cours des neuf premiers mois de 2024    Voitures neuves au Maroc : un marché en hausse constante à fin octobre 2024    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement : Résultats positifs de la réforme grâce aux efforts des secteurs public et privé
Publié dans Hespress le 19 - 02 - 2019

La réforme des délais de paiement et des intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques a permis d'atteindre plusieurs résultats « positifs », a affirmé mardi à Rabat, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
Intervenant à l'occasion d'une rencontre sous le thème "Réduction des délais de paiement, une responsabilité collective", M. Bensouda a indiqué que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour l'Etat de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017 pour tomber à 39 jours l'année dernière.
Ce délai a été revu à la baisse pour les collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours en 2018, a-t-il précisé.
L'implication de tous les acteurs concernés et la persévérance dans la conduite du changement constituent les clés de réussite de toute réforme, a tenu à noter M. Bensouda.
Délai d'ordonnancement pour les marchés publics
Le Trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai d'ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en 2017 avant d'atteindre 35,5 jours en 2018.
Et contrairement aux attentes, poursuit M. Bensouda, la réforme n'a pas impacté négativement les finances publiques par un accroissement conséquent du montant des intérêts moratoires payés.
En 2018, quelque 15,5 millions de dirhams (MDH) ont été payés contre 18,5 MDH en 2017 et 12,5 MDH en 2016, dont 95 % concernent les retards de paiement des marchés publics, a-t-il fait savoir.
Et d'ajouter que globalement en 2018, 33 % des intérêts moratoires payés ont été faits à l'initiative des ordonnateurs et 67 % ont été réglés par les comptables.
Cette réforme a ainsi permis d'atteindre pleinement les objectifs de réduction des délais de règlement de l'Etat et des collectivités territoriales, a constaté M. Bensouda.
Il a expliqué que cela est dû à une méthodologie pragmatique et heuristique qui part d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs impliqués dans sa conception.
Les rectifications introduites par l'administration
Toutefois, le diagnostic approfondi a fait ressortir quatre dysfonctionnements majeurs au niveau de la phase amont de la certification du service fait, a-t-il estimé.
Il s'agit de la pluralité des personnes habilitées à établir les documents de constatation du service fait et l'imprécision aussi bien des dates de constatation que des personnes chargées de la constatation, a-t-il fait savoir.
L'hétérogénéité des délais impartis à l'administration pour certifier le service fait et la confusion ainsi que le caractère disparate des délais impartis à l'entreprise en matière d'acceptation des rectifications introduites par l'administration figurent aussi parmi les dysfonctionnements cités par M. Bensouda.
Et de conclure qu'en dépit des premiers succès enregistrés par la réforme, celle-ci fait l'objet d'une autoévaluation permanente.
Cette rencontre a été organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc en partenariat avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Intérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.