Près de 200 intervenants dans les différents secteurs du marché financier marocain ont été soumis à des opérations d'inspection entre 2020 et 2023. Cette période a été marquée par une intensification des contrôles menés par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et par une augmentation notable des missions d'inspection, qui sont passées de 26 missions entre 2020 et 2021 à 47 missions entre 2022 et 2023. Selon l'AMMC, ces inspections ont principalement porté sur les méthodes de collecte des souscriptions par les membres du groupement de placement lors des offres publiques, incluant les moyens techniques utilisés et les dispositifs de contrôle mis en place pour assurer le respect des modalités de souscription. Elles ont également évalué le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment les aspects liés à l'identification des clients et des bénéficiaires effectifs, ainsi qu'à la traçabilité et le suivi des opérations dans ce domaine. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de l'Autorité, « la division chargée de la surveillance et de la lutte contre le blanchiment d'argent a vu son effectif augmenter grâce à la création de quatre équipes d'inspection composées de 17 personnes dédiées aux missions d'inspection », selon son rapport annuel adressé au Chef du Gouvernement. Dans ce cadre, l'AMMC a adopté un nouveau type d'inspections pour garantir une présence régulière des équipes auprès des intervenants et des infrastructures du marché. Cela se traduit par les inspections générales SCAN7, les inspections thématiques SCOP8 visant à identifier les bonnes et mauvaises pratiques, et les inspections ponctuelles SCRIN9 déclenchées suite à l'apparition d'un risque nouveau. L'Autorité a également examiné le système de déclaration des soupçons auprès de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), ainsi que les relations avec le Comité National chargé de l'application des sanctions issues des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU liées au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement. Les inspections ont couvert en outre les systèmes de contrôle interne des sociétés de gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) en matière d'identification, de gestion et de maîtrise des risques, ainsi que l'élaboration des plans de contrôle et la remontée des résultats aux instances de gouvernance et de direction. Les conditions d'exercice des activités des dépositaires des OPCVM et l'organisation des structures responsables de la tenue de comptes de titres ont également été évaluées. Ces évaluations ont permis d'élaborer une cartographie des bonnes et mauvaises pratiques, d'identifier les outils nécessaires au développement des moyens requis et de signaler les difficultés liées à l'exercice des fonctions de dépositaires. Par ailleurs, le système utilisé par les sociétés de gestion pour évaluer les actifs et passifs des fonds sous gestion a été scruté. Cela inclut l'organisation du processus d'évaluation, l'analyse et le contrôle des méthodes d'évaluation, ainsi que les politiques et procédures y afférentes. Il convient de noter que les inspections de type « SCAN » sont planifiées sur une base annuelle ou pluriannuelle et couvrent l'ensemble des activités des intervenants. Les inspections « SCRIN », quant à elles, sont déclenchées dès la réception d'informations signalant de nouveaux risques ou effectuées selon un cadre référentiel de gestion des risques. En parallèle, les inspections de type « SCOP » consistent en des contrôles thématiques de courte durée ciblant un sujet précis et réalisés simultanément auprès de plusieurs intervenants. Leur principal objectif est de comparer les pratiques spécifiques des intervenants dans un domaine donné afin d'identifier les bonnes et mauvaises pratiques en se basant sur des référentiels (lois nationales, normes internationales, etc.).
