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Réforme de la CNOPS : l'UMT exige le retrait du projet de loi 23-54 et appelle à la mobilisation
Publié dans Hespress le 18 - 09 - 2024

Dans un climat social tendu, l'Union marocaine du travail (UMT) a exprimé une vive opposition au projet de loi 23-54, récemment élaboré par les ministères des Finances et de la Santé, visant à modifier la loi 00-65 relative à l'assurance maladie obligatoire de base. Ce projet de loi, soumis au Secrétariat général du gouvernement sans consultation préalable des syndicats, prévoit la fin des missions de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), gestionnaire historique de la couverture médicale des fonctionnaires du secteur public.
L'UMT a fustigé l'approche unilatérale adoptée par le gouvernement, qui, selon elle, viole les principes constitutionnels du dialogue social participatif. Dans un communiqué parvenu à Hespress FR, le syndicat dénonce « une décision précipitée », prise dans l'ombre, sans aucune concertation avec les représentants du mouvement syndical. Cette démarche est perçue comme une menace directe aux droits de plus de 3,1 millions de bénéficiaires de la couverture médicale administrée par la CNOPS, parmi lesquels 1,4 million d'assurés et 1,7 million de personnes à charge. L'UMT souligne également que cette réforme compromet gravement l'avenir de centaines d'employés et cadres de la caisse.
La CNOPS : un acteur historique en danger
Pour l'UMT, la suppression des missions de la CNOPS, institution qui gère la couverture médicale dans le secteur public depuis plus de 70 ans, constitue un recul inacceptable des acquis sociaux. Le communiqué met en avant la relation structurelle entre la CNOPS, ses adhérents, ainsi que ses partenaires, tels que les mutuelles et les établissements de santé. L'élaboration de ce projet de loi sans tenir compte de ces liens est perçue comme une menace pour l'équilibre du système de protection sociale en place.
Une absence de dialogue social dénoncée
L'UMT insiste sur sa participation active aux différentes phases de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale, un chantier considéré comme crucial pour l'avenir du pays. Cependant, le syndicat s'indigne de l'absence totale de dialogue dans l'élaboration de cette nouvelle loi, qui affecte directement la santé de centaines de milliers de fonctionnaires, issus des administrations publiques, des établissements publics et semi-publics.
Le communiqué rappelle que le gouvernement a l'obligation constitutionnelle de consulter les représentants syndicaux, habilités à défendre les intérêts de la classe ouvrière. Or, les décisions actuelles sont prises de manière « capricieuse » et « précipitée », selon les termes utilisés par l'UMT, sans considération pour les répercussions sur les assurés de la CNOPS.
Les revendications claires de l'UMT
Face à cette situation, l'UMT a formulé plusieurs revendications. En premier lieu, elle appelle le gouvernement à retirer immédiatement ce projet de loi et à ouvrir un dialogue urgent au sein de l'institution du dialogue social. Ce dialogue, insiste le syndicat, est nécessaire pour discuter des problématiques soulevées et garantir une mise en œuvre correcte de la réforme de la protection sociale. L'UMT exige également la garantie des droits des employés et cadres de la CNOPS, dont l'avenir est, selon elle, mis en péril par cette réforme.
Le syndicat réaffirme l'attachement des fonctionnaires à leurs droits acquis au sein du système CNOPS et leur détermination à utiliser tous les moyens de lutte pour défendre ces droits.
Un appel à la mobilisation générale
Dans ce contexte de tension, l'UMT appelle les employés et cadres de la CNOPS, ainsi que l'ensemble des adhérents, à rester vigilants et à se préparer à la mobilisation. « Toutes les formes de lutte nécessaires » devront être envisagées pour défendre les droits et les acquis de la CNOPS. Le syndicat conclut en condamnant fermement « l'indifférence » des autorités vis-à-vis de l'avenir des employés de la caisse, ainsi que le traitement cavalier réservé à une question aussi sensible que celle de la santé publique.


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