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Cryptomonnaies: Le Maroc en phase d'adopter un système de licences d'exploitation
Publié dans Hespress le 21 - 07 - 2022

Le projet de loi encadrant les crypto-monnaies au Maroc instituera un système d'autorisation d'exploitation des plateformes de négociation de ces monnaies virtuelles, a indiqué un responsable au sein de Bank Al Maghrib. Le modèle devrait ressembler à celui adopté en France.
« Bank Al-Maghrib avait des appréhensions lorsque les crypto-monnaies ont envahi le monde, et nous les avons considérées à l'époque et toujours aujourd'hui comme des crypto-actifs et non des crypto-monnaies », a indiqué Adil Zoubir, qui supervise l'infrastructure des marchés financiers et des systèmes de paiement à la banque centrale du Maroc.
Lors de son intervention à l'occasion d'un séminaire, dans le cadre e la 14e session du Sommet des affaires États-Unis-Afrique, le responsable a évoqué l'expérience française en la matière. Le pays accorde des licences à des plateformes de trading dédiées à ces cryptomonnaies.
Zoubir a en ce sens réitéré les appréhensions de Bank Al Maghrib vis à vis des monnaies numériques, en expliquant que déjà, en 2017, BAM avait publié un communiqué concernant le commerce des monnaies numériques au Maroc, et qui ne parlait pas d'interdiction, mais l'institution adoptait plutôt le langage de l'avertissement, compte tenu des risques que ces cryptomonnaies pour les consommateurs.
« Nous sommes vigilants sur cette question. Un projet de loi est en cours de préparation au Maroc dans le but de légaliser les plateformes de trading de crypto-monnaies. En France, par exemple, le système de licences a été adopté afin que ces plateformes puissent fournir leurs services aux consommateur », a ajouté le responsable.
Et d'indiquer que la légalisation « permettra à ces plateformes d'opérer au Maroc en toute sécurité, d'autant plus que cette question soulève des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ».
Par ailleurs, qu'aujourd'hui, les transferts d'actifs cryptés sont caractérisés par des fluctuations, a-t-il noté.
Au Maroc, l'absence de cadre juridique entourant les cryptomonnaies n'a pas empêché les tribunaux marocains de statuer dans un certain nombre de dossiers, notamment liés au transfert de capitaux sans autorisation de bureau de change car il faut passer du dirhams à une autre devise telle que l'euro ou le dollar pour acheter des monnaies numériques;
Une affaire retentissante dans ce cadre avait coûté à l'accusé 1 an et demi de prison, une amende de 100 000 dirhams, et 11,2 millions de dirhams et 2,2 millions de dirhams à l'administration des Douanes et Impôts Indirects.
La semaine dernière, le fondateur et PDG de l'échange de crypto-monnaie « Binance », Zhang Bing Zhao, s'est rendu au Maroc où il a été accueilli par des responsables de Bank Al-Maghrib spécialisés dans la crypto-monnaie, et il a également rencontré Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, pendant quelques minutes.
Abdellatif Jouahri avait précédemment annoncé qu'un groupe de travail sur la question des crypto-monnaies allait être formé pour étudier la question et par la suite proposer un projet de loi pour encadrer ce nouveau commerce.


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