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TGR: Le Fonds Covid-19 affiche des recettes de 33,3 MMDH et des dépenses de18,1 MMDH
Publié dans Hespress le 17 - 07 - 2020

A fin juin 2020, le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33,3 Milliards de dirhams (MMDH) et des dépenses pour 18,1 MMDH. Pour sa part, le déficit budgétaire s'établit à fin juin 2020 tel qu'il ressort des recettes prévues et des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2020, à 28,8 MMDH.
Selon les données du bulletin mensuel des statistiques des finances publiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour le mois de juin, il a été noté une augmentation de 0,7 % des recettes provenant de la hausse des recettes non fiscales de 66,2% en raison notamment de l'augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général, des fonds de concours (3.561 MDH contre 177 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (1.105 MDH contre 4.595 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette (766 MDH contre 1.539 MDH) et de la redevance gazoduc (231 MDH contre 593 MDH).
De même, le mois de juin a été marqué par une baisse des recettes douanières nettes de 11,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 53 MDH à fin juin 2020 contre 38 MDH un an auparavant, indique la TGR, qui relève aussi une baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-8,7%), une hausse des autres TIC (+1,6%), ainsi qu'une diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,7%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.251 MDH à fin juin 2020 contre 4.479 MDH un an auparavant.
L'IS a ainsi enregistré une stagnation, compte tenu de restitutions qui ont été de 346 MDH à fin juin 2020 contre 170 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l'IS ont été de 4,1 Mds de DH, alors que l'IR a sgné sur une baisse de -6,8% à fin juin, compte tenu de restitutions qui ont été de 46 MDH à fin juin 2020 contre 38 MDH un an auparavant. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 40,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2019. Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 5,7%.
Par ailleurs, les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.111 MDH contre 1.936 MDH à fin juin 2019, en hausse de 9%.
Pour ce qui est de la TVA à l'intérieur, elle a baissé de 2 % en raison des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.826 MDH à fin juin 2020 contre 4.212 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH. A fin juin 2020, les remboursements de TVA à l'intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.466 MDH contre 6.017 MDH un an auparavant.
S'agissant des dépenses, le bulletin mensuel de la TGR fait état d'un taux d'engagement global des dépenses de 50% et un taux d'émission sur engagements de 83% contre respectivement 54% et 79% un an auparavant.
En détails, les dépenses ordinaires émises sont-elles en hausse de 3,3% à fin juin 2020, en raison de l'augmentation de 10,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 8,4% des dépenses de personnel et de 14,3% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 44,9% des émissions de la compensation, de 3,8% des charges en intérêts de la dette et de 4,7% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.478 MDH contre 6.027 MDH à fin juin 2019.
En outre, les dépenses d'investissement émises sont en hausse de 11,4%, passant de 32,6 MMDH à fin juin 2019 à 36,3 MMDH à fin juin 2020, en raison de la hausse de 45,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 15,1% des dépenses des ministères.
Concernant les soldes du trésor, la TGR fait noter que sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire négatif de 805 MDH contre un solde positif de 2,3 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor s'établit à fin juin 2020 à 28,8 Mds de DH, compte tenu d'un solde positif de 8,3 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,8 Mds de DH à fin juin 2019 compte tenu d'un solde positif de 7,4 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.


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