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Procès Fillon : A peine repris mercredi reporté à jeudi
Publié dans Hespress le 26 - 02 - 2020

Le procès des époux Fillon (François et Penelope) dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de la compagne de l'ancien Premier ministre reporté en raison de la grève des avocats lundi, s'est « rouvert » mercredi 26 février 2020 dans l'après-midi à Paris.
L'audience a en effet débuté par l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des trois prévenus puisque Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, est également cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Tous trois encourent dix ans de prison et de lourdes amendes.
Suspendue peu après 15H00 l'audience a été reportée à jeudi, afin que le tribunal correctionnel délibère sur deux QPC plaidées par la défense, portant sur les délais de prescription et le délit de détournement de fonds publics. L'audience de mercredi a donc été consacrée ces dernières. Si le tribunal correctionnel décidait de les transmettre à la Cour de cassation, le procès pourrait à nouveau être renvoyé à une date ultérieure. Le vice-procureur financier estime, sans surprise, que ces deux questions ne sont pas sérieuses.
Les QPC de cet après-midi de mercredi ont eu trait quant à la première au délai de prescription des délits dits « dissimulés ». L'avocat de la défense a attaqué la constitutionnalité d'une jurisprudence qui permet de faire « remonter très loin dans le temps » les poursuites s'agissant des délits « dissimulés ». Il vise les soupçons d'emploi fictif pesant sur Penelope Fillon et révélés par le Canard Enchaîné.
La seconde QPC concerne les contours du délit de détournement de fonds publics « par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ». L'avocat a expliqué au tribunal qu'il s'agit « de savoir si les parlementaires rentrent dans le champ d'application de la loi pénale ».
Le couple Fillon, faut-il le rappeler est poursuivi pour recel et complicité d'abus de biens sociaux, pour l'emploi de « conseiller littéraire » obtenu par Mme Fillon à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière, ami de François Fillon, payé 135.000 euros entre 2012 et 2013.
Les Fillon se voient également reprocher des « emplois de complaisance » accordés à deux de leurs enfants lorsque François Fillon était sénateur, et la non-déclaration d'un prêt du milliardaire M. Lacharrière. Seule partie civile au procès, l'Assemblée nationale demande plus d'un million d'euros de dommages et intérêts si le tribunal considérait que les emplois étaient fictifs.


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