L'Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a dévoilé son rapport d'activité pour l'année 2018, où elle présente l'ensemble de ses actions au titre de cette année ainsi que les situations des secteurs soumis à son contrôle. Créée il y a 4 ans en remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l'ACAPS est chargée du contrôle et de la surveillance des entreprises d'assurances et de réassurance, des intermédiaires d'assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, l'ACAPS fait savoir dans son rapport que le secteur des assurances au Maroc se porte bien. En effet, avec un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de dollars enregistré en 2018, le secteur marocain des assurances se positionne au 51e rang mondial, indique l'ACAPS. Le Royaume conserve ainsi la 2e place en Afrique derrière l'Afrique du Sud et la 3e place dans le monde arabe après les Emirats Arabes-Unis et l'Arabie Saoudite. L'ACAPS souligne pareillement que le marché marocain de l'assurance affiche cette année (2019) un taux de pénétration de 3,74% ce qui lui permet d'occuper le 1e rang au niveau du monde arabe et la 4e position au niveau de l'Afrique après l'Afrique du Sud, la Namibie et le Zimbabwe. Faut-il souligner que le marché marocain des assurances compte 24 entreprises d'assurances et de réassurance, dont 20 entreprises commerciales et 4 mutuelles. Le secteur des assurances en détail? Au niveau national, et dans les détails, l'ACAPS indique qu'en 2018, le secteur des assurances et réassurances réalise un volume d'affaires, acceptations comprises, de 43,1 milliards de dirhams et affiche une croissance de 6,0%. Cette croissance est tirée davantage par les opérations d'assurances directes (+6,2%) que par les acceptations en réassurance (+0,7% ). Les émissions directes des entreprises d'assurances et de réassurance ont atteint 41,2 milliards de dirhams, marquées par une décélération du rythme de croissance des assurances vie et capitalisation (+7,1% contre 18,8%) et un maintien de la croissance en assurances non vie (+ 5,6%). Au niveau mondial, l'ACAPS fait savoir que le taux de croissance des primes a enregistré une baisse consécutive au repli des marchés émergents, soulignant que le volume des primes a atteint 5.193,2 milliards de dollars en 2018 contre 4.959,5 milliards un an auparavant, soit une progression de 1,5% contre 3,2% en 2017 (en valeur nominale, cette évolution est de 4,8% en 2018). Les primes des assurances vie se sont élevées à 2.820,2 milliards de dollars en 2018 contre 2.724,0 milliards en 2017, en légère progression de 0,2% contre 3,4% en 2017 tandis que les primes d'assurances non-vie ont atteint 2.373,0 milliards de dollars, en croissance de 3,0% contre 2,9% en 2017. Ce taux est passé de 5,9% en 2017 à 7,1% en 2018 dans les marchés émergents, tandis qu'il est passé de 2,1% à 1,9% dans les marchés avancés, peut-on lire dans le rapport de l'ACAPS. Le continent africain, quant à lui, a réalisé un volume total de primes de 68,4 milliards de dollars contre 65,2 milliards un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 0,9% contre un recul de 1,5% en 2017, fait savoir l'ACAPS dans son rapport. Une évolution qui a fortement été impactée par la stagnation du premier marché du continent, l'Afrique du Sud, poursuit le rapport, en raison de la faiblesse de son environnement macroéconomique et la persistance d'un haut niveau de chômage. Les primes d'assurances vie ont progressé de 1,3% par rapport à l'exercice précédent pour atteindre 46,3 milliards de dollars tandis que les primes des assurances non-vie, se sont élevées à 22,1 milliards de dollars contre 21,7 milliards un an auparavant. Evolution des secteurs sous contrôle Dans son rapport, l'ACAPS a mis le point sur l'évolution des secteurs sous son contrôle, mais en plaçant cela dans le contexte général à savoir l'évolution de l'économie au niveau national, mais aussi international. Au niveau de ce dernier, l'ACAPS indique que l'économie mondiale a connu en 2018 une décélération, avec une croissance de 3,6% contre 3,8% une année auparavant dû à la conjoncture peu favorable marquée par les tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières. Au niveau national, l'ACAPS fait savoir que notre économie a également marqué une décélération de la croissance à 3,0% après 4,2% en 2017, sous l'effet du ralentissement des activités non agricoles (2,6% contre 2,9%) et du repli de la croissance de la valeur ajoutée agricole (4% contre 15,2%). Du côté du marché du travail, l'ACAPS indique qu'une hausse a été enregistrée avec la création de 112.000 nouveaux postes (91.000 en milieu urbain et 21.000 en milieu rural) contre 86.000 un an auparavant. Quant aux taux de chômage, poursuit le rapport de l'ACAPS, il a baissé de 10,2% à 9,8% (de 14,7% à 14,2% en milieu urbain et de 4% à 3,5% en milieu rural). Faits marquants au titre de l'activité 2018 Il y a aussi quelques faits marquants indiqués dans le rapport de l'ACAPS, notamment la publication du décret-loi édictant les dispositions transitoires relatives à l'échange automatique des informations à des fins fiscales. Le décret-loi n°2-18-117 du 23 février 2018 édictant les dispositions transitoires relatives à l'échange automatique des informations à des fins fiscales a été publié au Bulletin Officiel. Ce texte régit l'échange automatique d'informations à des fins fiscales avec les autorités compétentes des pays avec lesquels le Royaume du Maroc envisage de conclure des conventions permettant ce type d'échange. Il permettra notamment la mise en œuvre des dispositions de la législation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Autre fait marquant : l'Autorité a lancé la 1re Etude quantitative d'Impact (EIQ1) qui a porté principalement sur l'établissement du bilan prudentiel des entreprises d'assurances et de réassurance, valorisé selon la vision économique prévue par le projet de circulaire relative à la SBR. Cette étude a été également l'occasion de recueillir et collecter les données nécessaires pour un premier exercice de calibrage des capitaux de solvabilité requis, relatifs aux différents modules de risques prévus. L'ACAPS revient également dans son rapport que la prise de Saham Assurance et Saham Assistance par le groupe sud-africain SANLAM soulignant qu'en début 2018, SANLAM conclut un accord avec le groupe Saham pour la prise de contrôle des filiales assurance du groupe. En vertu de cet accord, SANLAM a augmenté sa participation de 46,6% à 100%. L'opération s'est concrétisée le 09 octobre 2018 après obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes. De même, le rapport rappelle pareillement qu'en novembre 2018, RMA Assistance, nouvel entrant sur le marché, a obtenu son agrément pour pratiquer les opérations d'assistance et de réassurance liée à l'assistance.