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Tlemçani : la loi 30-09 ne peut être appliquée à effet rétroactif sur l'OCS
Publié dans Hespress le 28 - 08 - 2018

L'Olympique Club de Safi (OCS) se trouverait-il dans une impasse réglementaire? La section de football du club avait tenu son assemblée générale le 25 août dernier au titre de la saison 2017/2018. Cette dernière a reconduit Anouar Dbira Tlemçani à la tête du club et a adopté la transformation du club en « association sportive à activité unique », et ce pour se conformer aux dispositions de la loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
L'OCS a ainsi emboîté le pas aux autres clubs de la Botola Pro qui l'avaient précédé dans la tenue de leur AG, à une exception près : la section de football du club n'était pas dans son droit de procéder de la sorte car elle n'est pas une entité distincte.
En effet, elle n'est pas autonome, mais reste une simple section d'une association pluridisciplinaire. C'est à l'association mère que revient la prérogative d'adapter son statut-type à la loi 30-09, qui stipule clairement dans son article 8 que « l'association sportive crée plusieurs sections correspondant chacune à une seule discipline sportive, aucune section ne pouvant être constituée sous forme d'association sportive distincte ».
Sauf que, pour le président du club, l'association mère elle-même n'est pas en adéquation avec les dispositions de ladite loi. « Quand on évoque la loi 30-09, on y retrouve ce point (article 8) que nul ne peut contester. La vraie question qui se pose est : est-ce que l'association mère est en conformité avec le règlement. La réponse est non. A l'OCS, on considère que cette loi ne peut pas être appliquée sur nous à effet rétroactif », a confié Tlemçani à Hespress FR dans un entretien téléphonique.
Le club doit-il donc craindre que son dossier de conformation, une fois déposé à la FRMF, soit refusé? Tlemçani met fin à la polémique en désignant la Fédération comme seule entité autorisée à statuer là-dessus. « Chaque dossier est sujet à des normes et seul l'organisme de tutelle est apte à se prononcer là-dessus, non une quelconque tierce partie », poursuit-il.
Un chantier plus pressant attend le président dont le mandat a été renouvelé le 25 août : la constitution d'un bureau directeur, une procédure toujours en cours selon Tlemçani. Il faut en effet que la liste des membres du bureau soit jointe au dossier qui devra être présenté à la Fédération en vue d'obtenir la conformation.


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