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Conseil de gouvernement : Adoption du décret portant application de la loi relative à la profession de sage-femme
Publié dans 2M le 23 - 01 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de Gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.794 portant application de la loi n° 44.13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Ce texte, présenté par le ministre de la Santé, vise à définir les composantes du dossier de demande d'autorisation d'exercer la profession de sage-femme et les modalités de son dépôt, ainsi que les modalités de délivrance de cette autorisation, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Le projet de décret stipule également les conditions d'exploitation de la maternité, la constitution et les modalités de dépôt du dossier d'une demande d'ouverture, de réouverture ou d'exploitation ainsi que la détermination des délais de délivrance du permis, a ajouté le ministre. De même, ce texte définit les dispositions habilitant le ministre de la santé à prendre des décisions relatives à la détermination de la classification des compétences des sages-femmes et du travail que les sages-femmes ne peuvent accomplir que sur ordonnance d'un médecin ou sous son encadrement, ainsi que des normes techniques qui doivent être respectées pour ouvrir une clinique de sage-femme ou une maternité, a conclu M. Abyaba.


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